L’invité de cette année fût Christian ESTROSI, Ministre délégué à l’Aménagement du territoire qui a souligné l’action gouvernementale en faveur des actes antisémitisme qui ont très sensiblement diminués depuis 2002. Jean Luc MEDINA, nouvellement réélu Président du CRIF, a accueilli également le grand cinéaste Claude LANZMANN qui a reçu le Prix Louis BLUM au cours de cette soirée.

Les adhérents de l’UMP du canton de Sassenage ont répondu en nombre à notre invitation. Jérôme MERLE nous a fait le plaisir de nous accueillir dans cette commune dont il est Adjoint au maire. Ce fût pour Hervé GERBI et moi même l’occasion de nous présenter en tant que candidats investis aux élections législatives par l’UMP national et d’inviter toutes celles et tous ceux qui souhaitent participer activement à notre campagne à se joindre à l’équipe actuelle.

Le projet de l’UMP pour 2007 est le résultat d’un travail collectif qui a associé pendant plus de 20 mois et au cours de 18 Conventions thématiques, plus de 750 experts de profils et d’opinions divers, 150 parlementaires, 21 790 participants et 360000 internautes. Nos 280 propositions les plus importantes ont fait l’objet d’une grande Consultation nationale des adhérents qui a reçu près de 110 000 réponses.

Sur cette base, enrichie des nombreuses contributions des partis et mouvements associés, ainsi que celles des fédérations départementales et professionnelles de l’UMP, la Commission du projet présidée par François Fillon a proposé au Conseil national du 16 novembre dernier d’examiner un avant-projet pour les élections législatives de 2007. A l’issue des débats, le Conseil national a voté l’adoption de 46 amendements et donné mandat à la Commission du projet de procéder à la rédaction définitive du texte, en intégrant ces amendements, en vue de sa ratification par l’ensemble des adhérents de l’UMP.

Le projet législatif de l’UMP, soumis au vote des adhérents du 20 au 26 au novembre, a été approuvé par 97,5% des voix. Cette approbation massive valide à la fois les orientations fortes adoptées au Conseil national mais aussi la méthode qui a été retenue.

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Une bonne partie des défis que la France doit relever sont d’ordre planétaire : le changement climatique, l’immigration, la mondialisation économique, le terrorisme et la prolifération nucléaire. Ils sont le produit du nouveau contexte mondial dans lequel la France et l’Europe évoluent et sont intimement liés entre eux. Ceux dont les programmes se résument à être « contre » la mondialisation font prendre à la France de grands risques. Celui de ne pas anticiper. Celui de ne plus être écoutée. Celui de ne plus pouvoir agir. Celui de ne plus pouvoir défendre ses intérêts. Etre contre la mondialisation, c’est comme être contre le changement climatique. Cela ne règle en rien le problème et cela isole la France dans des problématiques qui sont celles du passé, pas de l’avenir.

La mondialisation a des effets positifs : elle crée des emplois dans des secteurs nouveaux, elle a considérablement réduit les prix de certains biens de grande consommation, elle a permis l’émergence économique d’anciens pays en voie de développement. Mais la mondialisation n’a aucun sens si, par ailleurs, elle met par milliers d’autres salariés au chômage, elle maintient, voire aggrave, le sous-développement des pays les plus pauvres et aboutit à la destruction de la planète.

Face à cette réalité, nous affirmons trois principes d’action :

• premièrement, la mondialisation ne peut en aucune manière justifier que l’homme et l’environnement soient sacrifiés aux intérêts de l’économie et du commerce ;
• deuxièmement, la libéralisation des échanges doit se faire sur une base réciproque ;
• troisièmement, la France, et plus encore l’Europe qui est le bon cadre d’action en la matière, doivent apporter de la protection. Concrètement, cela veut dire ne pas laisser les familles, les salariés, les entreprises de taille modeste ou moyenne, seuls et exposés face à la mondialisation.

Ne pas sacrifier l’homme à la mondialisation
Il ne peut pas y avoir de libéralisation des échanges avec des pays qui ne respectent pas des conditions minimales de dignité des salariés. Notre diplomatie doit être moins soucieuse d’attirer les faveurs de nos clients que d’assurer la rigueur de son éthique. Le prestige de notre pays n’y gagne pas, son commerce non plus. Les intérêts de notre balance extérieure ne justifient donc pas que nous soyons silencieux sur les atteintes aux droits de l’homme qui sont commises dans certains pays.

Ne pas sacrifier l’environnement à la mondialisation
L’OMC ne peut pas être la seule organisation internationale de régulation de la mondialisation. Ses pouvoirs doivent être contrebalancés par une organisation mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contraintes et chargée, notamment, de veiller à ce que le développement du commerce mondial ne se fasse pas aux dépens de la préservation de l’environnement. Un droit international de l’environnement doit émerger. Il n’y a aucune raison pour que des pays comme la Chine et bien sûr les Etats-Unis ne réduisent pas leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le prix des biens, quel que soit leur lieu de production, devrait refléter le coût que leur fabrication et leur transport ont entraîné sur l’environnement. Nous demanderons à nos partenaires européens la mise en place d’une taxe sur le carbone importé (à partir d’un mécanisme proposé par l’Université de Cambridge et le Massachussets Institute of Technology) : cette taxe s’appliquera aux biens importés de pays qui ne respectent pas de normes environnementales dans le domaine agricole ou industriel.

Exiger la réciprocité
Nous acceptons le principe de la libéralisation des échanges, qui réduit le prix des biens pour tous les consommateurs, mais à condition qu’il y ait de la réciprocité de la part des pays aussi développés que le nôtre comme de la part des pays émergents. Nous devons faire preuve de fermeté dans la défense de nos intérêts, dans le cadre des négociations commerciales internationales et en cas de litiges. Les pays les plus pauvres doivent continuer à bénéficier bien sûr de régimes de faveur.

En matière de transferts de technologies, nous devons être plus vigilants vis-à-vis de certains pays émergents, mais plus généreux avec les pays pauvres, car l’urgence est que ces pays se développent, mais qu’ils le fassent en respectant l’environnement. Ce serait une manière de nous acquitter de la contribution que les pays riches devraient apporter aux pays pauvres pour lutter contre le changement climatique, ainsi que le recommande le récent rapport Stern.

Une politique économique ambitieuse pour protéger et être plus fort dans la mondialisation
Sans rien céder de ses valeurs, notre pays, avec l’Europe, doit aussi se doter d’une politique qui lui permette d’assurer sa souveraineté économique et de tirer le meilleur parti de la mondialisation sur le plan économique. Le temps n’est plus à nous interroger. Il est à nous mobiliser. Et le rôle d’un gouvernement est de créer les conditions à cet effet.

Si beaucoup de nos emplois sont moins menacés par elle que par la politique de partage du travail qui réduit artificiellement notre activité, c’est un fait que la différence de coûts salariaux qui existe entre certaines parties du monde entraîne la suppression d’emplois chez nous, notamment dans le domaine industriel. Il faut alors être capable de proposer aux salariés des alternatives professionnelles avec une priorité dans leur bassin d’emploi.

Notre territoire doit être attractif aux investissements étrangers. Mais la mondialisation favorise la création de grandes multinationales qui, avec leurs soustraitants, structurent des pans entiers des économies nationales et dont les intérêts ne coïncident pas toujours avec ceux de leur pays d’implantation, ni avec ceux de leurs salariés. Or, sur ce point, notre situation n’est pas satisfaisante. La participation de fonds étrangers dans le capital de nos entreprises ne cesse d’augmenter, notamment pour les entreprises du CAC 40, et atteint la proportion la plus forte de tous les pays développés.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que, parallèlement, les Français ne sont pas propriétaires de multinationales étrangères. En effet, notre épargne collective sert en grande partie à prêter à l’Etat l’argent qui lui manque pour financer les déficits publics. Si nous voulons garder la maîtrise de notre destin, il est donc impératif d’orienter notre épargne, qui est importante, vers des investissements en actions d’entreprises multinationales, françaises et étrangères.

De même, il est déterminant que notre réseau de PME ne soit pas progressivement racheté par des investisseurs étrangers qui en rapatrient à l’étranger les marques, les brevets, les centres de décision et les centres de recherche. L’intelligence économique doit devenir un élément à part entière de notre stratégie.

De façon générale, nos emplois doivent gagner en niveau de qualification par un effort de formation, de recherche et d’innovation, qui les rendra au surplus moins pénibles et plus gratifiants.

Nous devons nous doter d’une politique industrielle volontariste, qui passe notamment par les pôles de compétitivité mis en place depuis 2004 et le renforcement de la recherche fondamentale et appliquée. Nous avions réussi avec succès le tournant de l’aéronautique et du nucléaire civil. Nous n’avons pas encore pris le virage des biotechnologies et des technologies de l’information, qui créent les emplois d’aujourd’hui et créeront ceux de demain. C’est d’autant plus important qu’il existe aujourd’hui une prime durable pour les entreprises qui se positionnent les premières sur de nouveaux produits, de nouvelles techniques, de nouveaux marchés.

Maîtriser l’immigration par le développement
Il y a 200 millions de migrants aujourd’hui dans le monde. Entre 2005 et 2050, les Nations-Unies prévoient le départ de 98 millions de personnes des pays en développement vers les pays développés. C’est dire l’urgence de porter la question de l’immigration au plus haut niveau de nos discussions internationales et européennes.

Un traité multilatéral contraignant doit fixer des droits et des devoirs pour les pays d’origine (droit de circulation de ses ressortissants, droit d’être aidé en cas d’afflux de réfugiés, devoir de reprendre ses clandestins…) et pour les pays d’accueil (droit de fixer des plafonds d’immigration, interdiction de piller les cerveaux des pays en développement…). Une agence mondiale de l’immigration doit être chargée de le faire respecter. La lutte contre les filières clandestines, les passeurs sans scrupule, les esclavagistes modernes doit être une priorité de la coopération policière internationale.

L’Union européenne, et notamment les pays particulièrement concernés par l’immigration, ce qui implique la participation du Royaume-Uni et de l’Irlande, doit mettre en place une politique européenne cohérente et surtout pragmatique d’immigration : réseau consulaire unique pour la délivrance des visas, généralisation des visas biométriques, office européen de l’asile pour une procédure européenne unique d’examen des demandes, abandon des régularisations massives qui créent des appels d’air pesant sur tous les pays européens, véritable police européenne aux frontières, partenariat euro africain liant l’aide au développement et la maîtrise des flux migratoires, agence européenne du codéveloppement permettant de mobiliser vers des projets structurants l’épargne des 12 millions de migrants en Europe au service du développement de leurs pays d’origine.

Au sud de ses frontières, l’Europe doit promouvoir la création et le développement d’une grande zone de prospérité et de sécurité incluant tous les pays du pourtour méditerranéen (zone euromed). Ce sera pour nous une garantie de paix et pour l’Afrique un point de stabilité et de développement.

Au plan interne enfin, nous conforterons la politique d’immigration choisie, c’est-à-dire une politique équilibrée qui reconnaît les apports de l’immigration à notre pays, mais dans un cadre maîtrisé, compatible avec nos capacités d’accueil et l’intérêt des pays d’origine, et qui permet l’intégration. Nous fixerons des plafonds annuels d’immigration selon les différentes voies d’entrée et poursuivrons le rééquilibrage des flux d’immigration économique par rapport à l’immigration familiale. Les conditions du regroupement familial (revenu, logement, connaissance du français) doivent être plus rigoureuses pour que vivre en France soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations sociales.

Nous favoriserons la venue en France des meilleurs étudiants, chercheurs, ingénieurs, travailleurs qualifiés, artistes et intellectuels, ainsi que les personnes dont les compétences sont recherchées par notre économie, grâce à un système de points, en distinguant les flux provenant de pays émergents et ceux provenant de pays en développement, notamment africains. Seule la venue des seconds peut aller à l’encontre des intérêts de leur pays d’origine. C’est pourquoi, dans le cadre d’accords bilatéraux avec ces pays, seuls les étudiants et jeunes professionnels qui s’engageront à revenir dans leur pays d’origine et mettre leurs compétences au service de celui-ci, pourront venir se former en France. Ils bénéficieront alors d’un visa durable de circulation entre leur pays et le nôtre. Cette éthique de l’immigration est nécessaire, mais elle n’aurait aucun sens si la France était seule à pratiquer ainsi. D’où l’importance, là encore, d’une agence mondiale.

Des obligations de résultat pour notre politique d’aide au développement
Grâce à la création du service civique et à la valorisation de l’engagement et du bénévolat, nous relancerons la coopération. Notre politique d’aide au développement aura pour destination principale l’Afrique subsaharienne. Ses moyens seront augmentés, mais elle aura des obligations de résultat. Ses priorités seront la santé, notamment celle des femmes et des enfants, la formation professionnelle et technique, la formation des enseignants et le transfert des technologies propres.

