Entre la fin des années 70 et le début des années 80, tous les pays européens ont connu un retournement de conjoncture qui a pesé sur le pouvoir d’achat des ménages. La spécificité française, c’est que chez nous la situation dure depuis 25 ans. Au cours des années récentes, elle s’est aggravée sous l’effet d’une triple augmentation : celle des prix des biens de consommation à l’occasion du passage à l’euro, celle des prix de l’énergie et celle du coût du logement. La dérive des impôts locaux comprime également fortement le pouvoir d’achat des ménages.

Cette situation n’est pas une fatalité. En 1979, le niveau de vie des Britanniques était inférieur de 25% à celui des Français, il est aujourd’hui supérieur de 10% ! Les causes de notre situation sont parfaitement connues. Elles sont structurelles avant d’être conjoncturelles : chômage de masse, dette publique, partage du travail, 35 heures, insuffisance de la recherche et de l’innovation, fuite de nos cerveaux et nos capitaux… C’est pourquoi seule une politique économique de long terme pourra permettre de faire de l’augmentation du pouvoir d’achat une tendance durable de notre économie.

Elle comporte essentiellement trois volets :

• revaloriser le travail ;
• enrichir la substance de notre économie ;
• agir sur les prix et les dépenses contraintes des ménages.

Revaloriser le travail
La France est le pays de l’OCDE qui travaille le moins. On accède au premier emploi plus tard que dans les autres pays et l’on part à la retraite plus tôt. La durée hebdomadaire du travail est plus courte et trop de personnes sont exclues du marché du travail, comme les chômeurs de longue durée, les seniors, les mères isolées et bien sûr les titulaires de minima sociaux. C’est en soi un triste record.

Mais la France est surtout le seul pays du monde qui interdit à ceux qui veulent travailler plus de le faire ! Interdit de travailler lorsqu’on est étudiant, sauf à perdre la bourse dont on bénéficie. Interdit de travailler plus que 35 heures si un accord de branche s’y oppose. Interdit d’ouvrir un commerce le dimanche, même si tous les salariés sont d’accord. Interdit de reculer l’âge de son départ à la retraite même si l’on se sent encore en pleine forme ou que l’on a besoin de vous !

Cette politique du partage du travail procède de bonnes intentions : donner du travail à tous et lutter contre le chômage. Le problème, c’est qu’elle ne marche pas.

Le chômage a ainsi franchi la barre des 8,5% en 1983 et il n’est jamais redescendu en dessous depuis cette date, même si le gouvernement actuel a bon espoir d’y parvenir d’ici 2007, en mettant en oeuvre justement une politique contraire au partage du travail.

Au surplus, la politique de partage du travail a lourdement pesé sur le pouvoir d’achat, comme le montre la stagnation de nos performances depuis 1981.

En réalité, le partage du travail permet de s’éblouir avec des succès temporaires, il ne conduit jamais à des succès durables.

Pour une raison simple : moins de personnes qui travaillent et moins d’heures de travail par personne ayant un emploi, c’est moins de production, moins de parts de marchés pour les entreprises, moins de profits, et au final moins de salaire et moins d’emplois. Seule l’augmentation de la productivité du travail peut permettre de travailler moins en gagnant autant. Mais la France, sur ce point également, a trop souvent renoncé à prendre les mesures qui s’imposaient, en investissant trop peu sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, et mal sur la formation professionnelle.

La dévalorisation du travail a de plus de redoutables conséquences sociales. Avec moins de personnes qui travaillent et plus de personnes à aider, nos déficits se creusent. Ceux qui travaillent et qui ne gagnent pas beaucoup se sentent trahis par ceux qui pourraient travailler et préfèrent vivre de l’assistance. Ceux qui voudraient travailler, mais ne trouvent pas d’emploi, ne voient pas d’issue à leur situation et se sentent inutiles.

Remettre le travail au coeur de nos choix de société
Nous remettrons le travail au coeur de nos choix de société. Le travail au sens large, c’est-à-dire l’effort, l’initiative, la prise de risque, le courage, l’audace. C’est dans le travail que se trouvent la dignité et la sécurité. C’est dans le travail que se trouvent les vrais ressorts d’une augmentation durable du pouvoir d’achat. C’est dans le travail que se trouve la voie du plein emploi car l’activité des uns donne du travail aux autres.

Etre plus nombreux à travailler
Nous supprimerons tous les dispositifs voulus ou subis qui incitent les personnes à ne pas travailler pour les remplacer par des dispositifs qui les encouragent au contraire à avoir une activité professionnelle. Les revenus étudiants seront défiscalisés et, non seulement un étudiant qui travaille gardera le bénéfice de sa bourse, mais celle-ci sera même augmentée. La dispense de recherche d’emploi pour les seniors et les mises en retraite anticipées seront supprimées, mais nous créerons en contrepartie les conditions juridiques et économiques nécessaires à l’emploi des seniors dans des conditions adaptées aux capacités de chacun. Nous lèverons la condition qui oblige une femme en recherche d’emploi à avoir un travail avant de pouvoir mettre ses enfants à la crèche car cette condition aboutit à l’empêcher de chercher un emploi.

Une nouvelle liberté : celle de travailler plus pour gagner davantage
La liberté de travailler plus pour gagner plus sera reconnue comme un droit. Les entreprises pourront négocier avec leurs salariés le régime des heures supplémentaires ou la transformation de RTT en jours travaillés. Il en sera de même pour les agents publics qui seront volontaires pour s’affranchir de la règle des 35 heures. Chacun pourra choisir l’âge de son départ à la retraite et arbitrer lui-même entre travailler moins longtemps ou avoir une pension de retraite plus élevée. Si les salariés sont volontaires, les maires pourront autoriser l’ouverture des commerces le dimanche.

L’Etat, caution pour ceux qui prennent des risques et des initiatives
L’Etat se portera caution en faveur de toute personne qui a un projet professionnel cohérent, mais qui ne parvient pas à accéder au crédit. Cela pourra concerner un jeune qui veut faire des études supérieures, un artisan qui veut acheter son premier véhicule, un chercheur qui veut déposer un brevet et créer une entreprise innovante… Nous croyons dans l’initiative. Nous croyons dans la prise de risque. Nous croyons dans la jeunesse. Consacrer de l’argent public à investir dans l’avenir, c’est avoir confiance dans notre pays.

Un nouveau contrat de travail pour un marché du travail qui fonctionne mieux
Pour ceux enfin qui voudraient travailler, mais qui sont exclus de l’emploi, nous créerons un marché du travail qui fonctionne mieux. En concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau contrat de travail, applicable à toute nouvelle embauche, sera créé : il sera plus souple pour les entreprises, grâce à des procédures de licenciement moins longues et surtout moins incertaines, plus gratifiant pour les salariés car il sera unique et nécessairement à durée indéterminée. Les entreprises embaucheront plus, plus vite et plus facilement.

Avec ces mesures, notre objectif est plus ambitieux que réduire le chômage. Il est d’atteindre le plein emploi. C’est possible, dès lors que s’impose l’éloge du travail et du mérite. D’autres pays y sont parvenus.

Revaloriser le travail, c’est aussi lui rendre les avantages qui lui sont associés.

Travailler doit payer.
Nous créerons un choc immédiat en faveur des revenus du travail. Toute heure supplémentaire et toute RTT convertie en temps de travail seront exonérées de charges fiscales et sociales. Quatre heures de travail supplémentaires, rémunérées 10% de plus (le minimum légal) et exonérées de charges sociales et fiscales, c’est 15% de salaire net en plus immédiatement. La gauche impose de travailler moins pour gagner moins, nous proposons de travailler plus pour gagner plus.

Pour compenser le fait que la grille des rémunérations s’est beaucoup contractée vers le bas au cours des 10 dernières années, nous réserverons les allègements de charges aux branches qui actualisent la grille de leurs salaires et nous plafonnerons ceux qui sont alloués à des entreprises dont les bénéfices sont excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés.

Quant à la prime pour l’emploi, elle constitue un complément indispensable de revenu pour huit millions de nos compatriotes. En même temps, elle présente le risque d’inciter les entreprises à se décharger sur l’Etat de l’augmentation du pouvoir d’achat. Son insuffisante concentration sur des publics prioritaires ne permet pas, pour sa part, de favoriser suffisamment le retour à l’emploi de ceux qui n’y ont pas d’intérêt financier ou de mettre un terme à la situation inacceptable des travailleurs pauvres. Par conséquent, nous créerons les conditions d’une augmentation générale des salaires, avant de recentrer la prime pour l’emploi sur les publics prioritaires.

Nous développerons par ailleurs les logements d’insertion afin qu’aucune personne qui travaille ne se trouve sans logement.

Travailler doit protéger.
Dans une économie qui va plus vite qu’autrefois, où les entreprises doivent en permanence s’adapter, saisir de nouvelles opportunités, conquérir de nouveaux marchés, le rôle des entreprises est de créer les emplois, celui de la puissance publique est de protéger les personnes. C’est ce qu’a compris le Danemark et ce qui lui a permis de réduire de 14 à 5% son taux de chômage en dix ans.

Les entreprises gagneront de la souplesse grâce au contrat unique, les salariés de la sécurité grâce à l’assurance « salaire et retour à l’emploi ». Celleci sera créée, comme le contrat unique, en concertation avec les partenaires sociaux :

• l’assurance « salaire », ce sera la garantie, lorsqu’on est au chômage, de percevoir une rémunération suffisante pour qu’au traumatisme professionnel de la perte de son emploi, ne s’ajoute pas en plus un traumatisme social. Les allocations chômage devront être revues avec les partenaires sociaux pour qu’elles soient plus justes, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi et plus adaptées à la situation réelle de chacun devant l’emploi ;
• l’assurance « retour à l’emploi », ce sera l’assurance d’être immédiatement et intégralement accompagné dans sa recherche d’emploi. D’une part, grâce à la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC, ainsi que des autres services de l’Etat qui s’occupent d’emploi et d’insertion professionnelle, dans un grand service public de l’emploi. Il accompagnera ou fera accompagner par des organismes spécialisés tout demandeur d’emploi dans ses recherches. Personne ne sera laissé au bord de la route. Nous préférons consacrer de l’argent à aider des personnes à retrouver un emploi plutôt que les payer à rester chez elles. D’autre part, grâce à une réforme de la formation professionnelle permettant de recevoir à tout âge une formation longue et qualifiante permettant d’apprendre un nouveau métier ou de changer de secteur d’activité.

A l’image de l’assurance maladie, qui couvre davantage ceux qui sont plus malades, plus le risque d’avoir du mal à retrouver un emploi sera élevé, plus les personnes seront protégées. Dans les régions qui subissent de profondes mutations économiques, dans les secteurs exposés à la mondialisation, en cas de plan social massif, le service public de l’emploi interviendra plus précocement, avec des moyens renforcés.

Nous voulons convaincre qu’il faut changer de logique. Dans l’économie de la connaissance et de l’innovation, chercher à mettre ses compétences au service de l’organisme le plus capable de les valoriser n’est pas seulement utile pour soi. C’est utile pour toute la collectivité. On ne parlera plus d’indemnisation du chômage. On parlera de rémunération de la recherche d’emploi.

Travailler doit rassembler.
Le socialisme a réussi à dresser les salariés contre les employeurs. Aux salariés, il a fait croire que l’entreprise était leur ennemie. Par son discours revanchard et daté, il a fini par décourager les employeurs d’améliorer par euxmêmes la condition sociale et matérielle de leurs salariés.

A l’heure de la société de la connaissance, l’association du capital et du travail n’a pas pris une ride. Un employeur n’est rien sans ses salariés. Un salarié n’est rien sans son entreprise. Nous voulons redonner vie à cette belle idée.

La participation constitue un partage du profit au même titre que les dividendes. Il n’est pas normal que, contrairement à eux, elle soit bloquée. Nous supprimerons donc la condition de blocage de la participation et procéderons à un déblocage progressif du capital des Français actuellement stérilisé. Cela représente près de 25 milliards d’euros mobilisables en faveur du pouvoir d’achat.

Nous créerons un dispositif incitatif aux entreprises de moins de 50 salariés pour qu’elles mettent en place, elles aussi, un régime de participation en faveur de leurs salariés. Celles qui le feront bénéficieront d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés.

Parallèlement, nous encadrerons les conditions dans lesquelles les dirigeants d’entreprises peuvent bénéficier de « retraites chapeau » ou de « golden parachutes ». Ces avantages doivent rémunérer un risque, pas un statut. Leur excès nuit à l’image que les Français peuvent se faire de l’entreprise. Quant à l’attribution de stock options aux dirigeants des entreprises, elle devra être couplée à l’ouverture de plans d’actionnariat au bénéfice des salariés.

Enrichir la substance de l’économie française
C’est l’autre nécessité pour inscrire vraiment dans la durée l’augmentation du pouvoir d’achat.

Enrichir la substance de l’économie française, c’est lui permettre de progresser en gamme, valoriser le potentiel d’innovation et de créativité des Français, conquérir de nouveaux marchés, en bref augmenter notre potentiel de croissance. Il ne nous manque aucun atout pour cela.

Depuis 10 ans, les investissements de nos entreprises du CAC 40 ont augmenté de 110% et leurs emplois de 80% à l’étranger, mais pas en France. Rapporté au nombre d’entreprises existantes, nous créons autant de PME qu’aux Etats-Unis, mais nos 25 plus grandes entreprises existaient déjà il y a quarante ans contre six seulement outre-atlantique.

Nous avons le potentiel. Il nous manque les leviers du succès.

C’est à l’Etat de les réunir :

• en rendant confiance aux investisseurs par la stabilité des normes, leur simplification et une bonne gestion de l’Etat. A l’image de l’Allemagne, nous inscrirons dans la Constitution un taux maximal de prélèvements obligatoires que l’Etat ne pourra plus dépasser ;
• en poursuivant la politique des pôles de compétitivité et d’excellence rurale, tout en limitant l’interventionnisme de l’Etat ;
• en réduisant les charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises. Notre priorité sera la réduction de la dette publique. Mais, dès que des marges de manoeuvre se dégageront, elles seront consacrées en priorité à la baisse des impôts des entreprises, car ce sont elles qui en ont le plus besoin. Avec trois priorités : la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, parce que c’est un impôt qui pèse sur des entreprises en déficit, la réforme de la taxe professionnelle et le rapprochement du taux de l’impôt sur les sociétés sur la moyenne de l’Union européenne à 15 ;
• en stoppant l’hémorragie de nos jeunes, de nos chercheurs, de nos ingénieurs qui partent à l’étranger, et en faisant revenir les talents, par la démonstration de notre volonté et de notre capacité à construire un nouvel avenir.

Aider nos PME à grandir
C’est une priorité. Nos réserves de croissance, d’emplois, d’innovation, d’exportations se trouvent en effet dans la capacité de notre économie à développer un tissu d’entreprises de taille moyenne et à porter certaines d’entre elles au niveau mondial. Nos performances en la matière sont insuffisantes, comparées à celles de nos partenaires.

Pour cela, nous proposons d’expérimenter pendant deux ans une suspension des seuils. Ceux-ci dissuadent les entreprises d’embaucher. Cette suspension créera des centaines de milliers d’emplois. Une partie des marchés publics et une partie des crédits publics de recherche devront être réservées aux PME.

Tout investissement en fonds propres dans une jeune entreprise sera déductible du revenu imposable. Une stratégie adaptée d’investissement nous permettra de garder la maîtrise de notre tissu régional de PME et de nos PME innovantes.

L’agriculture : plus que jamais un atout pour la France
Avec 39,3 milliards d’euros d’exportations et 1,6 millions d’emplois, notre agriculture, notre pêche et notre industrie agro-alimentaire sont un pilier de notre économie. Les besoins alimentaires au niveau mondial, la nécessité de développer les biocarburants et la biomasse, les perspectives ouvertes par la chimie verte, le rôle des agriculteurs dans l’aménagement du territoire, l’impératif d’indépendance et de sécurité alimentaires de la France et de l’Union européenne font de ce secteur un enjeu stratégique pour l’avenir.

Pour toutes ces raisons, nous défendrons la politique agricole commune – c’est-à-dire le principe des aides aux agriculteurs – auprès de nos partenaires européens et dans les enceintes de l’OMC.

Nous favoriserons l’installation des agriculteurs pour développer la production agricole durable nécessaire à la demande mondiale croissante.

Nous conforterons la recherche agronomique et l’enseignement agricole dans un but de diversification vers les nouveaux métiers de l’agriculture et de la ruralité, de progrès écologique et technique, d’ouverture internationale.

Et nous aiderons également nos agriculteurs à vivre eux aussi davantage de leur travail, c’est-à-dire du prix de leurs productions (filières de qualité ; usages non alimentaires de l’agriculture ; valorisation des activités non agricoles des exploitants…).

Donner à l’Outre-mer de vraies chances de succès
Outre-mer, nous créerons les conditions d’un véritable développement local et d’un emploi durable. Nous lèverons les contraintes qui pèsent sur les économies ultramarines et leur potentiel de croissance afin de les rendre plus efficaces. Pour cela, nous continuerons la politique actuelle d’incitation fiscale à l’investissement, en conservant le principe de la défiscalisation, mais en simplifiant les procédures. Nous créerons des « zones franches globales d’activités » afin de rendre plus compétitives les entreprises ultramarines des secteurs les plus porteurs et les plus concurrencés. Nous conduirons une politique volontariste de création de pôles de compétitivité ultramarins.