Notre participation aux initiatives internationales pour lutter contre les grandes pandémies (dont l’épidémie de Sida qui menace la survie même de plusieurs pays africains) et traiter la question des maladies indigentes et celle des maladies émergentes, nous place parmi les premiers contributeurs mondiaux. Il faut la compléter par une aide renforcée de pays à pays. D’immenses progrès restent à faire pour faciliter l’utilisation de ces ressources sur le terrain en renforçant les systèmes locaux de santé (distribution des médicaments, capacités de gestion, développement des ressources humaines locales…).

Nous ne soutiendrons ni les dictatures, ni les pays dirigés par des régimes corrompus. Les migrants installés en France pourront déduire de leurs impôts tout ou partie des sommes qu’ils investissent au profit du développement de leur pays d’origine, à l’image de la défiscalisation des investissements outre-mer qui s’est révélée efficace.

Assumer notre responsabilité en matière de diversité culturelle
Internet permet une grande liberté dans la circulation des idées et de l’information, mais elle favorise l’hégémonie culturelle des Etats-Unis à l’échelle mondiale. Nous sommes pour la diversité culturelle et nous devons être décidés à défendre la culture française et européenne ainsi que la francophonie.

L’Europe doit rattraper son retard en matière technologique afin que sa dépendance technique ne soit pas le support de sa dépendance culturelle. Cela suppose d’investir dans la recherche et l’innovation, de promouvoir des normes favorables au développement de nos technologies et de nos industries culturelles et de soutenir nos entreprises innovantes dans le domaine d’Internet de manière beaucoup plus rapide et réactive qu’aujourd’hui. Nous mettrons en ligne gratuitement, avec des moyens à la hauteur des enjeux, le patrimoine culturel français tombé dans le domaine public ou financé par fonds publics, ainsi que nos archives.

La francophonie est parfois mieux défendue par d’autres pays francophones que par la France elle-même. Tout en renforçant les moyens d’enseignement du français à l’étranger, nous estimons qu’il faut élargir la carte de nos implantations culturelles à l’étranger, qui n’a pas bougé depuis 80 ans. A l’image de la Villa Médicis en Italie et de la Casa Velásquez en Espagne, des têtes de pont permettant de valoriser la création française contemporaine et de réunir sur un même site des artistes français et étrangers doivent être créées en Amérique et en Asie. Nous proposons également la création d’une école de paléontologie et d’archéologie en Afrique noire, berceau de l’humanité, et le regroupement de notre action culturelle à l’étranger en un seul organisme, permettant de mieux valoriser le travail actuel de nos postes à l’étranger et des Alliances françaises.

Protéger et gagner dans la mondialisation, c’est permettre à chaque Français d’être bilingue, à tous ceux qui le peuvent trilingues. Ce n’est pas incompatible avec la défense du français et la diversité culturelle, au contraire, et cela renforce notre capacité d’influence dans le monde.

Enfin, nous devons lever tous les obstacles fiscaux et juridiques qui existent encore à la création de fondations culturelles, humanitaires, ou encore artistiques. A l’image des fondations anglo-saxonnes, mais aussi scandinaves ou allemandes, ces fondations peuvent jouer un rôle très important pour soutenir la création contemporaine française, la diffuser à l’étranger, défendre la langue et la culture francophones, tout en soulageant la dépense publique. Pourquoi la France devrait-elle être le seul pays au monde à se priver de tels avantages ?

Nos compatriotes à l’étranger, une chance dans la mondialisation
Plus de deux millions de nos compatriotes vivent aujourd’hui à l’étranger. Londres est devenue la sixième ville française. La présence des Français augmente chaque année de 17% en Chine, de 16% en Thaïlande, de 15% en Malaisie… C’est une chance pour notre pays dans la mondialisation.

Il n’y a aucune raison pour que les Français vivant hors de France ne puissent influencer, dans les mêmes conditions que les Français vivant en France, les choix politiques décisifs concernant notre pays. Or, c’est actuellement le cas puisque ces Français ne sont représentés qu’au Sénat. Nous permettrons donc aux Français de l’étranger d’élire également des députés.

Il n’y a aucune raison non plus pour que ces Français soient traités différemment des autres Français sur le plan social et fiscal ou encore pour l’éducation de leurs enfants. Nous assurerons aux Français de l’étranger une sécurité sociale équivalente à celle dont disposent les Français vivant en France, tout en permettant la mobilité. Leur résidence en France ne sera plus considérée comme une résidence secondaire sur le plan fiscal. Enfin, nous réduirons la part des frais qui pèsent sur les familles vivant à l’étranger au titre de la scolarisation de leurs enfants.

Un potentiel de défense à la hauteur des menaces et de nos ambitions de politique étrangère
Garantir la sécurité de nos compatriotes, assurer la protection de nos intérêts vitaux restent la priorité de notre politique étrangère et de défense. Notre existence en tant qu’Etat et en tant que Nation en dépend. Cette sécurité et cette protection s’étendent à nos amis et à nos alliés. Elles relèvent du domaine de la dissuasion nucléaire et justifient que notre pays continue à disposer d’une force de dissuasion nucléaire autonome.

Mais nos intérêts de sécurité évoluent aussi en fonction de l'interdépendance croissante des pays européens et de la mondialisation. Aujourd'hui, les nouvelles menaces sont la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme, les Etats qui ont perdu toute structure étatique ou gouvernementale, la mise en danger de nos approvisionnements stratégiques, les catastrophes écologiques, humanitaires ou encore les pandémies. Ces menaces sont nombreuses, réelles, sérieuses.

Cela doit nous conduire à améliorer nos capacités d’anticipation et d’analyse des crises et des menaces (renseignement et capacités spatiales d’observation et d’alerte avancée notamment), à augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger ainsi que leur protection, à mettre en place une vraie protection du territoire et des populations civiles en cas d’attaques terroristes ou de catastrophes technologiques ou naturelles. La protection de nos intérêts de sécurité, notamment en matière de contre-prolifération, peut rendre également nécessaire une action dans des zones plus éloignées de nous, qui justifie de conforter le développement d’une capacité de frappe dans la profondeur en territoire hostile.

Après la gestion catastrophique des années Jospin et le rattrapage majeur effectué depuis 2002, tout cela implique de maintenir l’effort de défense au moins à son niveau actuel. Ce n’est incompatible ni avec une meilleure maîtrise financière et temporelle des programmes d’équipements, ni avec une révision plus régulière de nos analyses stratégiques (« livre blanc »), la dernière remontant à 1994. Cela doit s’accompagner de réformes de structure visant à faire de notre armée, de nos interventions, de notre industrie de défense des facteurs d’excellence pour notre pays.

La construction d’une politique européenne de sécurité et de défense est un de nos grands objectifs pour les années à venir. L'immense majorité des Européens y est favorable, parce que notre sécurité est désormais autant liée à l'Europe qu’à l'Alliance atlantique. Les opposer est une approche stérile et dépassée. Les Européens, comme les Américains, ont besoin des deux. Nous devons donc permettre à l’Europe de la défense de devenir un acteur autonome. Mais, pour cela, il faut sortir des non-dits : les moyens financiers et les capacités militaires ne peuvent continuer à reposer aussi largement sur la France et la Grande-Bretagne (actuellement, nos deux pays représentent plus de 40% à eux seuls des dépenses militaires au sein de l’Union européenne). Soit nous devons en tirer une compensation, soit chaque Etat de l’Union devra s’engager à favoriser la construction d'une base industrielle et technologique européenne forte en matière de défense, à participer à la protection de la sécurité du territoire européen et de ses abords, à respecter un seuil minimal de dépenses.

Enfin, promouvoir nos valeurs humanistes sur la scène internationale et assumer notre responsabilité de membre permanent du conseil de sécurité, et pour cela continuer d’exercer notre capacité d’influence dans le règlement des conflits internationaux, notamment au Proche-Orient et en Afrique, sont des objectifs déterminants de notre politique étrangère.

Nous devons être fermes sur l’objectif de non-prolifération nucléaire qui est une nécessité absolue pour la sécurité du monde.

Notre identité démocratique tout comme notre histoire nous donnent la mission de promouvoir la liberté et le respect de l'individu dans le monde. Notre politique étrangère ne devra donc pas rechercher la stabilité pour la stabilité, car à celle-ci correspond trop souvent un statu quo cruel et injuste, fondé sur des situations malsaines. En revanche, la stabilisation en profondeur doit être notre objectif. Dans le cas d'Etats fragilisés par des conflits internes ou externes, elle ne peut être obtenue que par l'amélioration de la gouvernance et la démocratisation, le développement économique, et l'aide à la création de véritables Etats de droit et de sociétés civiles ouvertes.

le commité

Hervé Gerbi
Suppléant

Une conquête après l'autre

Solidarité
Dès 19 ans, la solidarité est déjà au cœur de mes convictions, de mon engagement dans la cité. Secrétaire général de l'union de quartiers Foch-Aigle-Libération Co-fondateur de l'Association pour handicapés "A pieds joints" qui aura pour objectif, le développement des aides materielles (soutenu devant le ministre de la santé), l’organisation d’un challenge sportif interuniversitaire entre valides - handicapés.

1992 une vie familiale qui se construit
Marié, un enfant.

Une profession des convictions mises en application :
1996, une entrée dans la profession d’Avocat sous le sceau du travail et des valeurs : - 1er Prix du Concours de plaidoirie à la sortie de l'Ecole d'Avocats - La confirmation de sensibilités professionnelles : spécialités en droit du travail et en réparation du préjudice corporel ; - Des règles de conduites : éthique, détermination .

Une profession des engagements, des engagements une profession :
Porter ses valeurs, c'est les mettre en action. De ce principe est née l'association "Paroles de justice". Lieu d'écoute et d'échange entre les intervenants du monde judiciaire (juges, avocats, expert judiciaire, ...).

Transmettre et enseigner :
Professeur de Droit à la faculté de Grenoble : s’enrichir en permanence grace aux plus jeunes.

Porter nos enfants vers demain c'est renforcer le rôle de chaque génération :
Le combat contre l’isolement, pour rapprocher les générations : mise en place avec le conseil général et le ministère des personnes âgées de "l'Habitat Intergénérationnel".

L'Europe, une campagne pour le oui :
Rééquilibrer les institutions européennes, et donner le pouvoir aux citoyens. L'Europe, le combat de l'ouverture au monde.

L'emploi :
Le combat pour l’emploi dans chaque famille. Etre au service de salariés en difficultés dans les entreprises implantées localement : HP, Poliméri, ... Etre au service des entreprises pour que Liberté rime avec prospérité.

La Lettre de l'UMP-38 :
Rédiger et éditer la Lettre mensuelle c'est mettre au service de mes co-citoyens une approche professionnelle des questions sociales, de l'emploi et du logement.

Découvrir le blog d'Hervé Gerbi

__ Les quelques pages qui s’ouvrent devant vous, d’un simple « clic », témoignent des valeurs auxquelles je crois. Elles retracent ma détermination à les promouvoir mais aussi ma volonté de rencontrer encore et toujours les gens pour demeurer en prise directe avec les vraies préoccupations de tout un chacun.

Il faut dire que depuis l’âge de 16 ans, le débat public me captive autant qu’un bon film policier !

En 1995, je vis ma première expérience de gestion de la vie publique, en étant élue Conseillère Municipale d’Allevard déléguée aux associations sportives. Mais habitant Grenoble depuis l’âge de 19 ans pour y faire mes études, puis ensuite pour mon travail, je m’investis parallèlement auprès des Grenoblois. Ainsi, en 2001, je suis élue Conseillère municipale d’opposition à Grenoble. Mais toujours désireuse de permettre l’alternance plutôt que de se résigner, en 2004, je suis candidate sur le Canton 3 (ancien canton de Michel DESTOT) où j’améliore sensiblement le score de mes prédécesseurs de droite. En juillet de la même année, nous créons, avec deux de mes collègues du Conseil municipal de Grenoble, la première association en France « des amis de Nicolas Sarkozy Grenoble-Isère ». En effet, très tôt et bien avant l’élection présidentielle de 2007, j’étais de ceux qui pensaient que seul Nicolas Sarkozy incarnait ce petit supplément de force et d’audace, pour sortir le pays de ses difficultés. Elue par les militants et investie par le Président de la République lui-même, je porte alors les couleurs de l’UMP aux élections législatives de 2007 face au député-maire de Grenoble. En mars 2008, je suis réélue conseillère municipale à Grenoble et suis suppléante d’un Conseiller Général renouvelable.