Agir sur les prix et les dépenses contraintes des ménages
Trois leviers seront utilisés pour améliorer la situation :

• réduire le coût du logement, en poursuivant l’effort très important de l’actuel gouvernement en faveur de la construction de logements, en modulant les aides au logement en fonction des loyers réellement versés par les ménages et en engageant une grande politique d’accès à la propriété ;
• réduire le prix des biens de consommation par la poursuite de la réduction des marges arrière et la déconcentration du secteur de la grande distribution ;
• réduire le coût de l’énergie par l’incitation aux économies d’énergie et le recours à des sources d’énergie renouvelables et moins chères.

Naturellement, la baisse des prélèvements obligatoires reste un objectif prioritaire pour redonner du pouvoir d’achat, en particulier à ceux qui travaillent. Elle n’est toutefois envisageable que si nos finances publiques retrouvent l’équilibre nécessaire à la préservation des intérêts des générations futures.

Certains de nos adversaires prétendent vouloir faire de l’éducation la priorité de leur programme. Ils oublient de préciser que, depuis 25 ans, la gauche a confisqué le débat sur l’école. Elle y a répandu une véritable idéologie pédagogique qui s’est révélée illusoire pour beaucoup d’enfants, le plus grave étant qu’elle l’a imposée aux enseignants. Elle a refusé de poser la question de l’organisation et de la répartition des moyens au profit de logiques clientélistes et au détriment du renforcement des équipes enseignantes dans les établissements les plus en difficulté. Elle a enfermé l’école sur elle-même au lieu de l’ouvrir sur les familles et les besoins de la société et du monde du travail.

Pour nous, l’éducation doit être une priorité dans les faits, pas dans les discours. D’abord parce que, dans nos sociétés développées, le niveau de formation est le seul et vrai passeport pour l’emploi. Ensuite parce qu’aujourd’hui, 160 000 enfants sortent de l’école chaque année sans aucune qualification et que l’école n’est plus le moteur de l’égalité des chances et de la promotion sociale.

Etre exigeant et avoir de l’ambition, un devoir vis-à-vis des élèves
L’école, et notamment l’école primaire, a d’abord à l’égard des enfants une obligation de résultats dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux et la transmission du patrimoine culturel. Sans ce socle, on ne peut ni vivre, ni s’épanouir. Cette obligation est d’autant plus grande qu’elle concerne des enfants défavorisés dont les familles ne peuvent pas suppléer les manques de l’école. Nous affirmons que plus un enfant est défavorisé, plus l’école a le devoir d’être exigeante et ambitieuse pour lui, une politique radicalement inverse à celle qui a été suivie pendant de nombreuses années.

Nous refusons d’entrer dans la question de savoir si c’est par des méthodes répétitives, participatives, ludiques ou autres que les enfants apprennent le mieux. Nous pensons que chaque enfant est différent et que les personnes les mieux placées pour savoir ce qui est bon pour lui sont ses enseignants et sa famille. C’est pourquoi nous garantirons la liberté pédagogique des enseignants. Les programmes seront bien sûr nationaux. Mais les enseignants auront le choix des méthodes car aucune circulaire administrative ne remplace l’expérience de 10 ou 20 ans d’enseignement. Nous évaluerons les enseignants sur les progrès de leurs élèves et non pas sur les méthodes utilisées. Nous conforterons leur autorité.

De l’autonomie pour les établissements
Pour pouvoir répondre aux besoins de chaque enfant et de chaque famille, pour pouvoir tenir compte de l’environnement dans lequel leurs élèves évoluent, les responsables d’établissements auront plus d’autonomie. Nous revaloriserons leur statut et nous leur donnerons les moyens de mettre en place, avec les équipes éducatives de leurs établissements, de vrais projets d’établissements. Ils auront les moyens de rémunérer les enseignants volontaires pour assurer de nouvelles missions au sein des établissements : heures supplémentaires, suivi individualisé des élèves, présence entre les cours, encadrement des études dirigées qui seront proposées dans tous les établissements pour les familles qui le souhaitent… Cela permettra de mieux payer les enseignants, une condition sans laquelle tout discours sur la revalorisation du savoir et de l’autorité n’a aucun sens.

Chaque établissement scolaire sera évalué par une instance indépendante dont les résultats seront rendus publics. C’est la contrepartie de l’autonomie. Un établissement qui aurait des résultats insuffisant recevrait immédiatement une aide de son académie et, le cas échéant, des moyens supplémentaires.

Notre système éducatif lui-même sera évalué régulièrement par un organisme indépendant.

Valoriser toutes les formes d’intelligence
L’expérience de la « Main à la pâte » de Georges Charpak est un exemple parmi d’autres de la capacité de l’école française d’inventer de nouvelles manières d’enseigner. La « Main à la pâte » enseigne les sciences au travers d’expériences pratiques. Elle a l’avantage de valoriser d’autres qualités chez les élèves que celles mises en avant par un enseignement académique plus traditionnel. Elle peut révéler des élèves que l’on croyait moins intéressés. Il en est de même avec le sport ou avec la pratique d’une activité artistique.

Grâce à l’autonomie, les établissements vont pouvoir diversifier les méthodes et les approches, valoriser de nouvelles compétences chez les élèves, telles que les compétences manuelles, artistiques, la créativité, l’imagination. Chaque famille sera certaine de trouver un établissement dans lequel l’intelligence de son enfant sera pleinement mise en valeur, et la société dans son ensemble s’enrichira de nouvelles compétences. Les études internationales sur le système scolaire français n’ont d’ailleurs pas manqué de relever le caractère parfois trop homogène de la formation et des compétences des élèves. C’est donc un avantage pour tous.

De la liberté de choix pour les parents
La conséquence logique de l’autonomie plus grande des établissements scolaires est le libre choix par les parents de l’établissement qui convient le mieux à leurs enfants. La suppression de la carte scolaire, qui n’existe plus dans aucun pays d’Europe, est notre objectif. Mais elle suppose que certaines conditions soient remplies, en particulier que chaque établissement se soit doté d’un projet et ait les moyens de le mettre en oeuvre. Nous procéderons donc par étapes. Dès la rentrée scolaire 2007, chaque établissement pourra accueillir entre 10 et 20% d’enfants en dehors du secteur, une proportion que nous élèverons progressivement. A l’inverse, chaque établissement devra respecter un équilibre dans la composition sociale et géographique de ses effectifs. Ce n’est pas parce que la carte scolaire ne permet plus la mixité sociale au sein des établissements, et au contraire aggrave la ségrégation, que la mixité ne reste pas le deuxième facteur de réussite des élèves après la qualité pédagogique des enseignants. Si nous voulons supprimer la carte scolaire, ce n’est pas parce que nous sommes contre la mixité sociale, mais au contraire parce que nous pensons qu’il est urgent de la rétablir.

Tous les parents qui le souhaitent auront la possibilité de scolariser leurs enfants dans un établissement pratiquant le mi-temps sportif, culturel ou artistique. De même, les relations entre l’école privée et l’école publique se sont beaucoup apaisées. L’école privée s’est ouverte à toutes les catégories sociales et répond aujourd’hui à la demande de certains parents d’un encadrement éducatif plus poussé. Nous pensons que les conditions sont aujourd’hui réunies pour donner plus de liberté aux établissements sous contrat dans leur implantation et permettre aux parents qui le veulent de scolariser leurs enfants dans l’enseignement privé.

Les familles plus impliquées
Pendant qu’une idéologie mettait l’enfant au même rang que le maître, une autre idéologie mettait la famille au même rang que l’enfant. L’école ne reconnaît les parents que comme membres, parmi d’autres, d’une communauté éducative, rarement comme les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants, ce qu’ils sont pourtant et leur donne des droits et des devoirs. Nous voulons rendre l’école aux familles, en leur donnant un droit d’information, un droit d’être reçues rapidement par les enseignants de leurs enfants et le chef d’établissement, un droit d’implication et une participation plus forte à la prise de décision en matière d’organisation de la vie scolaire.

Le sport, école de vie
Nous doublerons les heures de sport dans tous les établissements, et ce dès le primaire : au-delà de ses effets sur le bien-être et la santé de chacun, le sport est une école de vie et transmet des savoir être essentiels à la vie sociale et professionnelle.

L’éducation culturelle et artistique, levier de la démocratisation culturelle
Si l’objectif de démocratisation culturelle a échoué, c’est que nos politiques culturelles n’ont pas su ou pu s’appuyer sur l’école pour donner aux enfants les clés essentiels leur permettant et leur donnant envie d’accéder au patrimoine et à la création contemporaine. C’est d’autant plus regrettable que la culture est facteur de sens et de cohésion. Nous valoriserons l’éducation artistique et culturelle à l’école, sur des bases exigeantes (renforcement des coefficients, apprentissage des techniques…). Nous pensons également que la vocation culturelle de l’apprentissage des matières fondamentales, comme les lettres, l’histoire, la philosophie, les sciences, doit être réaffirmée et justifie, plus que jamais, leur renforcement.

Mieux formés, plus initiés, nos élèves auront alors du plaisir, dès maintenant et à l’âge adulte, à se rendre dans les musées et à aller au spectacle. Nous rendrons pour tous, jeunes et adultes, l’accès gratuit aux musées nationaux, qui sont le patrimoine de la Nation, donc le patrimoine de tous.

Avec les communes et les enseignants volontaires, nous expérimenterons une nouvelle organisation scolaire consistant à recentrer l’école sur la transmission des savoirs fondamentaux, ce serait « l’école du savoir », et à confier les activités d’éveil, le sport, la culture, l’apprentissage de la vie civique dans toutes ses dimensions (citoyenneté, écologie, sécurité routière, secourisme, alimentation…), la découverte des métiers et le soutien scolaire aux municipalités, ce serait « l’école de la vie ». Les infrastructures nécessaires sont en pratique déjà gérées par les communes. Des bénévoles, des étudiants, des jeunes retraités, des responsables associatifs, des professionnels pourraient participer à l’encadrement des enfants.

Un vrai service d’orientation
L’orientation des élèves doit permettre à chacun de s’engager dans la voie qui correspond le mieux à ses talents, à ses goûts et aux réalités du marché du travail. Par une découverte précoce des multiples métiers existants, elle doit aussi donner envie d’apprendre et convaincre chacun que la réussite est moins une question de filière que de passion et d’engagement. C’est pourquoi nous créerons un vrai service d’orientation, plus en phase avec les besoins de l’économie et de la société. Nous ferons découvrir les métiers à tous les élèves de manière plus précoce qu’aujourd’hui. Nous mutualiserons les stages, qui sont actuellement un puissant facteur de reproduction sociale.

Quelles que soient leurs méthodes d’analyse et de comparaison, tous les classements mondiaux d’évaluation des systèmes d’enseignement supérieur mettent en lumière une réalité dont les responsables publics ont connaissance depuis de nombreuses années, mais à laquelle ils n’ont pas eu le courage de s’attaquer : nos établissements d’enseignement supérieur ne sont pas assez performants.

Malgré les progrès réalisés, qui ont permis l’accueil de très nombreux étudiants dans les universités, nous investissons trop peu dans l’enseignement supérieur et nous investissons mal. D’un côté, nos grandes écoles sélectives sont trop petites, de plus en plus homogènes socialement et ne font presque pas de recherche. De l’autre, nos universités non sélectives sont sans autonomie, fictivement placées sur un pied d’égalité, obligées d’accueillir des étudiants mal préparés dont un sur deux échoue au bout d’un an, et encouragées à alimenter des filières d’enseignement sans débouché à la sortie.

En laissant cette situation perdurer, nos jeunes, et à vrai dire notre pays tout entier, ont été mis en grave danger : il ne faut pas chercher beaucoup plus loin la raison des difficultés d’insertion professionnelle des jeunes, ni celle de leur départ en masse à l’étranger, ni celle de l’immense sentiment de frustration de ceux qui restent, ni celle de nos difficultés économiques.

L’autonomie des universités
Nous alignerons les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche sur ceux de nos concurrents. Nous voulons plus d’étudiants, dans les filières courtes comme dans les filières longues. Mais nous ferons aussi les réformes de structures nécessaires à l’émergence d’un réseau d’enseignement supérieur et de recherche en phase avec les exigences de son temps. Avant la fin de l’été 2007, une loi aura réformé la gouvernance des universités et créé un statut d’autonomie pour les universités volontaires, qui leur permettra de diversifier leurs ressources, de recruter des enseignants et des chercheurs et de moduler leurs rémunérations, de gérer leur patrimoine, de passer des contrats de partenariat avec d’autres établissements ou avec des acteurs de la vie économique locale, bref de se battre dans la compétition internationale des établissements d’enseignement supérieur avec les mêmes armes que leurs concurrentes.

Des formations qui conduisent à des débouchés
Tout bachelier aura le droit de s’inscrire à l’université, comme c’est le cas actuellement. Cela répond à notre objectif d’élever le niveau général de qualification de la population. Mais le devoir de l’Etat est de cesser de laisser s’engouffrer des milliers d’étudiants dans des filières sans débouchés ou dans lesquelles ils sont condamnés à échouer. Un étudiant sur deux qui ne passe même pas le cap de la deuxième année, c’est un immense gâchis pour la société et pour ces étudiants eux-mêmes.

Dans le courant de son année de terminale, chaque élève fera connaître ses voeux, afin qu’un dialogue puisse s’engager avec l’université dans laquelle il souhaite s’inscrire, qui l’informera sur les débouchés réels de la filière envisagée et l’adéquation de sa formation avec les exigences de cette filière. Les étudiants qui souhaitent approfondir leur choix d’orientation pourront suivre une première année généraliste de formation. Le financement de l’enseignement supérieur par l’Etat prendra en compte les résultats des établissements et des filières dans l’insertion professionnelle des étudiants. Enfin, nous multiplierons les formations pluridisciplinaires.

Une vie étudiante à la hauteur d’un pays développé
La vie étudiante sera transformée grâce à un effort sur le logement, la création de campus universitaires dignes de ce nom, l’ouverture des bibliothèques sept jours sur sept, et l’expérimentation de l’implication des régions. Nous devons mettre en place un certain nombre de grands campus de niveau européen.

Les bourses doivent devenir un outil significatif de soutien pour les familles qui ont du mal à financer les études de leurs enfants et pour les élèves méritants.

Cela passe par quatre engagements : une simplification déterminée des procédures d’attribution avec un seul dossier pour tout le parcours de l’étudiant dans le supérieur, des bourses versées dès septembre au moment de la rentrée, une vraie compensation pour les étudiants qui vont étudier loin de leur famille et l’attribution de bourses aux enfants des classes moyennes.

Quant aux étudiants qui ont de bons résultats, ils verront le montant de leur bourse augmenter de façon conséquente. Cela s’appelle récompenser le mérite !

L’allongement de la durée des études crée chez nos étudiants un besoin croissant d’autonomie vis-à-vis de leurs familles. Nous permettrons aux étudiants qui le souhaitent de souscrire des prêts à taux zéro pour financer leurs études et d’en différer le remboursement à un moment où leur situation professionnelle sera stabilisée.

Les universités, au centre de l’effort de recherche
Les universités seront placées au centre de l’effort de recherche, comme c’est le cas dans tous les autres pays développés. Nous créerons des campus de recherche de niveau international offrant des rémunérations adaptées aux chercheurs et aux enseignants. Nos grands organismes de recherche seront transformés en agences de financement de projets. Notre recherche en sera d’autant plus dynamique et cela permettra en outre de concentrer réellement nos efforts de recherche sur quelques priorités nationales de la première importance (sciences du vivant, écologie, Internet, nanotechnologies…). Nous mettrons fin à la situation indigne de nos post-doctorants et de nos jeunes chercheurs. Ils se verront proposer de vrais contrats de recherche, d’une durée minimale de cinq ans, assortis d’une juste rémunération. Enfin, nous améliorerons les conditions de valorisation de la recherche fondamentale.

Des universités des métiers pour les filières technologiques et professionnelles
Parallèlement, nous créerons des universités des métiers, c’est-à-dire des établissements d’excellence dans des secteurs plus manuels ou plus techniques, mais qui jouent aussi un rôle déterminant dans notre économie. Par exemple, les métiers d’art, la gastronomie, la construction navale, le film d’animation et beaucoup d’autres domaines encore. Parce qu’il n’y a pas de raison que certaines filières professionnelles ou technologiques n’aient pas, elles aussi, des « grandes écoles » dans leur domaine !

La société de la deuxième chance
Du fait sans doute de sa tradition universitaire ancienne, la France accorde une grande importance au diplôme. Ce n’est pas gênant en soi, à condition que cela n’enferme pas à vie ceux qui n’en ont pas, et même ceux qui en ont, dans des destins tracés à l’avance. Avec les partenaires sociaux, nous créerons le compte épargne formation individuelle, qui constituera pour tous une protection dans la mondialisation et, pour ceux qui n’ont pas pu faire d’études supérieures, une vraie seconde chance.