« ne pas avoir peur d’agir… »

Vous le voyez, je ne me suis jamais départie de cette volonté d’agir acquise très tôt, grâce notamment à la pratique du sport en compétition. Je n’ai d’ailleurs jamais cessé de faire du sport (hier c’était le ski, aujourd’hui, c’est la course à pied !) comme je ne cesserai probablement jamais mon engagement public sur le terrain. Oui, le terrain que je laboure continument, sans lassitude, ni gène, car c’est la meilleure façon pour moi, d’éviter les idées préconçues et les lieux communs qui condamnent toute initiative et tout changement. Nous vivons aujourd’hui pour la plupart un bien-être matériel, mais un mal-être psychologique. Il faut donc redonner aux gens l’envie d’espérer et la force de réformer mais pour cela il ne faut pas avoir peur d’agir en conscience… et en courage.

Bien à vous et…merci. Nathalie Béranger.

Si l’Europe a su relever le défi de la paix après des siècles de division et deux guerres d’une intensité et d’une brutalité jamais égalées, elle n’a pas su relever celui de la mondialisation. Elle aurait dû agir au niveau mondial pour soulever les vrais enjeux de la planète : l’écologie, le développement, l’immigration, la diversité culturelle, la paix. Contrairement à ses principes fondateurs, elle a trop souvent donné l’image d’un cheval de Troie d’une mondialisation réduite à la libéralisation des échanges et à la circulation des capitaux.

Il lui faut maintenant repartir du bon pied et la France doit prendre l’attache de ses partenaires pour l’y aider, d’abord au titre de ses responsabilités historiques dans la construction européenne, ensuite parce que l’Europe est un cadre incontournable de nos ambitions politiques, écologiques, économiques et sociales.

Pas de compétition déloyale entre pays européens
L’Europe doit d’abord se souvenir qu’elle est construite sur un idéal, des valeurs, une identité et une culture commune. La compétition économique peut nous opposer à d’autres pays du monde. Elle ne doit pas nous opposer entre pays européens. Nous demanderons la suspension de l’attribution des fonds structurels européens aux pays qui pratiquent le dumping social, fiscal ou environnemental. Nous agirons en faveur de l’harmonisation fiscale et sociale. Nous demanderons que le rôle des services publics dans l’équilibre économique et social des pays européens qui le souhaitent soit reconnu et préservé.

L’Europe des projets concrets, qui protège dans la mondialisation
Pour des nations dotées d’une forte identité et ancrées dans une histoire ancienne, ce qui est le cas de notre pays comme de ses partenaires européens, seul un projet politique ambitieux, fondé sur l’humain, la culture et le progrès social, peut justifier l’abandon de certaines souverainetés. Cela aussi, l’Europe doit se le rappeler. Le désir de paix après les guerres atroces qui l’avaient déchirée a longtemps constitué ce projet. Il nous faut aujourd’hui lui donner une impulsion nouvelle en faisant du territoire européen un espace de sécurité, de protection, de liberté, de bien-être, de culture, de savoir, et d’échanges entre les peuples. L’écologie peut contribuer, à n’en point douter, à forger cette identité européenne du XXIème siècle. Elle est le bon échelon pour commencer à penser et à combiner, à grande échelle, l’écologie et l’économie.

L’Europe doit se concentrer sur des projets concrets, auxquels seule l’action commune peut donner l’envergure suffisante : la protection du territoire européen contre le terrorisme et la criminalité organisée, l’immigration et la politique de développement, l’autosuffisance et la sécurité alimentaires, l’approvisionnement énergétique et la lutte contre le changement climatique, la recherche et l’innovation, notamment dans le domaine de l’écologie et de la santé, l’émergence de grandes universités européennes capables d’être moteurs de progrès humains, scientifiques et sociaux. C’est comme cela que l’on redonnera envie d’Europe.

L’Europe doit protéger ses peuples des excès de la mondialisation, non pas les exposer à ses effets les plus pervers. Elle est un grand marché intérieur, nous demanderons qu’elle agisse comme un grand marché intérieur fondé sur le principe de préférence communautaire : en permettant la constitution de champions européens, en édictant et en protégeant ses propres normes techniques, en préservant ses technologies, en soutenant ses PME, notamment par l’attribution de marchés publics, en accompagnant les restructurations liées à la mondialisation.

Une politique monétaire qui soutient la croissance et l’emploi
La politique monétaire européenne doit être plus équilibrée entre la lutte contre l’inflation et le soutien de la croissance et de l’emploi. Ce n’est pas parce qu’elle est indépendante, que la banque centrale européenne ne doit pas écouter, entendre, et prendre en compte les préoccupations exprimées, au nom des peuples, par les gouvernements des pays membres de la zone euro. Les conditions d’un dialogue transparent et constructif doivent être créées. La zone euro doit par ailleurs avoir une politique de change décidée par les Etats membres et la banque centrale, et mise en oeuvre par celle-ci. Un gouvernement économique de l’Europe doit se mettre en place pour pouvoir mener une politique économique concrète et d’ensemble.

Permettre aux jeunes de s’approprier l’Europe
Pour construire l’Europe des peuples, nous permettrons à chaque jeune Français d’effectuer un semestre de scolarité ou d’études dans un autre pays de l’Union européenne. Nous proposerons à nos partenaires la création d’un Pass culture européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12 à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire européen, au réseau ferroviaire, aux musées et à tous les sites et monuments du patrimoine.

Pas d’identité sans frontières
L’identité européenne, ce sont aussi des frontières européennes. Celles-ci existent. Nous souhaitons que les négociations engagées pour l’adhésion de la Turquie débouchent sur un partenariat stratégique, et non sur l’intégration.

Un accord institutionnel pour permettre à l’Europe de fonctionner
Nous avons besoin de l’Europe pour avancer sur des politiques communes. L’Europe s’est élargie trop vite, avant de s’être dotée d’institutions permettant de fonctionner avec 25 Etats-membres, tandis que le rejet du projet de Constitution l’a conduite au blocage.

A l’exception de la Roumanie et de la Bulgarie, il ne faut plus accepter de nouvelles adhésions tant que les institutions n’ont pas été réformées.

Il faut proposer à nos partenaires européens une mesure de bon sens : adopter un accord institutionnel reprenant les avancées institutionnelles du projet de Constitution qui n’ont été contestées par personne pendant la campagne référendaire et qui seules permettront à l’Europe élargie de fonctionner de nouveau : la Présidence stable de l’Union, le ministre des affaires étrangères, l’extension de la majorité qualifiée et de la codécision sur un certain nombre de matières essentielles, les coopérations renforcées, la plus grande association des Parlements nationaux. Cet accord devra réaffirmer que les principes de subsidiarité, proportionnalité et réciprocité doivent régir l’action communautaire.

Enfin, les mécanismes institutionnels qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne ne doivent pas empêcher ceux qui veulent avancer plus vite de le faire. Des coopérations renforcées ou des traités spécifiques doivent permettre aux pays volontaires d’engager des politiques communes particulières répondant à leurs préoccupations.

Permettons donc et d’abord à l’Europe de recommencer à fonctionner. Redonnons-lui le visage que nous avons aimé. Faisons renaître l’espoir que nous avions mis en elle. Une fois ces préalables accomplis, l’Union pourra poursuivre sa réflexion et envisager d’élaborer un texte scellant la dimension fondamentalement politique du projet européen.

L’équilibre institutionnel de la Cinquième République, si chèrement acquis, est celui qui convient à la France. Pour autant, ce régime a subi dans certains domaines l’épreuve du temps et doit tenir compte des changements intervenus dans la société et dans le monde depuis 1958. Nous pensons que l’inefficacité du fonctionnement de l’Etat est une cause majeure des difficultés de notre pays.

Depuis 1958, le Président de la République a toujours joué le rôle prépondérant. Qui peut croire que le général de Gaulle ne gouvernait pas la France ? Il faut mettre cette réalité en cohérence avec l’évolution de la société qui demande plus de transparence, plus de participation, plus de responsabilité, plus d’équilibre des pouvoirs, plus de renouvellement.

Des institutions resserrées, efficaces, équilibrées, en phase avec les attentes de la société
Le nombre de mandats successifs du Président de la République devra être limité à deux et le Président devra pouvoir venir expliquer luimême sa politique devant le Parlement. Les outils nécessaires à la réforme de l’Etat lui seront rattachés et il sera entouré de deux conseils stratégiques : l’un relatif aux affaires étrangères, à la défense et à la sécurité intérieure, l’autre relatif au développement durable et à la lutte contre le changement climatique.

Les pouvoirs du Parlement seront renforcés, pour un meilleur équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’une part, la procédure d’élaboration des textes sera modernisée et le Parlement aura de vraies possibilités d’amender les projets de loi du gouvernement et de proposer ses propres textes. D’autre part, le Parlement aura les moyens de contrôler le fonctionnement de l’administration, la maîtrise des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle sur le modèle britannique ou canadien, qui a largement fait ses preuves. Enfin, le Parlement sera davantage associé à la détermination des politiques européenne, étrangère et de défense de la France.

Une dose de proportionnelle au Sénat permettra que tous les partis politiques soient représentés au Parlement. Pour éviter une surreprésentation des fonctionnaires dans les instances politiques, ceux-ci devront démissionner de leurs fonctions lorsqu’ils choisissent d’exercer des responsabilités politiques, selon des modalités variables en fonction du degré de responsabilité de la personne (démission plus rapide s’il s’agit de hauts responsables), comme cela se passe en Grande-Bretagne par exemple.

Le Premier ministre conduira l’action de 15 ministres dont les compétences seront fixées dans une loi organique afin que l’argent des contribuables cesse d’être gaspillé et l’inefficacité de l’Etat accrue par des changements permanents dans les structures gouvernementales. Deux grands ministères nouveaux seront créés parce qu’ils répondent à deux défis majeurs du nouveau siècle : un ministère de l’immigration et de l’intégration et un grand ministère du développement durable réunissant l’écologie, la protection de l’environnement, l’énergie, l’équipement, les transports et la prévention des risques industriels.

Des finances publiques responsables
Notre contrat de législature se fixe l’objectif de ramener en cinq ans le poids de la dette publique sous la barre des 60% du PIB. Le paiement des intérêts de la dette est devenu insupportable. Il nous prive d’un argent qui serait plus utile au service des Français (nous dépensons deux fois plus en intérêts de la dette que dans la recherche et l’enseignement supérieur, six fois plus que dans le logement et la politique de la ville…).

Pour y parvenir, nous devrons limiter la progression des dépenses publiques (Etat, collectivités territoriales, régimes sociaux) à 1,8% (en volume) sur l’ensemble de la législature ; et même 1,5% si nous voulons par ailleurs pouvoir, sans creuser le déficit, réduire d’au moins un point l’écart entre notre taux de prélèvements obligatoires et la moyenne des autres pays de l’Union européenne (qui est aujourd’hui de quatre points). C’est ambitieux, mais possible. De 2004 à 2006, le taux d’augmentation des dépenses publiques en volume a été de 1,93% en moyenne.

Cela signifie que toutes nos mesures nouvelles seront financées par redéploiement de dépenses existantes grâce à une révision générale des politiques publiques, qui permettra d’évaluer et de distinguer entre celles qui doivent être confortées, celles qu’il faut recentrer ou redéployer et celles qui échouent et qu’il faut changer. Les exemples canadiens ou suédois, mais aussi les révision permet de dégager les sommes nécessaires au financement de notre projet.

Nous avons un objectif de dépenses. Le chiffrage de notre projet tient tout entier dans ce cadrage responsable des dépenses.

Si nous tenons nos objectifs, nous aurons ramené le déficit public à moins de 1,5% du PIB au terme de la législature. C’est le montant considéré comme optimal dans les pays développés comme le nôtre, celui qui concilie investissement dans l’avenir et non-endettement aux dépens des générations futures. Il nous sera alors possible d’inscrire dans la Constitution ou dans la loi organique relative aux lois de finances la « règle d’or » selon laquelle le déficit des finances publiques n’est autorisé que pour financer des dépenses d’investissement.

Faire confiance aux acteurs économiques et sociaux
L’Etat interviendra moins, mais mieux. Une loi organique lui fera obligation de laisser le plus possible les partenaires sociaux, dont la représentativité sera renforcée, régler les problèmes relevant de leurs compétences (« clause du dialogue social préalable »). Avec les limites nécessaires à la protection des salariés, c’est à l’échelon des entreprises qu’un dialogue social équilibré pourra organiser au mieux la vie des salariés dans l’entreprise. Nous pensons en effet que ce sont les salariés eux-mêmes, dans chaque entreprise, qui sont les plus à même de déterminer ce qui est bon pour eux.

Nous ferons de la réduction des normes et de la stabilité juridique des objectifs phares de la législature, en particulier en inscrivant les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, à l’image de l’Allemagne. Nous créerons moins d’incitations fiscales ou réglementaires, mais nous cesserons de les assortir de conditions innombrables et de plafonds en tout genre. Nous transformerons les multiples procédures d’autorisation préalable en contrôle a posteriori. Nous mettrons de la confiance dans les rapports entre l’Etat et les citoyens, les entreprises, et tous ceux qui participent à la vie de notre société, et de l’efficacité dans la résolution des problèmes.

Consulter avant d’agir
Avant toute réforme importante, l’Etat consultera les associations, les organisations professionnelles et syndicales et tous ceux qui se sentent concernés. Comme le font avec succès d’autres pays, il utilisera à cette fin la technique des livres verts et des livres blancs : avant chaque réforme, il rédigera et présentera aux Français un livre vert pour exposer le problème et les différentes solutions possibles ; puis, si le gouvernement entend mettre en oeuvre une réforme, il rédigera et présentera aux Français un livre blanc pour exposer la solution retenue. Après la publication de chaque « livre », tous les citoyens et tous les professionnels concernés pourront formuler des observations, écrites et/ou orales, et débattre de la réforme dans un cadre officiel et transparent.

Sur les sujets qui, par leur ampleur et leur gravité, engagent en profondeur l’avenir de notre pays et exigent la mise en oeuvre de politiques durables (écologie et banlieues par exemple), le président de la République, avec le gouvernement et le Parlement, organiser des conférences de cohésion nationale réunissant tous les acteurs concernés et des représentants de tous les partis politiques. Puis, il prendra ses responsabilités pour agir dans le sens des mesures qui lui paraissent nécessaires pour la France.

10% du corps électoral pourront demander au Parlement de se prononcer sur un problème ou soumettre au référendum la suppression d’un texte existant (référendum abrogatif). Enfin, les citoyens pourront saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception pour lui demander de statuer sur la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée.

Clarté, liberté et responsabilité au niveau local
Sauf exceptions justifiées par des soucis de coordination et d’efficacité, nous ne ferons pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales avant d’avoir clarifié et réorganisé ces compétences en blocs cohérents. Les collectivités territoriales auront plus de liberté dans l’exercice de leurs compétences, mais aussi plus de responsabilité par l’affectation d’un seul impôt local principal à chaque collectivité.

Un pacte de progrès avec les fonctionnaires
Nous créerons une relation gagnant-gagnant avec les fonctionnaires. Ils seront moins nombreux, mais ils seront mieux payés. Les fonctionnaires qui voudront travailler plus pour gagner davantage pourront le faire, ce qui permettra d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers des services publics, par exemple un meilleur accueil et une meilleure organisation à l’hôpital, des enseignants plus présents dans des écoles ouvertes plus longtemps, une justice qui traite plus rapidement les affaires... La fonction publique sera organisée par métiers plutôt que par corps, afin de permettre une vraie mobilité de carrière, en particulier entre les trois fonctions publiques.

C’est un véritable pacte de progrès que nous voulons passer avec les fonctionnaires. Un pacte fondé sur le mérite, l’engagement, la considération.

Retrouver l’esprit du service public
Les services publics sont au coeur des principes républicains et un acteur majeur de l’égalité des chances. Mais en la matière, l’immobilisme et l’archaïsme de nos adversaires ne cessent de tuer l’esprit du service public.

La loi créera une obligation de service minimum garanti en cas de grève. Les services publics seront ouverts aux heures qui correspondent aux besoins des familles, notamment des femmes, et il sera possible de les joindre par téléphone. Malgré certains progrès, ce n’est pas encore toujours le cas !

Nous veillerons à ce que les services publics et les services au public soient présents là où la population réside, en particulier dans les zones périurbaines où il existe un réel déficit. Nous ne procéderons à aucune fermeture de service public en milieu rural sans garantir un service de qualité supérieure, à l’image par exemple des Points Poste qui sont ouverts plus longtemps.

Plus un territoire est éloigné du centre, plus son appartenance à la République se concrétise dans les services publics. C’est notamment le cas de l’Outre-mer. Dans certains domaines essentiels, nos compatriotes d’Outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières ou subissent un retard important sur la métropole : lutte contre le narcotrafic, l’immigration clandestine et le travail clandestin ; protection contre les catastrophes naturelles ; réseau hospitalier ; prise en charge des personnes âgées et handicapées… Cette situation justifie une pleine mobilisation du service public. Par ailleurs, en modifiant les obligations de service public qui pèsent sur les compagnies qui desservent l’Outre-mer et en révisant les modalités d’application du système des congés bonifiés, deux facteurs qui conduiront à un accroissement de l’offre de sièges et à une baisse des tarifs, nous assurerons une meilleure continuité territoriale entre l’Outre-mer et la métropole.

De la République des effets d’annonce à la République des droits réels
Notre Constitution et nos lois regorgent de droits théoriques ou de déclarations d’intention, comme le droit au logement, le droit à l’emploi, le droit à un environnement sain, le droit à la santé, le droit au sport, qui sont rarement suivis d’effet parce qu’ils ne sont pas opposables devant les tribunaux. Pour obliger l’administration à agir, nous déterminerons un certain nombre de droits que nous rendrons opposables pendant le courant de la législature, en particulier le droit à une solution de garde pour chaque enfant de moins de trois ans, le droit de tout enfant handicapé d’être scolarisé dans l’école de son quartier, le droit d’accès des personnes handicapées à tout équipement public et à tout moyen de transport public. Il ne s’agit pas de créer encore de nouveaux droits, sans créer de nouveaux devoirs. Il s’agit de les rendre effectifs.

L’autorité ne se commande pas, elle s’impose. Le respect ne se décrète pas, il se mérite. C’est par l’efficacité et la sobriété dans la conduite des affaires publiques que nous restaurerons la crédibilité et l’autorité de l’Etat.

L’écologie n’est pas incompatible avec la croissance. C’est même tout le contraire. L’écologie est le moteur de la croissance de demain et la demande écologique créera des milliers d’emplois. Les pays qui seront en avance auront un avantage décisif pour proposer à leurs partenaires des produits et des technologies propres. L’écologie sera facteur de bien-être, d’une meilleure qualité de vie. Mais l’urgence et la gravité de la situation imposent d’être lucides sur la nécessité de changer nos comportements.

Résoudre en une génération les principaux problèmes écologiques
de la France (deux générations pour ramener nos émissions de gaz à effet de serre au niveau compatible avec la préservation du climat) Avec l’introduction, en 2005, dans la Constitution d’une charte de l’environnement, la France a été le premier pays du monde à se doter d’une liste de principes fondateurs en la matière. A l’image de la Suède, parce que l’écologie est un enjeu qui doit nous mobiliser tous, et non pas nous diviser, nous engagerons un plan national, impliquant tous les Français et tous les secteurs de l’économie, destiné à résoudre en une génération maximum les principaux problèmes écologiques de la France (deux générations pour le climat). Des indicateurs annuels de suivi permettront à chacun de mesurer les progrès accomplis. Les décisions seront prises à l’issue de débats publics avec tous les intervenants concernés, citoyens, entreprises, associations, et bien sûr les collectivités territoriales qui sont un maillon déterminant.

Mettre l’écologie au coeur des décisions publiques
L’importance de la question écologique justifie la réorganisation de nos structures : création d’un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique auprès du président de la République, réunissant les principaux ministres concernés à l’image de l’actuel conseil de défense, doté d’un secrétariat général ; création du grand ministère du développement durable (écologie, protection de l’environnement, énergie, équipement, transports et prévention des risques industriels) ; création d’un comité environnemental d’éthique, doté de la même indépendance et du même prestige que le comité national d’éthique, pour éclairer les Français de manière transparente et scientifiquement incontestable sur ces sujets, un domaine où cela n’a pas toujours été le cas. Un effort important de formation sera entrepris, à l’école bien sûr, mais plus encore dans nos différentes filières de formation et d’enseignement supérieur pour que la France à la fois se dote d’un vivier de chercheurs, ingénieurs, techniciens, experts dans le domaine environnemental, et forme à l’environnement l’ensemble de ses professionnels, depuis les artisans du bâtiment jusqu’aux ingénieurs des biens de consommation, pour un vrai saut qualitatif dans la prise en compte de la question écologique.

Lutter contre le changement climatique, priorité des priorités
La lutte contre le changement climatique, et donc la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, constitue l’enjeu le plus important et le plus urgent. Pour une fois, les contraintes jouent en notre faveur puisque l’épuisement des ressources fossiles – et en attendant l’augmentation de leur prix – fait de la question énergétique une question déterminante des prochaines années, notamment pour le pouvoir d’achat des Français. Pour fixer les idées, si le monde veut revenir d’ici 2050 à un taux d’émission de gaz à effet de serre compatible avec sa survie et si les efforts sont équitablement répartis entre les différents pays en fonction du niveau où ils se trouvent actuellement, la France devra diviser par quatre ses émissions.

Conforter l’énergie nucléaire
L’énergie nucléaire nous donne un véritable avantage comparatif en la matière. Si les centrales nucléaires étaient remplacées par des centrales au gaz naturel, nos émissions de gaz à effet de serre seraient supérieures de 25%. C’est grâce à l’énergie nucléaire que la France émet par habitant 21% de gaz à effet de serre de moins que la moyenne mondiale. Nous devons donc maintenir et renouveler notre parc nucléaire. En contrepartie, nous reconnaîtrons aux citoyens le droit d’accéder à tous les documents d’information utiles relatifs aux risques nucléaires et aux méthodes utilisées en France pour les prévenir.

Isoler les bâtiments anciens
Outre les énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire, éolienne, biomasse…), pour lesquelles nous devons acquérir une situation de leadership comparable à celle du nucléaire, des comportements individuels vertueux et l’isolation rapide de tous les bâtiments anciens permettraient de faire d’importants progrès en matière d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine résidentiel et tertiaire. L’énergie la plus propre est, de loin, l’énergie non consommée.

Vers des transports non polluants
Les transports fonctionnent à l’énergie fossile à 98%. C’est dire l’effort qui est devant nous. Là encore, nous devons développer les sources d’énergie substitutives, en particulier les biocarburants, qui représentent par ailleurs une source d’espoir pour notre agriculture. Nous devons investir dans la recherche pour aboutir le plus vite possible à des alternatives du type « pile à hydrogène ». Nous devons encourager les Français à moins utiliser leur voiture individuelle en développant des transports en commun rapides, confortables, sûrs, circulant sur une large amplitude horaire, en incitant au covoiturage (par la création, notamment, de files réservées et la réduction des tarifs de péage), et en encourageant l’utilisation du vélo (vélos mis gratuitement à disposition en ville, parcs à vélos gardés…)

Aujourd’hui, une partie importante du fret routier du centre de l’Europe passe par la France, concrètement nos départements du Nord et de l’Est puis nos vallées transalpines, parce que cela coûte moins cher de faire ce détour que d’emprunter le réseau routier de pays tels que l’Allemagne, la Suisse ou l’Autriche. Ce n’est pas parce ces pays sont nos amis que cette situation est acceptable. A l’image de ces pays, nous devons créer une redevance pour l’utilisation de notre réseau routier et autoroutier par les camions, qui reflétera le coût porté au réseau et surtout à l’environnement par ce mode de transport des marchandises. La taxe à l’essieu, qui en pratique n’est payée que par les transporteurs français, sera supprimée.

Pour les transports longs, il faut développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer. Le plus important trafic de poids lourds en France est celui qui va de la Grande-Bretagne à l’Espagne et réciproquement plutôt que d’emprunter la mer. Cela implique de prendre le temps de réfléchir aux travaux d’infrastructures les plus utiles pour l’avenir.

Pour autant, dans un pays et une économie comme les nôtres, il serait faux de faire croire que le fret routier ne restera pas prépondérant, en tout cas indispensable. Nous veillerons donc à conforter les efforts de ce secteur pour améliorer son rendement énergétique, se doter de véhicules propres, développer sa complémentarité avec les autres moyens de transports longs.

Pour les produits agricoles, le choix des circuits courts, c’est-à-dire une consommation au plus près de la production des produits et non pas le transport de ceux-ci sur des milliers de kilomètres, présenterait au moins deux avantages : moins d’émissions de gaz à effet de serre au titre du transport et possibilité pour les agriculteurs de choisir les productions les plus respectueuses de l’environnement.