Chaque individu se verra crédité d’un capital d’années de formation. Le compte épargne formation individuelle sera rechargeable au fur et à mesure de la vie professionnelle et transférable d’entreprise en entreprise puisqu’il sera la propriété de chacun. En cas de licenciement, en cas de plan social, pour anticiper la restructuration d’un secteur industriel, pour donner un nouveau souffle à sa vie professionnelle, pour faire les études dont on a été privé à 20 ans, chacun pourra utiliser les années figurant au crédit de son compte pour suivre une formation suffisamment longue pour lui permettre de changer réellement de métier, de secteur ou de niveau de qualification.

C’est un véritable projet de société qui nous anime. Nous voulons donner de la mobilité, de l’espoir, rendre de nouveau possible la promotion sociale. Nos filières sont trop cloisonnées. Nos destins sont trop écrits à l’avance. Pourquoi une infirmière qui travaille depuis 15 ans et qui veut devenir médecin doit-elle passer le concours de première année, alors que ce concours est uniquement fait pour sélectionner des bacheliers ? Pourquoi un fonctionnaire qui travaille depuis 10 ans dans l’administration et qui a fait la preuve de son mérite doit-il passer, pour être promu, un concours dont le contenu n’a rien à voir avec ses activités passées et futures ? Pourquoi un gardien de prison ne peut-il pas changer de métier pour rejoindre un autre secteur de la justice ? Nous voulons rompre avec la société où tout est joué avant 20 ans, pour créer une société où l’avenir est toujours ouvert.

L’assurance de tous les salariés contre le chômage, la vieillesse et la maladie constitue l’un des plus solides fondements de notre République. Elle a progressivement étendu ses bénéfices au-delà de la seule sphère du travail pour donner à toutes les personnes défavorisées le même droit à une existence digne. En cela, notre système de protection sociale, auquel nos concitoyens sont légitimement attachés, est un élément essentiel de la solidarité nationale et de l’identité française.

Nos politiques sociales n’ont toutefois de sens que si elles permettent à leurs bénéficiaires de prendre un nouvel essor ou de couvrir un vrai risque, si elles aident en priorité ceux qui en ont le plus besoin, pas si elles encouragent le nivellement, l’assistanat, le laissez aller. C’est pourtant ce à quoi ont abouti les politiques qui ont refusé d’ouvrir les yeux sur les abus et renoncé à accompagner les bénéficiaires de la protection sociale qui le pouvaient vers l’emploi et l’autonomie. De cette dérive par rapport aux principes fondateurs, sont nés des gaspillages, une injustice entre ceux qui agissent de manière responsable et les autres, et beaucoup d’inefficacité. Notre niveau de dépenses sociales n’a cessé d’augmenter depuis 25 ans, mais nos performances sociales ne se sont pas améliorées et se sont même plutôt dégradées.

L’allongement de la durée de la vie nous place désormais devant un redoutable défi. Celui de garder le même niveau de protection et de solidarité alors même que les dépenses vont augmenter sous le poids du vieillissement et que le nombre de contributeurs au financement des régimes sociaux va baisser.

Nous voulons refonder notre protection sociale sur deux principes essentiels : l’égalité de tous face au besoin de protection et la responsabilité de chacun face au contrat social. Quand l’équation financière est serrée, les abus, les excès, les gaspillages sont inacceptables.

Lutter contre les fraudes et les abus
Les fraudes et les abus aux régimes sociaux sont le fait d’une minorité de nos concitoyens. Mais leurs effets sur le contrat social et sur l’équilibre financier de la protection sociale sont considérables. Les fraudes, les abus, les gaspillages représentent entre 10 et 15% des dépenses d’assurance-maladie, des montants équivalents au déficit de ce régime. La Cour des comptes a relevé que les fraudes à la prime pour l’emploi représentaient 10% du montant total consacré au versement de cette prime.

Nous devons nous doter de la volonté politique et des moyens juridiques de contrôler et d’empêcher les atteintes à la solidarité nationale.

Inciter au travail
Etre plus nombreux à travailler est une exigence à l’heure du retournement démographique.

La loi fixera le principe que les revenus du travail doivent toujours être supérieurs aux revenus de l’assistance. On a laissé se développer des aides locales en tout sens (cantines, transport, sport, logement…) qui, concrètement, aboutissent à ce qu’il soit plus avantageux de rester sans travail que d’en reprendre un. Ces aides seront donc encadrées plus strictement et ne pourront jamais conduire à ce qu’un inactif soit mieux traité qu’un actif.

Tout bénéficiaire d’une aide de la collectivité nationale doit rendre compte à la Nation de l’usage qu’il fait de cette aide. Les minima sociaux attribués à des personnes d’âge actif sont là pour aider ceux qui en bénéficient à franchir une étape difficile. Cela peut arriver à chacun. Ils ne sauraient devenir un moyen de subsistance à vie. Nous demanderons donc à tout bénéficiaire d’un minimum social en âge de travailler d’avoir une activité adaptée à sa situation (formation, activité d’intérêt général, travail de groupe...). Le but de cette activité sera de lui permettre de retrouver un emploi.

Normaliser les régimes spéciaux de retraite
La réforme sur les retraites de 2003 a constitué une avancée majeure pour la préservation de notre régime de retraite par répartition. En 2020, 100% des besoins de financement seront couverts, moyennant un objectif général d’emploi qui est exactement celui de notre projet. Toute proposition d’abrogation de cette loi est irresponsable et même dépourvue de toute crédibilité.

Il faut au contraire la conforter et poursuivre l’oeuvre d’équité qu’elle a engagée, en rééquilibrant les avantages de certains régimes spéciaux au regard de la pénibilité d’autres professions et la réalité de certaines situations (pensions de réversion, retraites de certaines professions non salariées telles que les agriculteurs, les artisans, les commerçants…). Bien sûr, à cette occasion, toutes les questions devront être abordées, les avantages de certains régimes, mais aussi les inconvénients que le statut d’agent des services publics fait peser sur certaines rémunérations et certains avantages salariaux.

Etre au rendez-vous des espoirs thérapeutiques
Nous allons et nous voulons dépenser plus pour la santé.

D’abord, parce que notre système de santé, après avoir longtemps été l’un des plus justes et des plus efficaces du monde, connaît aujourd’hui de vraies insuffisances : inégalités d’espérance de vie ; inégalités de l’offre de soins, en particulier entre le monde urbain et le monde rural ; surmortalité des jeunes et des classes d’âge intermédiaire.

Ensuite, parce que l’allongement de la durée de la vie entraîne une augmentation des dépenses de santé.

Enfin, parce que le siècle qui s’ouvre offre des perspectives majeures pour le traitement de certaines pathologies particulièrement graves, comme la maladie d’Alzheimer et les cancers, permettant d’épargner à des millions de familles le drame de la maladie. Nous voulons être au rendez-vous de ces espoirs pour tous les Français et pouvoir diffuser rapidement ces traitements prometteurs, mais coûteux.

Faire des sciences du vivant une priorité de notre effort de recherche
Nous ferons d’abord de la recherche dans les sciences du vivant une priorité nationale. Nous voulons que la France redevienne l’un des pays les plus performants et les plus attractifs pour la recherche et l’innovation en santé. Dans un secteur en plein développement sur le plan mondial, nous en tirerons des avantages en termes d’emplois, de richesses et de croissance.

Une politique de santé
Depuis trop d’années, la santé n’est vue qu’au travers d’une gestion comptable de l’assurance-maladie. Nous voulons d’abord mettre en place une politique de santé.

Nous donnerons à la prévention de vraies ambitions en triplant les moyens qui lui sont consacrés au cours de la prochaine mandature. A tous les âges de la vie, nous développerons l’information sur les bonnes pratiques préventives, notamment au regard du Sida qui reste une préoccupation. Les actes de prévention bénéficieront d’un régime privilégié de remboursement. Nous renforcerons les liens entre le monde du sport et celui de la santé (formation des médecins, information et accompagnement des patients…) afin que chaque Français puisse pratiquer une activité physique, et celle de son choix, le plus longtemps possible.

Nous augmenterons le remboursement des soins dentaires et optiques, qui sont des conditions élémentaires de bien-être et de bonne santé.

Nous assurerons la qualité des soins pour tous sur tout le territoire (poursuite du plan Cancer, poursuite de l’amélioration de la prise en charge et de la continuité des soins pour les personnes atteintes de maladies psychiatriques…). Nous veillerons au renouvellement des médecins dans les spécialités et les territoires pour lesquelles les projections actuelles font apparaître un risque de pénurie. Nous favoriserons le regroupement des médecins généralistes, des médecins spécialistes et des professions paramédicales dans des cabinets de groupe ou dans des hôpitaux locaux afin de couvrir les besoins de la population vivant en milieu rural sans placer les médecins dans une situation d’isolement, et de lutter contre l’épuisement en ville comme à la campagne.