Se donner les moyens d’atteindre ces objectifs
Pour atteindre ces objectifs (économies d’énergie, développement des énergies renouvelables, progrès techniques…), nous utiliserons les moyens suivants :

• transfert progressif de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité sur la pollution. Le « verdissement » de la fiscalité se fera à taux de prélèvements obligatoires inchangé ;
• création d’un crédit d’impôt environnement, allant bien au-delà des dispositifs existants, simple dans sa conception, important dans son montant, au profit des ménages, des entreprises et de tous les autres organismes qui investissent dans la recherche, dans la formation et dans des équipements permettant de réduire la consommation énergétique et de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. Pour les ménages, ce crédit d’impôt, complété par des prêts à un taux zéro, visera notamment l’isolation des habitations et l’acquisition d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables ;
• incitation aux comportements vertueux par une détaxation de certaines énergies (biocarburants par exemple), la création d’une pastille bleue donnant aux véhicules propres certains avantages significatifs (voies réservées, baisse des tarifs de péage, stationnement gratuit…), et une tarification de l’eau, de l’électricité et de l’enlèvement des déchets fortement favorable aux attitudes économes ;
• effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, aussi bien au niveau national qu’européen ;
• politique d’achats publics systématiquement éco-responsable afin de faire participer les pouvoirs publics à l’effort environnemental, baisser les prix des produits verts, imposer un modèle de comportement vertueux.

Notre objectif est que l’adoption de comportements respectueux de l’environnement ne coûte jamais plus cher aux ménages et aux entreprises. Et ainsi, en outre, nous rendrons l’écologie accessible à tous.

La santé environnementale, un enjeu pour tous A l’heure où la médecine va faire des progrès très importants dans le traitement du cancer et de certaines autres maladies graves, ce serait vraiment contradictoire de laisser notre santé se détériorer pour des raisons environnementales.

Nous ferons un effort important de recherche et de formation en matière de santé environnementale.

Nous améliorerons l’information des consommateurs et l’étiquetage des produits, en particulier en ce qui concerne les pesticides. Nous aiderons les agriculteurs à mettre en oeuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement en ce qui concerne l’utilisation de l’eau et des pesticides et pour la prise en compte du bien-être animal. Les agriculteurs sont les premières victimes de l’excès d’utilisation de pesticides. Nous développerons l’agriculture biologique.

Nous pensons que le service rendu par les OGM n’est toujours pas probant au regard des risques et des inquiétudes qu’ils soulèvent. Nous continuerons toutefois la recherche, pour ne pas devenir dépendants d’autres pays en la matière, en associant à son contrôle tous les partenaires intéressés, en particulier les associations de défense de l’environnement et les représentants des agriculteurs.

Préserver la biodiversité
L’atteinte à la biodiversité n’est pas une question nouvelle. Mais elle est d’une importance grandissante car le changement climatique menace de plus en plus d’espèces et de plus en plus rapidement. Si nous ne faisons rien, non seulement nous perdrons d’importantes ressources dont nous avons besoin, y compris des ressources que nous utilisons pour fabriquer certains médicaments, mais encore nous compromettrons l’ensemble de notre écosystème. La France agira d’autant mieux au niveau international qu’elle sera exemplaire chez elle, en créant davantage d’espaces mieux protégés et en préservant son immense réservoir de biodiversité outre-mer. Dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable sera élaboré localement entre les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire. Et pourquoi ne pas supprimer la dette des pays pauvres dont la contribution à la biodiversité est majeure, lorsqu’ils font des efforts pour la préserver ?

Le développement durable, c’est une urgence. C’est un impératif. C’est choisir maintenant une société de la modération plutôt que d’avoir à subir demain une société de la privation.

Le développement durable, c’est aussi un espoir. L’espoir de nouveaux débouchés pour certains secteurs, comme l’agriculture ou le tourisme. L’espoir de nouveaux marchés pour certaines de nos entreprises, d’autant plus que nous avons des fleurons industriels et de services en la matière. L’espoir de nombreuses créations d’emplois. L’espoir enfin d’une meilleure qualité de vie. Moins de pollution, moins de bruit, moins de nuisances, moins de gaspillages, plus d’espaces verts et des paysages plus beaux. Et c’est aussi une société du respect.

Pendant longtemps dans notre pays, et encore aujourd’hui parmi nos adversaires, on a cherché des excuses à la délinquance. Ce faisant, on a miné le contrat social. On a ignoré les vrais problèmes : la situation des jeunes femmes dans les banlieues, le calvaire de certains enseignants, la résignation des familles, les conséquences de l’immigration incontrôlée, la réalité des discriminations. On a laissé se construire des amalgames entre insécurité et banlieues, entre délinquance et immigration, entre violence et islam. On a conduit les Français à se replier sur eux-mêmes.

Depuis 2002, la délinquance a baissé de 8,8% alors qu’elle avait augmenté de 14,5% entre 1997 et 2001. Le taux d’élucidation a été porté de 24 à 34% et l’augmentation de la violence contre les personnes ramenée de 40% à 7%. Plus d’un million de victimes ont été épargnées.

Ces efforts doivent être poursuivis et confortés. La justice paraît aujourd’hui trop faible avec les délinquants, trop dure avec les innocents, trop indifférente à la souffrance des victimes.

Sévérité avec les délinquants
Le gouvernement se dotera d’une politique pénale au niveau national afin de dégager des priorités en matière de lutte contre la délinquance. Un procureur général de la Nation placé sous l’autorité du Garde des sceaux sera chargé de son application.

Nous créerons des peines plancher pour les multirécidivistes et nous introduirons des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves.

L’ordonnance de 1945 sur le droit pénal des mineurs sera réformée, car un mineur de 2007 n’a rien à voir avec un mineur de 1945. Les mineurs multirécidivistes âgés de 16 à 18 ans seront jugés comme des adultes. La séparation entre les fonctions de juge des enfants et de juge chargé de la protection de l’enfance en danger sera expérimentée pour un meilleur suivi des mineurs délinquants comme des mineurs victimes.

A l’image d’autres pays démocratiques, nous ferons en sorte que les personnes dangereuses soient prises en charge dans des structures psychiatriques une fois purgée leur peine de prison, et non pas libérées et laissées sans accompagnement.

Respect des victimes
Dans chaque tribunal, un juge sera chargé de veiller à l’information des victimes et à la pleine et entière exécution des condamnations. Il n’est pas acceptable que 18 mois après leur prononcé, 45% des peines de prison ferme ne soient toujours pas exécutées. Il n’est pas acceptable non plus que les libérations conditionnelles et les remises de peine vident les peines longues de leur contenu.

Protection des innocents
Les juges d’instruction seront regroupés en pôles afin de ne plus être seuls dans l’instruction des affaires difficiles, et les droits de la défense seront renforcés tout au long de la procédure. Seule une juridiction collégiale, ne comportant pas le juge d’instruction et statuant en audience publique, pourra placer une personne en détention provisoire (juridiction d’habeas corpus). Même si elle est parfois indispensable, la détention provisoire constitue une grave atteinte à la présomption d’innocence. C’est pourquoi elle doit être entourée de solides garanties et être effectuée dans des établissements réservés, avec une atteinte aux droits de la personne limitée au strict minimum.

Dignité des détenus et de leurs surveillants
Avec son angélisme chronique, la gauche croit que la prison n’est pas utile. La droite la sait hélas nécessaire. C’est pourquoi la gauche parle toujours de la dignité carcérale, mais ne fait jamais rien. La droite, elle, en parle moins, mais essaie d’avancer. Depuis 2002, le gouvernement a créé 3 000 places de prison supplémentaires et engagé la construction de 13 200 nouvelles places. Ces efforts seront poursuivis. Nous améliorerons la condition carcérale (encellulement individuel, cantine, prise en charge psychologique et psychiatrique, maintien des liens familiaux, régime des fouilles…). Le régime de détention des personnes détenues est actuellement fixé par un ensemble de textes épars et hétérogènes. Il varie d’un établissement à l’autre sans réelle justification. Nous fixerons donc dans une loi pénitentiaire les droits et les devoirs des détenus. Nous créerons un contrôle général indépendant des prisons.

Une justice respectée, efficace et responsable
Nous voulons permettre à la justice de notre pays de retrouver la confiance des Français. A cet effet, ses moyens seront augmentés et les conditions de travail des magistrats améliorées. Mais, pour que la justice fonctionne mieux, il faudra aussi, après concertation avec les professions judiciaires et les collectivités locales, réformer la carte judiciaire et spécialiser les magistrats, pour une justice plus simple et plus accessible, des juges moins isolés, des jugements plus rapides et plus sûrs.

Les magistrats devront répondre de leurs fautes dans les mêmes conditions que les autres professions, ni plus, ni moins, et en tenant compte bien sûr des spécificités et des difficultés de l’acte de juger. Toute personne qui s’estimera victime de la négligence ou de la faute d’un magistrat pourra en saisir le Conseil supérieur des la magistrature, qui comportera une majorité de non magistrats. Le CSM sera automatiquement saisi en cas de condamnation de l’Etat pour mauvais fonctionnement du service public de la justice.

Pour pouvoir demeurer en France, il faut respecter ses valeurs fondamentales.
Non seulement la France ne peut pas être le seul pays au monde qui n’ait pas le droit de décider de qui vient s’installer sur son territoire, mais elle ne peut pas non plus être le seul pays qui n’ait pas le droit de dire à ceux qui ne respectent pas ses valeurs fondamentales qu’ils peuvent en partir. Nous serons intransigeants en matière de respect des principes républicains, en particulier la laïcité dans les services publics, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’interdiction de la polygamie.

Le fait de recourir au service public hospitalier implique d’en accepter l’ensemble des règles, notamment la laïcité. Nous soutiendrons les soignants qui se battent au quotidien pour assurer, dans des conditions souvent difficiles, le meilleur service et les meilleurs soins à tous leurs patients, sans considération de leur origine, de leurs ressources ou de leur religion. Lorsque c’est nécessaire, nous rappellerons qu’en France les époux n’ont pas à s’immiscer dans les choix personnels des femmes à l’égard de leur santé.

A l’égard des immigrants et dans les banlieues, nous favoriserons les associations qui expriment ces valeurs. Nous concentrerons des moyens de la politique d’intégration et de la politique de la ville sur le soutien des familles, l’aide à la parentalité, le soutien scolaire, la formation et l’émancipation des femmes, leur sensibilisation aux enjeux de la réussite scolaire de leurs enfants.

Assurer la dignité de tous ceux qui vivent en France
La France attend de ceux qui vivent chez elle qu’ils respectent ses valeurs. Elle doit garantir à son tour le droit de chacun d’être respecté dans sa dignité.

Pour les étrangers installés depuis longtemps en France dans le respect de nos valeurs, nous créerons une carte permanente de séjour. La création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité est un progrès. Son action doit être approfondie, par exemple par le renforcement des amendes et des obligations de publication. Nous n’accepterons plus que des lois matrimoniales étrangères s’appliquent à des couples vivant en France.

Mais c’est surtout la situation de nos cinq millions de concitoyens qui vivent dans des quartiers dits difficiles qui appellent une action déterminée de l’Etat.

Malgré les fonds publics importants investis depuis des années dans ces quartiers, beaucoup se sentent abandonnés par la République et bafoués dans leur dignité par les violences qu’ils subissent au quotidien et les conditions de vie qui sont les leurs.

Pendant 20 ans, la politique de la ville a fait ce qu’elle a pu. Mais à quelques exceptions près, comme le plan de rénovation urbaine actuellement engagé, elle n’a guère pu faire davantage qu’acheter la paix publique en subventionnant des associations ou des séjours de vacances.

Pendant toutes ces années, cette politique a manqué de stabilité, de professionnalisme, de clairvoyance, de volonté, et d’organisation. La situation s’est dégradée quasiment partout et en 15 ans le nombre de quartiers difficiles est passé d’une centaine à plus de 700.

Ce que nous pouvons faire pour ces quartiers est certainement l’une des questions les plus difficiles qui se présenteront à la prochaine législature. Engager davantage de moyens publics est sans doute nécessaire. Mais cela ne suffira pas. C’est surtout une nouvelle méthode qui doit être mise en oeuvre. Son principe est clair : la République doit se réapproprier ces quartiers. Ses lignes d’action sont double : assurer dans les quartiers des conditions de vie normales, dignes et sûres, et garantir l’égalité des chances. Nous voulons l’intransigeance vis-à-vis de la violence et donner de l’espérance à tous ceux qui se sentent en marge du progrès national.

Sortir les quartiers en crise de l’engrenage de la marginalisation
Les zones urbaines sensibles manquent d’abord de gouvernance. Cela fait partie de leur relégation. Il faut se donner les moyens de coordonner les interventions de tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, et autres), en désignant, dans chaque quartier, d’un commun accord, un responsable doté de vrais pouvoirs, disposant directement de tous les crédits, notamment les crédits d’Etat, chargé de planifier la politique de la ville dans le quartier.

Il faut ensuite maîtriser l’immigration par la politique d’immigration choisie.