Nous pensons qu’il est possible de concilier la sécurité des patients avec la continuité des soins sur tout le territoire et l’emploi, en donnant aux petits hôpitaux dont l’activité est insuffisante pour garantir la meilleure sécurité des soins, des missions complémentaires à l’hôpital (soins de suite ; dispensaires…).

Retrouver la confiance des professionnels
Avec celle des patients, la responsabilité des professionnels est une condition du maintien des grands principes qui font la force de notre système de santé : liberté d’installation des médecins, autonomie de prescription, liberté de choix de son médecin. Elle suppose la confiance entre pouvoirs publics et professionnels de santé. Aujourd’hui, il existe un réel épuisement des professions de santé, lié à l’isolement professionnel, à la surcharge de travail, à la succession des réformes, aux pesanteurs bureaucratiques, à la désorganisation des hôpitaux consécutive aux 35 heures.

Les professions de santé seront associées aux évolutions apportées, car rien ne pourra se faire sans elles. L’activité des professions médicales et paramédicales et le fonctionnement de l’hôpital seront facilités en simplifiant radicalement leurs tâches administratives. Fixons les objectifs. Laissons les professionnels choisir les méthodes. Substituons à la réglementation et à la bureaucratie la responsabilisation et l’engagement contractuel des professionnels de santé.

Nous protégerons les patients et les professionnels de santé des excès de la judiciarisation et du risque de dérive de la médecine vers une pure prestation commerciale. C’est une menace aussi bien pour les soignants que pour les patients. La relation médecin-malade doit rester fondée sur la confiance et l’humanisme, et ce d’autant plus que le geste médical, lui, va devenir de plus en plus technique. Nous débattrons avec les citoyens des questions d’éthique.

Nous conforterons la mission des médecins généralistes comme pivot de la politique de santé, notamment en alignant leur rémunération sur celle des spécialistes. Nous donnerons des espaces de liberté tarifaire aux médecins libéraux qui prennent des engagements en matière de respect des bonnes pratiques, de formation continue et d’évaluation régulière de leur activité.

Les 35 heures ont profondément désorganisé les hôpitaux : nous donnerons aux établissements hospitaliers l’autonomie et les instruments de souplesse nécessaires pour se réorganiser et améliorer leurs conditions d’accueil et leur fonctionnement. L’hôpital public représente 40% des dépenses de santé. Il faut lui donner les moyens de dépenser mieux et parvenir à une équité de traitement entre hospitalisation publique et privée.

Un financement juste, pérenne et responsabilisant
Nous engagerons d’abord une politique rigoureuse de lutte contre les fraudes à l’assurance maladie (fraudes à la carte vitale, arrêts de travail..), ainsi que contre les abus et les excès en matière de prescription et de consommation de soins.

Dans un souci de responsabilité à l’égard des générations futures, nous instituerons un système vertueux obligeant les gouvernements et le Parlement à couvrir d’une année sur l’autre l’éventuel déficit des dépenses courantes de l’assurance-maladie. Le financement par l’emprunt des dépenses de santé est légitime, et même nécessaire, s’il a pour objet de financer des dépenses d’investissement ou de recherche. Si dépenser aujourd’hui peut permettre de soigner mieux demain, il faut le faire. En revanche, il est irresponsable de reporter sur les générations futures, grâce à la facilité de la dette publique, les dépenses de soins des générations actuelles. Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale devra donc prévoir les moyens de compenser, s’il existe, le déficit courant de l’année précédente.

Sous une apparence d’égalité, le financement de notre système de santé n’est aujourd’hui pas équitable. En plus des cotisations sociales et de la CSG, dont il faut rappeler qu’ils sont à la base du financement de l’assurance maladie, les années récentes ont vu se multiplier des mécanismes de réduction des remboursements tels que le forfait hospitalier, les tickets modérateurs, le forfait d’un euro par feuille de soin ou de 18 euros sur les soins lourds. La plupart de ces forfaits sont toutefois remboursables par les assurances complémentaires. Ces dispositifs étaient sans doute nécessaires, mais ils ne sont pas justes. Est-ce équitable que beaucoup de Français ne soient jamais assez riches pour s’offrir de bonnes assurances complémentaires, et jamais assez pauvres pour bénéficier de la CMU ? Et est-ce équitable de faire payer plus celui qui est le plus malade, ce qui est le cas des forfaits qui pèsent sur chaque acte, quel que soit le nombre d’actes prescrits ?

Le financement de notre système de santé n’est pas non plus suffisamment responsabilisant. Avec le système du tiers-payant et les remboursements complémentaires des assurances, beaucoup de Français n’ont plus la notion de ce que coûte réellement la santé.

Nous pensons que l’instauration d’une franchise non remboursable, ni par la sécurité sociale, ni par les assurances complémentaires, de quelques euros par acte de soin, serait plus juste et plus responsabilisante. Plus juste, car son montant total annuel par patient serait plafonné et la dépense qui pèse sur l’usager n’augmenterait pas avec la gravité de la maladie de l’assuré (une fois le plafond atteint, la sécurité sociale ou les assurances complémentaires rembourseraient les actes de soins dans leur totalité). Plus responsabilisante, car elle éviterait certaines consommations de soins inutiles, voire abusives. La franchise se substituerait aux forfaits mis en place au cours des dernières années. Pour des raisons évidentes d’équité et de santé publique, certains patients, comme les enfants ou les personnes titulaires du minimum vieillesse, seraient exonérés ou bénéficieraient d’une franchise réduite.

Relever le défi de la dépendance
Pour relever le défi de la perte d'autonomie des personnes, une cinquième branche de la sécurité sociale sera créée. Elle se substituera à l'actuelle caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA), qui constitue déjà un premier pas, mais qui n’a pas encore permis la coordination et la cohérence des interventions d’une multitude d’acteurs.

La cinquième branche est également une condition de l’égalité de la prise en charge sur tout le territoire. Cogérée par la sécurité sociale et les conseils généraux, cette cinquième branche sera chargée de la mise en oeuvre d'une politique globale, mettant notamment l'accent sur le maintien à domicile, la remise à niveau des établissements médico-sociaux, le développement des résidences de services, qui constituent une alternative utile entre le maintien à domicile et la maison de retraite, et l'appui aux familles.

Solidarité et égalité des chances pour nos compatriotes handicapés
La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a constitué un progrès très important en faveur de nos compatriotes handicapés. Pour garantir et même accélérer son application, nous rendrons opposables à l’administration un certain nombre de droits prévus par cette loi, et même par celle de 1975 : en particulier, le droit de tout enfant handicapé à être scolarisé dans l’école de son quartier et le droit de toute personne handicapée d’accéder aux transports publics et aux bâtiments publics et culturels. Concrètement, si ces droits ne sont pas respectés, l’administration sera sanctionnée par le versement d’une indemnité et surtout par une obligation d’agir.

Nous refusons l’assimilation de l’allocation adulte handicapée à un minimum social. Cette allocation est une juste compensation pour ceux qui ont un handicap objectif. Nous clarifierons les conditions d’attribution des aides, allocations et compléments de ressources aux personnes handicapées afin de garantir une réelle égalité dans les conditions d’existence.

Enfin, nous prendrons les mesures nécessaires (notamment juridiques) pour garantir la construction de logements accessibles et adaptés aux personnes handicapées.

La famille est pour nous une priorité. La famille au sens large, c’est-à-dire le couple et les enfants, mais aussi la fratrie, les générations qui précèdent et les générations qui suivent. Nous regardons les formes contemporaines de la famille sans nostalgie et sans préjugés, mais avec le souci absolu de créer des repères moraux, affectifs et juridiques.

La contribution des familles à notre équilibre social est en effet déterminante, peut-être plus encore aujourd’hui qu’hier. Non seulement les familles sont indispensables au renouvellement des générations, mais elles sont le lieu principal de la transmission des valeurs, le premier et le dernier îlot de sécurité et de solidarité. Dans bien des domaines, elles suppléent les défaillances actuelles de l’Etat et des autres pouvoirs publics : défaillances du système de garde des jeunes enfants, défaillances de l’école, défaillances de l’insertion professionnelle des jeunes, défaillances de l’accès au logement, défaillances de l’accueil des personnes handicapées, défaillances de la prise en charge des malades psychiatriques, défaillances de l’aide aux personnes âgées… Les transferts financiers des familles vers les jeunes générations représentent chaque année une somme aussi importante que le total des allocations familiales. Alors que la famille joue un rôle de plus en plus grand, en particulier la nouvelle génération pivot des 50-65 ans, paradoxalement l’Etat la soutient de moins en moins ! Nous voulons reconnaître, respecter et soutenir chaque famille comme le lieu où se construisent le respect, la liberté, la sécurité, au service de l’épanouissement.