Il faut poursuivre la lutte contre la délinquance, en particulier le démantèlement des bandes. La dimension fiscale de l’activité des GIR sera renforcée par l’affectation d’un nombre d’agents plus important et un renforcement des méthodes. Il ne saurait être question de rétablir la police de proximité, qui ne procédait à aucune investigation, à aucune interpellation, à aucune élucidation. Des unités d’investigation seront en revanche stabilisées dans les quartiers.

Avec les collectivités locales, nous mettrons en place les outils de prévention de la délinquance qui auront été créés par le projet de la loi sur la prévention de la délinquance actuellement au Parlement : en particulier le rôle du maire et le secret partagé.

En plus d’être rénovés, ces quartiers doivent être désenclavés. Il faut y faire venir ou revenir les commerces, les services publics, les services bancaires et le réseau de transport public.

Enfin, chaque fois que c’est possible, la vente d’une partie significative du parc HLM sera mise en oeuvre. C’est un facteur de sécurisation, de respect, de civilité. Les obligations d’entretien des parties communes pesant sur les bailleurs devront être renforcées.

L’égalité des chances par l’éducation
Près de 25 ans après sa mise en place, la politique des zones d’éducation prioritaires (ZEP) a échoué parce que les moyens qui lui ont été consacrés ont été saupoudrés sur trop d’établissements et n’ont rien permis d’autre que réduire de deux élèves le nombre moyen d’élèves par classe, une différence beaucoup trop faible pour être utile. Toutefois, constater l’échec des ZEP ne signifie en aucun cas rompre avec l’idée de l’éducation prioritaire.

Nous engagerons un plan d’urgence en matière d’éducation prioritaire, en commençant par les établissements qui concentrent le plus grand nombre de difficultés. Le nombre d’élèves y sera réduit de moitié, les autres élèves étant répartis dans des établissements proches. L’équipe éducative de l’établissement sera renforcée et mieux payée, elle bénéficiera de l’appui d’enseignants plus expérimentés, elle aura les moyens nécessaires pour financer des assistants d’éducation, du soutien individualisé, du tutorat, des activités culturelles, elle pourra mettre en place un projet éducatif d’excellence et, quand c’est possible, elle pourra s’installer dans de nouveaux locaux. Au bout de trois ans, la situation de l’établissement sera évaluée. Si la situation s’est améliorée, il deviendra un établissement pilote, recevra des moyens supplémentaires, pourra de nouveau augmenter ses effectifs en recrutant notamment en dehors du secteur. Si la situation n’a pas changé, il ne faudra pas hésiter à placer ses élèves dans d’autres établissements. Une politique de réussite éducative doit s’attacher aux personnes plutôt qu’aux territoires.

L’égalité des chances, c’est aussi l’égalité des ambitions. Beaucoup d’élèves sont privés de la chance d’entreprendre des études supérieures ambitieuses tout simplement parce qu’ils ignorent comment s’y prendre ou parce que le discours misérabiliste que, depuis des années, l’on tient à leur sujet a fini par les convaincre que ce n’était pas pour eux. Pour mettre fin à l’autocensure scolaire, les meilleurs élèves de chaque établissement scolaire, dans la limite de 5%, auront le droit, s’ils le souhaitent, de rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles. Ce mécanisme concernera tous les établissements scolaires, par seulement ceux qui sont situés dans les zones difficiles, et constitue un puissant vecteur de promotion sociale et d’égalité des chances.

Diversifier le recrutement des élites est un enjeu déterminant. C’est un facteur de richesse pour toute la société. Comme l’écrivait un jour le prix Nobel français Georges Charpak, si la France ne recrute ses élites que sur 10% de sa population, c’est comme si sa population était de 6 millions de personnes, et non plus de 60.

Dans toutes les villes, nous ouvrirons des internats de réussite éducative afin que les élèves qui le souhaitent puissent bénéficier des meilleures conditions de travail pour réussir.

Dans les quartiers particulièrement en difficulté, et à l’image de certaines expériences réussies déjà menées localement, nous créerons avec les collectivités territoriales des centres d’accueil et de préparation à l’école pour les enfants âgés de deux à trois ans. Le travail de ces structures sera concentré sur l’acquisition du langage et l’aide aux familles. Toutes les études confirment que c’est à cet âge que se développent le plus les capacités cognitives des enfants. Investir sur cette tranche d’âge, c’est éviter l’échec scolaire plus tard et donner toutes leurs chances à ces enfants.

Les crédits de la politique de la ville aujourd’hui consacrés à acheter la paix publique par le financement d’activités ludiques plus ou moins utiles et qui ne profitent pas toujours aux plus méritants, seront par ailleurs réorientés vers le financement d’activités culturelles et linguistiques, en lien avec les collectivités territoriales et l’Education nationale. Une des principales inégalités qu’il faut corriger est effectivement l’insuffisance, quand ce n’est pas l’absence, d’éducation culturelle et artistique dans les quartiers difficiles.

Nous créerons également des écoles de la deuxième chance pour ceux qui sont sortis du système éducatif sans aucune qualification et qui sont en grande difficulté.

Promouvoir la diversité dans l’emploi
Pour qu’ils puissent prendre un emploi ou mener un projet professionnel spécifique, nous permettrons aux habitants des quartiers en difficulté d’accéder à des logements situés en dehors de ceux-ci.

Nous généraliserons la procédure du CV anonyme partout où elle est possible (grandes entreprises, ANPE…). Nous réserverons les marchés publics aux entreprises dotées d’un label « diversité », c’est-à-dire à celles dont le personnel reflète le caractère multiple de la société française.

Mais c’est d’abord dans la fonction publique que l’Etat, parce que c’est son rôle, devra montrer l’exemple d’une politique de diversité qui donne sa chance à chacun. Grâce à son système de recrutement objectif par concours, la fonction publique a toujours été un puissant levier de promotion sociale. Pour susciter des vocations pour le service public parmi ceux qui pensent que leurs difficultés sont trop grandes à surmonter pour y parvenir, nous créerons des centres de préparation de ces concours. Ils seront ouverts aux jeunes des quartiers ou à des jeunes bénéficiaires de bourses attribuées en fonction de critères sociaux. Ils auront pour but mettre ces personnes au même niveau que les autres pour préparer et réussir les concours de la fonction publique.

Le livret d’épargne civique pour valoriser l’engagement et le bénévolat au service du lien social Si les relations sociales sont plus violentes, si la méfiance est devenue plus naturelle que le respect, si tant de Français aspirent à être reconnus dans leur dignité, si les moments de cohésion nationale sont de plus en plus rares, subordonnés à une place pour la France en finale d’une compétition sportive, si des initiatives comme la fête des voisins rencontrent un succès important, c’est que le lien social s’est profondément distendu. Chaque Français le ressent personnellement, sans vraiment savoir comment s’y prendre pour renverser la tendance.

La France compte pourtant 12 millions de bénévoles, engagés dans des associations caritatives, sportives, culturelles, de protection de la nature et autres. Leur contribution au climat social de la Nation est essentielle. Non seulement l’Etat ne les reconnaît pas, voire les sous-estime, mais encore il lui arrive de dresser des obstacles sur leur route.

Nous voulons valoriser l’engagement et le bénévolat en créant un livret d’épargne civique par lequel tous ceux qui donnent du temps pour les autres, quel que soit leur âge, accumuleront des droits tels que des unités de valeur universitaires, des droits à la retraite, des droits à une validation d’acquis de l’expérience, éventuellement des exonérations fiscales puisque celles-ci sont possibles pour les dons d’argent.

Face aux défis qui sont ceux de notre société et pour recréer du lien social, nous solliciterons la capacité d’engagement des Français, notamment par la création d’une réserve de défense civile permettant de protéger le territoire en cas d’attaque terroriste ou de catastrophes naturelles ou industrielles. De même, nous généraliserons le tutorat entre étudiants et élèves défavorisés et encouragerons les jeunes retraités à s’engager comme collaborateurs de service public auprès des écoles ou auprès des personnes âgées vivant seules chez elles, notamment en milieu rural. Nous allouerons notamment un crédit d’impôt aux jeunes retraités qui s’investissent dans le soutien scolaire. Nous mettrons en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.

Le service civique pour développer le sens des autres et de la Nation
En plus de la reconnaissance due à ceux qui s’engagent spontanément, nous voulons que chaque jeune ait la possibilité de consacrer six mois de sa vie à des tâches d’intérêt général. Le service civique sera une occasion donnée à chaque jeune d’élargir l’horizon de ses préoccupations et d’être sensibilisé à l’importance de l’entraide, de l’intérêt général, de l’esprit républicain, du sentiment d’appartenance à une communauté nationale. Pour toute notre société, c’est un vecteur puissant de respect et de lien social.

Chacun pourra s’acquitter de cette obligation de manière souple et, naturellement, le fait d’être ou d’avoir déjà été volontaire ou bénévole vaudra accomplissement du service civique. Les jeunes ayant des difficultés d’insertion professionnelle pourront effectuer un stage de formation en guise de service civique.

Entre la fin des années 70 et le début des années 80, tous les pays européens ont connu un retournement de conjoncture qui a pesé sur le pouvoir d’achat des ménages. La spécificité française, c’est que chez nous la situation dure depuis 25 ans. Au cours des années récentes, elle s’est aggravée sous l’effet d’une triple augmentation : celle des prix des biens de consommation à l’occasion du passage à l’euro, celle des prix de l’énergie et celle du coût du logement. La dérive des impôts locaux comprime également fortement le pouvoir d’achat des ménages.

Cette situation n’est pas une fatalité. En 1979, le niveau de vie des Britanniques était inférieur de 25% à celui des Français, il est aujourd’hui supérieur de 10% ! Les causes de notre situation sont parfaitement connues. Elles sont structurelles avant d’être conjoncturelles : chômage de masse, dette publique, partage du travail, 35 heures, insuffisance de la recherche et de l’innovation, fuite de nos cerveaux et nos capitaux… C’est pourquoi seule une politique économique de long terme pourra permettre de faire de l’augmentation du pouvoir d’achat une tendance durable de notre économie.

Elle comporte essentiellement trois volets :

• revaloriser le travail ;
• enrichir la substance de notre économie ;
• agir sur les prix et les dépenses contraintes des ménages.

Revaloriser le travail
La France est le pays de l’OCDE qui travaille le moins. On accède au premier emploi plus tard que dans les autres pays et l’on part à la retraite plus tôt. La durée hebdomadaire du travail est plus courte et trop de personnes sont exclues du marché du travail, comme les chômeurs de longue durée, les seniors, les mères isolées et bien sûr les titulaires de minima sociaux. C’est en soi un triste record.

Mais la France est surtout le seul pays du monde qui interdit à ceux qui veulent travailler plus de le faire ! Interdit de travailler lorsqu’on est étudiant, sauf à perdre la bourse dont on bénéficie. Interdit de travailler plus que 35 heures si un accord de branche s’y oppose. Interdit d’ouvrir un commerce le dimanche, même si tous les salariés sont d’accord. Interdit de reculer l’âge de son départ à la retraite même si l’on se sent encore en pleine forme ou que l’on a besoin de vous !

Cette politique du partage du travail procède de bonnes intentions : donner du travail à tous et lutter contre le chômage. Le problème, c’est qu’elle ne marche pas.

Le chômage a ainsi franchi la barre des 8,5% en 1983 et il n’est jamais redescendu en dessous depuis cette date, même si le gouvernement actuel a bon espoir d’y parvenir d’ici 2007, en mettant en oeuvre justement une politique contraire au partage du travail.

Au surplus, la politique de partage du travail a lourdement pesé sur le pouvoir d’achat, comme le montre la stagnation de nos performances depuis 1981.

En réalité, le partage du travail permet de s’éblouir avec des succès temporaires, il ne conduit jamais à des succès durables.

Pour une raison simple : moins de personnes qui travaillent et moins d’heures de travail par personne ayant un emploi, c’est moins de production, moins de parts de marchés pour les entreprises, moins de profits, et au final moins de salaire et moins d’emplois. Seule l’augmentation de la productivité du travail peut permettre de travailler moins en gagnant autant. Mais la France, sur ce point également, a trop souvent renoncé à prendre les mesures qui s’imposaient, en investissant trop peu sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, et mal sur la formation professionnelle.

La dévalorisation du travail a de plus de redoutables conséquences sociales. Avec moins de personnes qui travaillent et plus de personnes à aider, nos déficits se creusent. Ceux qui travaillent et qui ne gagnent pas beaucoup se sentent trahis par ceux qui pourraient travailler et préfèrent vivre de l’assistance. Ceux qui voudraient travailler, mais ne trouvent pas d’emploi, ne voient pas d’issue à leur situation et se sentent inutiles.