Aider et responsabiliser les familles dans l’exercice de l’autorité parentale
Nous aiderons les familles qui rencontrent des difficultés à exercer leur mission d’autorité parentale, comme le prévoit d’ailleurs le projet de loi de prévention de la délinquance. Lorsque, malgré cette aide, les adultes ne remplissent pas leurs devoirs éducatifs, nous suspendrons ou mettrons sous tutelle les allocations familiales. Nous nous rapprocherons notamment des familles dont les enfants posent des difficultés à l’école.

Nous confierons aux services fiscaux le soin de recouvrer les pensions alimentaires lorsque celles-ci ne sont pas régulièrement versées, car il est inacceptable que certains parents manquent à ce point à leurs devoirs et laissent leur ancien conjoint dans le dénuement.

En séparant les fonctions de juge des enfants et de juge chargé de protéger l’enfance en danger, nous nous donnerons les moyens de réellement aider les enfants en difficulté. Chaque juge chargé de l’assistance éducative aura auprès de lui une équipe d’éducateurs dont il pourra organiser directement le travail, pour une exécution plus rapide et un meilleur suivi des mesures d’assistance éducative.

Sécuriser les familles
Etre propriétaire de son logement est la première des sécurités pour une famille. Aujourd’hui, la propriété est un privilège pour certains. Nous voulons en faire un droit pour tous. C’est possible en faisant du crédit hypothécaire le crédit de droit commun en matière immobilière. Dans les zones où la tension sur les prix est particulièrement vive et où il est quasiment impossible de devenir propriétaire sans une mise de fond initiale, nous créerons un prêt foncier à taux zéro permettant de différer dans le temps le remboursement de l’emprunt correspondant au terrain. Par ailleurs, les intérêts versés au titre des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale ouvriront droit à une réduction ou à un crédit d’impôt. Si c’est possible pour un propriétaire qui met son bien en location, on ne voit pas pourquoi cela ne l’est pas pour l’acquisition de son propre logement.

Nous n’acceptons pas que des personnes soient exclues du crédit bancaire, notamment immobilier, parce qu’elles sont ou ont été très malades. La solidarité nationale doit ici s’appliquer, soit en confiant à l’Etat le soin de se porter caution, soit en prenant en charge le surcoût assurantiel de ces emprunts. Cette difficulté devrait d’ailleurs se réduire sensiblement avec la généralisation du crédit hypothécaire.

Nous transformerons par ailleurs les conditions d’accueil des personnes sans abri, notamment des familles, avec des centres d’hébergement plus accueillant, dans lesquelles les personnes pourront rester plus longtemps, le cas échéant ensemble, plutôt que d’être obligées d’en repartir tôt chaque matin.

La sécurité, c’est aussi la garantie pour chaque famille de savoir ses proches pris en charge dans des conditions dignes et sûres lorsqu’ils sont enfants, handicapés ou dépendants.

Nous créerons des études dirigées dans tous les établissements scolaires pour que les parents qui le souhaitent puissent y laisser leurs enfants après les cours.

Nous mettrons fin au scandale de l’absence de places d’accueil pour les parents d’enfants lourdement handicapés. Il n’est pas acceptable de laisser ces parents dans la crainte de mourir avant d’avoir pu trouver une solution durable pour assurer l’avenir de leur enfant.

Nous attribuerons des droits sociaux aux personnes qui s’arrêtent de travailler pour s’occuper d’une personne handicapée.

Enfin, avec la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, nous donnerons aux familles une garantie de bonne prise en charge de leurs proches âgés et très âgés. En ce domaine toutefois, quels que soient les moyens publics engagés, la présence des familles, par l’affection qu’elles apportent, est inestimable, en particulier en cas de maintien à domicile, ce qui est le souhait de l’immense majorité de nos concitoyens.

C’est pourquoi nous voulons « aider les familles à aider » : par le développement des structures d’accueil temporaire, pour que les familles, en particulier les femmes, puissent bénéficier du droit au répit, et par la création d’un congé de solidarité familiale rémunéré permettant à un proche de se consacrer pendant quelques temps à l’accompagnement d’une personne très âgée en fin de vie.

Donner aux familles une vraie liberté d’organisation
Pendant des années, les partis politiques ont rivalisé d’imagination pour permettre aux femmes de choisir librement entre l’exercice d’une activité professionnelle ou l’éducation de leurs enfants, une liberté qui s’est d’ailleurs souvent réduite à une illusion. Pour notre part, nous voulons donner aux femmes la possibilité de faire les deux, et même les trois, parce que les femmes, dans leur immense majorité, ne veulent pas avoir à choisir entre leur vie de femme, leur vie de mère et leur vie professionnelle, mais veulent tout simplement s’épanouir dans les trois. Et nous voulons donner aux pères la possibilité de prendre toute leur part dans la vie de la famille.

Avec 11 places en crèches et halte garderies pour 100 enfants de moins de trois ans et plus de 60% des enfants gardés dans le cercle familial, nous sommes parmi les plus mauvais au sein de l’Union européenne.

D’années en années, et même si beaucoup d’efforts ont été faits depuis 2002 (par exemple 8 500 places de crèche créées en 2005 contre 264 en 2000 !), on promet plus de places en crèches, plus de crèches d’entreprises, et l’on dépense de fait beaucoup d’argent sans réellement résoudre le problème. Perdurent ainsi une grande inégalité d’équipements selon les territoires et une grande inégalité entre les ménages. Avec aujourd’hui près de 300 000 places de crèches pour 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans, personne ne peut croire que c’est uniquement la construction de crèches nouvelles ou la création d’un service public nouveau qui permettra de régler la question, une solution qui serait au surplus très dirigiste.

Nous préférons créer les conditions pour que chaque famille puisse choisir librement, dans des conditions égales, le mode de garde de ses enfants. Ce n’est pas le cas actuellement (notamment, le coût des assistantes maternelles est inabordable pour les familles modestes). Les fonds publics consacrés à la garde des jeunes enfants seront réorientés vers une allocation unique, simple, attribuée à chaque famille en fonction du nombre d’enfants, dont les familles pourront faire l’usage qu’elles veulent : payer une place en crèche, rémunérer une garde à domicile ou une assistante maternelle, gratifier un des deux parents qui cesserait son activité. Aucune famille ne sera perdante par rapport au dispositif actuel. En solvabilisant la demande des familles, nous créerons des emplois d’assistantes maternelles et nous permettrons l’ouverture de crèches, notamment privées, associatives et d’entreprise, là où les besoins existent.

Nous simplifierons également les procédures de recrutement des personnels de crèches et d’autorisation d’exercer des assistantes maternelles. Naturellement, il faut des garanties pour les parents. Mais ces dispositifs sont aujourd’hui beaucoup trop complexes et empêchent le recrutement de personnels en nombre suffisant. Nous reconnaîtrons la compétence d’éducateur acquise par les parents de familles nombreuses, en particulier pour permettre la création de crèches de petite taille en milieu rural, qui font cruellement défaut.

Enfin, nous rendrons opposable pendant la législature le droit à une solution de garde pour chaque enfant, car c’est le meilleur moyen de progresser rapidement en ce domaine.

Le temps choisi de préférence au temps régenté
Avec la généralisation des 35 heures et la retraite obligatoire à 60 ans, la gauche régente la vie de chacun à la place des citoyens. Nous voulons donner à chacun le libre choix de l’organisation de son temps sur l’ensemble de sa vie.

En permettant à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, nous donnerons à chaque ménage la possibilité de moduler son temps de travail et ses revenus en fonction de ses besoins sur l’ensemble de la vie.

Nous voulons également assouplir les conditions dans lesquelles peuvent être pris les différents congés prévus en cas de naissance d’enfants.

Les femmes qui le souhaitent, et sous réserve d’autorisation médicale montrant l’absence de danger pour leur santé et celle de leur enfant, pourront moduler comme elles le veulent leur congé maternité, quitte à reporter les semaines non utilisées à des périodes ultérieures. Pour les deux premiers enfants, et sur une base également volontaire, le congé maternité après l’accouchement sera allongé. L’immense majorité des femmes le trouve trop court et, de fait, l’allonge d’elles-mêmes en moyenne de 38 jours supplémentaires, souvent sans rémunération. Nous améliorerons le régime du congé maternité des femmes exerçant des professions libérales.

Le congé parental d’éducation pourra être pris quel que soit l’âge de l’enfant, car certains parents peuvent préférer consacrer du temps à leurs enfants adolescents. A l’image des pays scandinaves et pour inciter les pères à s’impliquer davantage, un congé parental plus avantageux sera créé à condition que les pères en prennent une partie.

Mettre l’égalité des chances au féminin
Nous mettrons en oeuvre des contrôles plus fermes et des actions plus volontaristes pour garantir l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail (égalité salariale ; sévérité à l’égard de toute discrimination envers les femmes enceintes ; suppression de certains préjugés qui perdurent en matière d’orientation ; formation professionnelle permettant de remédier aux écarts de qualification entre les hommes et les femmes…).