Remettre le travail au coeur de nos choix de société
Nous remettrons le travail au coeur de nos choix de société. Le travail au sens large, c’est-à-dire l’effort, l’initiative, la prise de risque, le courage, l’audace. C’est dans le travail que se trouvent la dignité et la sécurité. C’est dans le travail que se trouvent les vrais ressorts d’une augmentation durable du pouvoir d’achat. C’est dans le travail que se trouve la voie du plein emploi car l’activité des uns donne du travail aux autres.

Etre plus nombreux à travailler
Nous supprimerons tous les dispositifs voulus ou subis qui incitent les personnes à ne pas travailler pour les remplacer par des dispositifs qui les encouragent au contraire à avoir une activité professionnelle. Les revenus étudiants seront défiscalisés et, non seulement un étudiant qui travaille gardera le bénéfice de sa bourse, mais celle-ci sera même augmentée. La dispense de recherche d’emploi pour les seniors et les mises en retraite anticipées seront supprimées, mais nous créerons en contrepartie les conditions juridiques et économiques nécessaires à l’emploi des seniors dans des conditions adaptées aux capacités de chacun. Nous lèverons la condition qui oblige une femme en recherche d’emploi à avoir un travail avant de pouvoir mettre ses enfants à la crèche car cette condition aboutit à l’empêcher de chercher un emploi.

Une nouvelle liberté : celle de travailler plus pour gagner davantage
La liberté de travailler plus pour gagner plus sera reconnue comme un droit. Les entreprises pourront négocier avec leurs salariés le régime des heures supplémentaires ou la transformation de RTT en jours travaillés. Il en sera de même pour les agents publics qui seront volontaires pour s’affranchir de la règle des 35 heures. Chacun pourra choisir l’âge de son départ à la retraite et arbitrer lui-même entre travailler moins longtemps ou avoir une pension de retraite plus élevée. Si les salariés sont volontaires, les maires pourront autoriser l’ouverture des commerces le dimanche.

L’Etat, caution pour ceux qui prennent des risques et des initiatives
L’Etat se portera caution en faveur de toute personne qui a un projet professionnel cohérent, mais qui ne parvient pas à accéder au crédit. Cela pourra concerner un jeune qui veut faire des études supérieures, un artisan qui veut acheter son premier véhicule, un chercheur qui veut déposer un brevet et créer une entreprise innovante… Nous croyons dans l’initiative. Nous croyons dans la prise de risque. Nous croyons dans la jeunesse. Consacrer de l’argent public à investir dans l’avenir, c’est avoir confiance dans notre pays.

Un nouveau contrat de travail pour un marché du travail qui fonctionne mieux
Pour ceux enfin qui voudraient travailler, mais qui sont exclus de l’emploi, nous créerons un marché du travail qui fonctionne mieux. En concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau contrat de travail, applicable à toute nouvelle embauche, sera créé : il sera plus souple pour les entreprises, grâce à des procédures de licenciement moins longues et surtout moins incertaines, plus gratifiant pour les salariés car il sera unique et nécessairement à durée indéterminée. Les entreprises embaucheront plus, plus vite et plus facilement.

Avec ces mesures, notre objectif est plus ambitieux que réduire le chômage. Il est d’atteindre le plein emploi. C’est possible, dès lors que s’impose l’éloge du travail et du mérite. D’autres pays y sont parvenus.

Revaloriser le travail, c’est aussi lui rendre les avantages qui lui sont associés.

Travailler doit payer.
Nous créerons un choc immédiat en faveur des revenus du travail. Toute heure supplémentaire et toute RTT convertie en temps de travail seront exonérées de charges fiscales et sociales. Quatre heures de travail supplémentaires, rémunérées 10% de plus (le minimum légal) et exonérées de charges sociales et fiscales, c’est 15% de salaire net en plus immédiatement. La gauche impose de travailler moins pour gagner moins, nous proposons de travailler plus pour gagner plus.

Pour compenser le fait que la grille des rémunérations s’est beaucoup contractée vers le bas au cours des 10 dernières années, nous réserverons les allègements de charges aux branches qui actualisent la grille de leurs salaires et nous plafonnerons ceux qui sont alloués à des entreprises dont les bénéfices sont excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés.

Quant à la prime pour l’emploi, elle constitue un complément indispensable de revenu pour huit millions de nos compatriotes. En même temps, elle présente le risque d’inciter les entreprises à se décharger sur l’Etat de l’augmentation du pouvoir d’achat. Son insuffisante concentration sur des publics prioritaires ne permet pas, pour sa part, de favoriser suffisamment le retour à l’emploi de ceux qui n’y ont pas d’intérêt financier ou de mettre un terme à la situation inacceptable des travailleurs pauvres. Par conséquent, nous créerons les conditions d’une augmentation générale des salaires, avant de recentrer la prime pour l’emploi sur les publics prioritaires.

Nous développerons par ailleurs les logements d’insertion afin qu’aucune personne qui travaille ne se trouve sans logement.

Travailler doit protéger.
Dans une économie qui va plus vite qu’autrefois, où les entreprises doivent en permanence s’adapter, saisir de nouvelles opportunités, conquérir de nouveaux marchés, le rôle des entreprises est de créer les emplois, celui de la puissance publique est de protéger les personnes. C’est ce qu’a compris le Danemark et ce qui lui a permis de réduire de 14 à 5% son taux de chômage en dix ans.

Les entreprises gagneront de la souplesse grâce au contrat unique, les salariés de la sécurité grâce à l’assurance « salaire et retour à l’emploi ». Celleci sera créée, comme le contrat unique, en concertation avec les partenaires sociaux :

• l’assurance « salaire », ce sera la garantie, lorsqu’on est au chômage, de percevoir une rémunération suffisante pour qu’au traumatisme professionnel de la perte de son emploi, ne s’ajoute pas en plus un traumatisme social. Les allocations chômage devront être revues avec les partenaires sociaux pour qu’elles soient plus justes, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi et plus adaptées à la situation réelle de chacun devant l’emploi ;
• l’assurance « retour à l’emploi », ce sera l’assurance d’être immédiatement et intégralement accompagné dans sa recherche d’emploi. D’une part, grâce à la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC, ainsi que des autres services de l’Etat qui s’occupent d’emploi et d’insertion professionnelle, dans un grand service public de l’emploi. Il accompagnera ou fera accompagner par des organismes spécialisés tout demandeur d’emploi dans ses recherches. Personne ne sera laissé au bord de la route. Nous préférons consacrer de l’argent à aider des personnes à retrouver un emploi plutôt que les payer à rester chez elles. D’autre part, grâce à une réforme de la formation professionnelle permettant de recevoir à tout âge une formation longue et qualifiante permettant d’apprendre un nouveau métier ou de changer de secteur d’activité.

A l’image de l’assurance maladie, qui couvre davantage ceux qui sont plus malades, plus le risque d’avoir du mal à retrouver un emploi sera élevé, plus les personnes seront protégées. Dans les régions qui subissent de profondes mutations économiques, dans les secteurs exposés à la mondialisation, en cas de plan social massif, le service public de l’emploi interviendra plus précocement, avec des moyens renforcés.

Nous voulons convaincre qu’il faut changer de logique. Dans l’économie de la connaissance et de l’innovation, chercher à mettre ses compétences au service de l’organisme le plus capable de les valoriser n’est pas seulement utile pour soi. C’est utile pour toute la collectivité. On ne parlera plus d’indemnisation du chômage. On parlera de rémunération de la recherche d’emploi.

Travailler doit rassembler.
Le socialisme a réussi à dresser les salariés contre les employeurs. Aux salariés, il a fait croire que l’entreprise était leur ennemie. Par son discours revanchard et daté, il a fini par décourager les employeurs d’améliorer par euxmêmes la condition sociale et matérielle de leurs salariés.

A l’heure de la société de la connaissance, l’association du capital et du travail n’a pas pris une ride. Un employeur n’est rien sans ses salariés. Un salarié n’est rien sans son entreprise. Nous voulons redonner vie à cette belle idée.

La participation constitue un partage du profit au même titre que les dividendes. Il n’est pas normal que, contrairement à eux, elle soit bloquée. Nous supprimerons donc la condition de blocage de la participation et procéderons à un déblocage progressif du capital des Français actuellement stérilisé. Cela représente près de 25 milliards d’euros mobilisables en faveur du pouvoir d’achat.

Nous créerons un dispositif incitatif aux entreprises de moins de 50 salariés pour qu’elles mettent en place, elles aussi, un régime de participation en faveur de leurs salariés. Celles qui le feront bénéficieront d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés.

Parallèlement, nous encadrerons les conditions dans lesquelles les dirigeants d’entreprises peuvent bénéficier de « retraites chapeau » ou de « golden parachutes ». Ces avantages doivent rémunérer un risque, pas un statut. Leur excès nuit à l’image que les Français peuvent se faire de l’entreprise. Quant à l’attribution de stock options aux dirigeants des entreprises, elle devra être couplée à l’ouverture de plans d’actionnariat au bénéfice des salariés.

Enrichir la substance de l’économie française
C’est l’autre nécessité pour inscrire vraiment dans la durée l’augmentation du pouvoir d’achat.

Enrichir la substance de l’économie française, c’est lui permettre de progresser en gamme, valoriser le potentiel d’innovation et de créativité des Français, conquérir de nouveaux marchés, en bref augmenter notre potentiel de croissance. Il ne nous manque aucun atout pour cela.

Depuis 10 ans, les investissements de nos entreprises du CAC 40 ont augmenté de 110% et leurs emplois de 80% à l’étranger, mais pas en France. Rapporté au nombre d’entreprises existantes, nous créons autant de PME qu’aux Etats-Unis, mais nos 25 plus grandes entreprises existaient déjà il y a quarante ans contre six seulement outre-atlantique.

Nous avons le potentiel. Il nous manque les leviers du succès.

C’est à l’Etat de les réunir :

• en rendant confiance aux investisseurs par la stabilité des normes, leur simplification et une bonne gestion de l’Etat. A l’image de l’Allemagne, nous inscrirons dans la Constitution un taux maximal de prélèvements obligatoires que l’Etat ne pourra plus dépasser ;
• en poursuivant la politique des pôles de compétitivité et d’excellence rurale, tout en limitant l’interventionnisme de l’Etat ;
• en réduisant les charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises. Notre priorité sera la réduction de la dette publique. Mais, dès que des marges de manoeuvre se dégageront, elles seront consacrées en priorité à la baisse des impôts des entreprises, car ce sont elles qui en ont le plus besoin. Avec trois priorités : la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, parce que c’est un impôt qui pèse sur des entreprises en déficit, la réforme de la taxe professionnelle et le rapprochement du taux de l’impôt sur les sociétés sur la moyenne de l’Union européenne à 15 ;
• en stoppant l’hémorragie de nos jeunes, de nos chercheurs, de nos ingénieurs qui partent à l’étranger, et en faisant revenir les talents, par la démonstration de notre volonté et de notre capacité à construire un nouvel avenir.

Aider nos PME à grandir
C’est une priorité. Nos réserves de croissance, d’emplois, d’innovation, d’exportations se trouvent en effet dans la capacité de notre économie à développer un tissu d’entreprises de taille moyenne et à porter certaines d’entre elles au niveau mondial. Nos performances en la matière sont insuffisantes, comparées à celles de nos partenaires.

Pour cela, nous proposons d’expérimenter pendant deux ans une suspension des seuils. Ceux-ci dissuadent les entreprises d’embaucher. Cette suspension créera des centaines de milliers d’emplois. Une partie des marchés publics et une partie des crédits publics de recherche devront être réservées aux PME.

Tout investissement en fonds propres dans une jeune entreprise sera déductible du revenu imposable. Une stratégie adaptée d’investissement nous permettra de garder la maîtrise de notre tissu régional de PME et de nos PME innovantes.

L’agriculture : plus que jamais un atout pour la France
Avec 39,3 milliards d’euros d’exportations et 1,6 millions d’emplois, notre agriculture, notre pêche et notre industrie agro-alimentaire sont un pilier de notre économie. Les besoins alimentaires au niveau mondial, la nécessité de développer les biocarburants et la biomasse, les perspectives ouvertes par la chimie verte, le rôle des agriculteurs dans l’aménagement du territoire, l’impératif d’indépendance et de sécurité alimentaires de la France et de l’Union européenne font de ce secteur un enjeu stratégique pour l’avenir.

Pour toutes ces raisons, nous défendrons la politique agricole commune – c’est-à-dire le principe des aides aux agriculteurs – auprès de nos partenaires européens et dans les enceintes de l’OMC.

Nous favoriserons l’installation des agriculteurs pour développer la production agricole durable nécessaire à la demande mondiale croissante.