L’Etat montrera l’exemple en matière de « plafond de verre » en proposant systématiquement à l’autorité de nomination un homme et une femme pour toute nomination dans les emplois supérieurs de l’Etat. Ces emplois ne comptent actuellement que 11% de femmes, une performance peu glorieuse.

Nous voulons promouvoir le travail des femmes à tous les âges de la vie. Mais nous voulons aussi lutter contre l’injustice faite aux mères – et désormais parfois aux pères – qui se consacrent exclusivement à l’éducation de leurs enfants. Ce sont eux en général qui contribuent le plus au renouvellement des générations et donc au financement futur des régimes de retraites. Mais les droits à pension qu’ils accumulent à ce titre est extrêmement faible. Par conséquent, nous revaloriserons les droits à la retraite de celles et de ceux qui, par le temps qu’ils ont consacré à l’éducation de familles nombreuses, ont participé au bien-être et à la prospérité de toute notre société.

Permettre la vie des familles en milieu rural
La France possède le plus beau patrimoine rural de toute l’Europe. Il s’enracine dans une grande diversité des paysages, mais aussi dans la diversité des cultures, des architectures, des produits des terroirs. Espace de tourisme, espace de loisirs, le monde rural est avant tout un espace de vie pour ceux qui y travaillent et l’habitent. Ils sont de plus en plus nombreux, parfois par choix, parfois par contrainte. Dans tous les cas, ils contribuent par leur présence à garder nos campagnes, nos montagnes et notre littoral vivants et dynamiques.

Si l’agriculture, la pêche et l’industrie agroalimentaire restent des activités structurantes pour bon nombre de départements ruraux, la population vivant en milieu rural n’a plus rien à voir aujourd’hui avec le monde agricole dans une majorité de cas. Il y a plus d’emplois à la campagne dans les services et l’industrie que dans l’agriculture.

A cette population diverse, nous devons garantir qualité de vie et égalité des chances dans les mêmes conditions qu’en ville. C’est l’intérêt de tous et l’esprit de la République. Cela concerne les services publics, mais aussi les services au public : sécurité publique, réseaux de transports, Internet et autres technologies de la communication et de l’information, santé, commerces... C’est en rapprochant d’ailleurs ces deux aspects (services publics et services au public) que nous trouverons les solutions les plus adéquates, la prise en charge de certaines missions des uns pouvant justifier le maintien des autres. Nous devons par ailleurs mettre un accent particulier sur l’accueil de la petite enfance et des personnes âgées.

Mettre fin aux discriminations subies par les couples homosexuels en créant le contrat d’union
Le contrat d’union sera signé en mairie. Il garantira aux couples homosexuels qui le souhaitent la même reconnaissance sociale que les couples hétérosexuels et assurera l’égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux ainsi que l’égalité des devoirs. Il n’ouvrira cependant pas droit à la filiation et à l’adoption.

Sanctuariser le patrimoine des ménages
Pour 95% des ménages, le patrimoine est constitué de revenus du travail patiemment économisés et investis dans la résidence principale et dans des placements annexes rarement spéculatifs et même souvent utiles à la collectivité comme les livrets A et les CODEVI. A partir du moment où un impôt équitable a été payé sur ces revenus, nous ne voyons pas pourquoi ceux qui préfèrent assurer leur sécurité en devenant propriétaire de leur logement et/ou économiser pour leurs enfants plutôt que de consommer, seraient sanctionnés par le paiement ultérieur de droits de donation ou de succession.

Nous supprimerons les droits de donations et de successions pour tous les patrimoines petits et moyens. Cette mesure sera d’application générale : entre époux bien sûr, vers les enfants, mais aussi vers les petits-enfants et toute autre membre de la famille dans le respect bien sûr du droit des successions. Elle sera valable également pour les personnes seules qui ont bien le droit de transmettre librement leurs biens à la personne de leur choix. Pour des raisons d’équité, les grosses fortunes et les gros patrimoines, par exemple à caractère financier ou industriel, continueront d’être assujettis. Nous pensons qu’il est normal que les contribuables qui disposent d’une fortune paient un surcroît d’impôt à ce titre. Mais dans un contexte d’augmentation très importante des prix de l’immobilier, l’assujettissement de la résidence principale à l’ISF aboutit à faire rentrer dans le champ d’application de cet impôt des contribuables qui n’ont pas de « fortune ». Pour résoudre cette situation, contraire à l’esprit de l’ISF, nous envisagerons l’exonération de tout ou partie de la résidence principale de l’assiette de l’ISF.

Une amnistie civile pour permettre aux familles surendettées à repartir
En 2003, le gouvernement a créé la procédure du rétablissement personnel qui permet à des familles surendettées de repartir du bon pied par un effacement de leurs dettes. Toutefois, son application est lente et trop restrictive.

Les familles surendettées sont généralement des familles frappées par un accident de la vie. Elles sont alors confrontées à des échéanciers très stricts qui peuvent conduire à empêcher leurs enfants de faire des études, de partir en vacances, d’accéder à la culture et aux loisirs pendant de nombreuses années. Ce sont des situations très dures.

En 2007, nous voulons rompre avec les erreurs et les contrevérités du passé, et prendre un nouveau départ. Plutôt que d’accorder des mesures d’indulgence aux délinquants et aux criminels, nous permettrons à des familles honnêtes, mais surendettées et dont la situation est irrémédiablement compromise, de prendre elles aussi un nouveau départ en effaçant leurs dettes par une loi d’amnistie civile. Cette amnistie sera évidemment exceptionnelle (elle n’a pas vocation à se répéter tous les cinq ans) et elle sera conçue de façon à éviter de purs effets d’aubaine.

Une pré-majorité pour les adolescents de 16 à 18 ans
L’actualité conduit hélas le débat public à se concentrer davantage sur les mineurs délinquants que sur l’immense majorité des adolescents de ce pays qui ne posent aucune difficulté, s’engagent dans des activités bénévoles et se préparent à leur vie adulte. Or, l’adolescence est aujourd’hui la grande oubliée de la politique de l’enfance en France. De 0 à 18 ans, et à quelques exceptions près, le statut juridique du mineur est le même.

Nous donnerons une marge d’autonomie aux jeunes de 16 à 18 ans leur permettant de mieux se préparer à la vie adulte, en créant pour eux un statut de pré-majorité. Celui-ci leur donnera la possibilité d’exercer librement un certain nombre de droits, le principe de l’autorisation systématique des parents étant remplacée par un droit d’opposition expresse, et de prendre certaines responsabilités qui leur sont aujourd’hui interdites : en particulier créer et diriger une association ou une entreprise.

Faciliter le logement des jeunes
Le logement est actuellement l’une des principales difficultés éprouvées par les jeunes. Elle les conduit à demeurer plus longtemps chez leurs parents et retarde leur installation dans la vie et en couple. Cette situation résulte notamment des rigidités du marché locatif.

Nous voulons remplacer la relation perdant-perdant actuelle dans les rapports entre les bailleurs et les locataires par une relation gagnantgagnant. A cet effet, nous permettrons à tous les bailleurs de bénéficier, pour un coût réduit, d’une garantie sur les risques locatifs, en échange de la suppression de la caution et des deux mois de loyers actuellement demandés par les propriétaires aux locataires. Cette mesure ne s’appliquera pas qu’aux jeunes, mais ils en seront parmi les premiers bénéficiaires.

Par ailleurs, nous remplacerons les dispositifs fiscaux existants de soutien à l’offre locative par un dispositif fiscal unique dont les avantages augmenteront à mesure que le loyer demandé au locataire baissera. Ce dispositif est destiné notamment à améliorer rapidement le marché du logement étudiant. __ Un contrat d’autonomie avec l’Etat pour les jeunes__
Enfin, nous donnerons aux jeunes âgés de moins de 25 et faisant des études ou en recherche d’emploi la possibilité de signer un contrat d’autonomie avec l’Etat. Tout jeune, même s’il fait des études et plus encore s’il a des difficultés à trouver un emploi, éprouve au bout d’un certain temps le besoin d’être autonome vis-à-vis de ses parents et ressent même ce besoin comme une question de dignité.

Le contrat d’autonomie avec l’Etat lui donnera le droit, selon les cas, de poursuivre ses études de manière autonome moyennant l’attribution d’un prêt à taux zéro ou de suivre un programme rémunéré d’accompagnement et d’aide à la recherche d’emploi. Sauf exceptions, l’aide sera remboursable, parce que c’est juste et vertueux. Le remboursement du prêt ou de la rémunération n’interviendra toutefois que lorsque son bénéficiaire aura stabilisé sa situation dans un emploi durable et correctement rémunéré.