Nous conforterons la recherche agronomique et l’enseignement agricole dans un but de diversification vers les nouveaux métiers de l’agriculture et de la ruralité, de progrès écologique et technique, d’ouverture internationale.

Et nous aiderons également nos agriculteurs à vivre eux aussi davantage de leur travail, c’est-à-dire du prix de leurs productions (filières de qualité ; usages non alimentaires de l’agriculture ; valorisation des activités non agricoles des exploitants…).

Donner à l’Outre-mer de vraies chances de succès
Outre-mer, nous créerons les conditions d’un véritable développement local et d’un emploi durable. Nous lèverons les contraintes qui pèsent sur les économies ultramarines et leur potentiel de croissance afin de les rendre plus efficaces. Pour cela, nous continuerons la politique actuelle d’incitation fiscale à l’investissement, en conservant le principe de la défiscalisation, mais en simplifiant les procédures. Nous créerons des « zones franches globales d’activités » afin de rendre plus compétitives les entreprises ultramarines des secteurs les plus porteurs et les plus concurrencés. Nous conduirons une politique volontariste de création de pôles de compétitivité ultramarins.

Agir sur les prix et les dépenses contraintes des ménages
Trois leviers seront utilisés pour améliorer la situation :

• réduire le coût du logement, en poursuivant l’effort très important de l’actuel gouvernement en faveur de la construction de logements, en modulant les aides au logement en fonction des loyers réellement versés par les ménages et en engageant une grande politique d’accès à la propriété ;
• réduire le prix des biens de consommation par la poursuite de la réduction des marges arrière et la déconcentration du secteur de la grande distribution ;
• réduire le coût de l’énergie par l’incitation aux économies d’énergie et le recours à des sources d’énergie renouvelables et moins chères.

Naturellement, la baisse des prélèvements obligatoires reste un objectif prioritaire pour redonner du pouvoir d’achat, en particulier à ceux qui travaillent. Elle n’est toutefois envisageable que si nos finances publiques retrouvent l’équilibre nécessaire à la préservation des intérêts des générations futures.

Certains de nos adversaires prétendent vouloir faire de l’éducation la priorité de leur programme. Ils oublient de préciser que, depuis 25 ans, la gauche a confisqué le débat sur l’école. Elle y a répandu une véritable idéologie pédagogique qui s’est révélée illusoire pour beaucoup d’enfants, le plus grave étant qu’elle l’a imposée aux enseignants. Elle a refusé de poser la question de l’organisation et de la répartition des moyens au profit de logiques clientélistes et au détriment du renforcement des équipes enseignantes dans les établissements les plus en difficulté. Elle a enfermé l’école sur elle-même au lieu de l’ouvrir sur les familles et les besoins de la société et du monde du travail.

Pour nous, l’éducation doit être une priorité dans les faits, pas dans les discours. D’abord parce que, dans nos sociétés développées, le niveau de formation est le seul et vrai passeport pour l’emploi. Ensuite parce qu’aujourd’hui, 160 000 enfants sortent de l’école chaque année sans aucune qualification et que l’école n’est plus le moteur de l’égalité des chances et de la promotion sociale.

Etre exigeant et avoir de l’ambition, un devoir vis-à-vis des élèves
L’école, et notamment l’école primaire, a d’abord à l’égard des enfants une obligation de résultats dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux et la transmission du patrimoine culturel. Sans ce socle, on ne peut ni vivre, ni s’épanouir. Cette obligation est d’autant plus grande qu’elle concerne des enfants défavorisés dont les familles ne peuvent pas suppléer les manques de l’école. Nous affirmons que plus un enfant est défavorisé, plus l’école a le devoir d’être exigeante et ambitieuse pour lui, une politique radicalement inverse à celle qui a été suivie pendant de nombreuses années.

Nous refusons d’entrer dans la question de savoir si c’est par des méthodes répétitives, participatives, ludiques ou autres que les enfants apprennent le mieux. Nous pensons que chaque enfant est différent et que les personnes les mieux placées pour savoir ce qui est bon pour lui sont ses enseignants et sa famille. C’est pourquoi nous garantirons la liberté pédagogique des enseignants. Les programmes seront bien sûr nationaux. Mais les enseignants auront le choix des méthodes car aucune circulaire administrative ne remplace l’expérience de 10 ou 20 ans d’enseignement. Nous évaluerons les enseignants sur les progrès de leurs élèves et non pas sur les méthodes utilisées. Nous conforterons leur autorité.

De l’autonomie pour les établissements
Pour pouvoir répondre aux besoins de chaque enfant et de chaque famille, pour pouvoir tenir compte de l’environnement dans lequel leurs élèves évoluent, les responsables d’établissements auront plus d’autonomie. Nous revaloriserons leur statut et nous leur donnerons les moyens de mettre en place, avec les équipes éducatives de leurs établissements, de vrais projets d’établissements. Ils auront les moyens de rémunérer les enseignants volontaires pour assurer de nouvelles missions au sein des établissements : heures supplémentaires, suivi individualisé des élèves, présence entre les cours, encadrement des études dirigées qui seront proposées dans tous les établissements pour les familles qui le souhaitent… Cela permettra de mieux payer les enseignants, une condition sans laquelle tout discours sur la revalorisation du savoir et de l’autorité n’a aucun sens.

Chaque établissement scolaire sera évalué par une instance indépendante dont les résultats seront rendus publics. C’est la contrepartie de l’autonomie. Un établissement qui aurait des résultats insuffisant recevrait immédiatement une aide de son académie et, le cas échéant, des moyens supplémentaires.

Notre système éducatif lui-même sera évalué régulièrement par un organisme indépendant.

Valoriser toutes les formes d’intelligence
L’expérience de la « Main à la pâte » de Georges Charpak est un exemple parmi d’autres de la capacité de l’école française d’inventer de nouvelles manières d’enseigner. La « Main à la pâte » enseigne les sciences au travers d’expériences pratiques. Elle a l’avantage de valoriser d’autres qualités chez les élèves que celles mises en avant par un enseignement académique plus traditionnel. Elle peut révéler des élèves que l’on croyait moins intéressés. Il en est de même avec le sport ou avec la pratique d’une activité artistique.

Grâce à l’autonomie, les établissements vont pouvoir diversifier les méthodes et les approches, valoriser de nouvelles compétences chez les élèves, telles que les compétences manuelles, artistiques, la créativité, l’imagination. Chaque famille sera certaine de trouver un établissement dans lequel l’intelligence de son enfant sera pleinement mise en valeur, et la société dans son ensemble s’enrichira de nouvelles compétences. Les études internationales sur le système scolaire français n’ont d’ailleurs pas manqué de relever le caractère parfois trop homogène de la formation et des compétences des élèves. C’est donc un avantage pour tous.

De la liberté de choix pour les parents
La conséquence logique de l’autonomie plus grande des établissements scolaires est le libre choix par les parents de l’établissement qui convient le mieux à leurs enfants. La suppression de la carte scolaire, qui n’existe plus dans aucun pays d’Europe, est notre objectif. Mais elle suppose que certaines conditions soient remplies, en particulier que chaque établissement se soit doté d’un projet et ait les moyens de le mettre en oeuvre. Nous procéderons donc par étapes. Dès la rentrée scolaire 2007, chaque établissement pourra accueillir entre 10 et 20% d’enfants en dehors du secteur, une proportion que nous élèverons progressivement. A l’inverse, chaque établissement devra respecter un équilibre dans la composition sociale et géographique de ses effectifs. Ce n’est pas parce que la carte scolaire ne permet plus la mixité sociale au sein des établissements, et au contraire aggrave la ségrégation, que la mixité ne reste pas le deuxième facteur de réussite des élèves après la qualité pédagogique des enseignants. Si nous voulons supprimer la carte scolaire, ce n’est pas parce que nous sommes contre la mixité sociale, mais au contraire parce que nous pensons qu’il est urgent de la rétablir.

Tous les parents qui le souhaitent auront la possibilité de scolariser leurs enfants dans un établissement pratiquant le mi-temps sportif, culturel ou artistique. De même, les relations entre l’école privée et l’école publique se sont beaucoup apaisées. L’école privée s’est ouverte à toutes les catégories sociales et répond aujourd’hui à la demande de certains parents d’un encadrement éducatif plus poussé. Nous pensons que les conditions sont aujourd’hui réunies pour donner plus de liberté aux établissements sous contrat dans leur implantation et permettre aux parents qui le veulent de scolariser leurs enfants dans l’enseignement privé.

Les familles plus impliquées
Pendant qu’une idéologie mettait l’enfant au même rang que le maître, une autre idéologie mettait la famille au même rang que l’enfant. L’école ne reconnaît les parents que comme membres, parmi d’autres, d’une communauté éducative, rarement comme les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants, ce qu’ils sont pourtant et leur donne des droits et des devoirs. Nous voulons rendre l’école aux familles, en leur donnant un droit d’information, un droit d’être reçues rapidement par les enseignants de leurs enfants et le chef d’établissement, un droit d’implication et une participation plus forte à la prise de décision en matière d’organisation de la vie scolaire.

Le sport, école de vie
Nous doublerons les heures de sport dans tous les établissements, et ce dès le primaire : au-delà de ses effets sur le bien-être et la santé de chacun, le sport est une école de vie et transmet des savoir être essentiels à la vie sociale et professionnelle.

L’éducation culturelle et artistique, levier de la démocratisation culturelle
Si l’objectif de démocratisation culturelle a échoué, c’est que nos politiques culturelles n’ont pas su ou pu s’appuyer sur l’école pour donner aux enfants les clés essentiels leur permettant et leur donnant envie d’accéder au patrimoine et à la création contemporaine. C’est d’autant plus regrettable que la culture est facteur de sens et de cohésion. Nous valoriserons l’éducation artistique et culturelle à l’école, sur des bases exigeantes (renforcement des coefficients, apprentissage des techniques…). Nous pensons également que la vocation culturelle de l’apprentissage des matières fondamentales, comme les lettres, l’histoire, la philosophie, les sciences, doit être réaffirmée et justifie, plus que jamais, leur renforcement.

Mieux formés, plus initiés, nos élèves auront alors du plaisir, dès maintenant et à l’âge adulte, à se rendre dans les musées et à aller au spectacle. Nous rendrons pour tous, jeunes et adultes, l’accès gratuit aux musées nationaux, qui sont le patrimoine de la Nation, donc le patrimoine de tous.

Avec les communes et les enseignants volontaires, nous expérimenterons une nouvelle organisation scolaire consistant à recentrer l’école sur la transmission des savoirs fondamentaux, ce serait « l’école du savoir », et à confier les activités d’éveil, le sport, la culture, l’apprentissage de la vie civique dans toutes ses dimensions (citoyenneté, écologie, sécurité routière, secourisme, alimentation…), la découverte des métiers et le soutien scolaire aux municipalités, ce serait « l’école de la vie ». Les infrastructures nécessaires sont en pratique déjà gérées par les communes. Des bénévoles, des étudiants, des jeunes retraités, des responsables associatifs, des professionnels pourraient participer à l’encadrement des enfants.

Un vrai service d’orientation
L’orientation des élèves doit permettre à chacun de s’engager dans la voie qui correspond le mieux à ses talents, à ses goûts et aux réalités du marché du travail. Par une découverte précoce des multiples métiers existants, elle doit aussi donner envie d’apprendre et convaincre chacun que la réussite est moins une question de filière que de passion et d’engagement. C’est pourquoi nous créerons un vrai service d’orientation, plus en phase avec les besoins de l’économie et de la société. Nous ferons découvrir les métiers à tous les élèves de manière plus précoce qu’aujourd’hui. Nous mutualiserons les stages, qui sont actuellement un puissant facteur de reproduction sociale.

Quelles que soient leurs méthodes d’analyse et de comparaison, tous les classements mondiaux d’évaluation des systèmes d’enseignement supérieur mettent en lumière une réalité dont les responsables publics ont connaissance depuis de nombreuses années, mais à laquelle ils n’ont pas eu le courage de s’attaquer : nos établissements d’enseignement supérieur ne sont pas assez performants.

Malgré les progrès réalisés, qui ont permis l’accueil de très nombreux étudiants dans les universités, nous investissons trop peu dans l’enseignement supérieur et nous investissons mal. D’un côté, nos grandes écoles sélectives sont trop petites, de plus en plus homogènes socialement et ne font presque pas de recherche. De l’autre, nos universités non sélectives sont sans autonomie, fictivement placées sur un pied d’égalité, obligées d’accueillir des étudiants mal préparés dont un sur deux échoue au bout d’un an, et encouragées à alimenter des filières d’enseignement sans débouché à la sortie.

En laissant cette situation perdurer, nos jeunes, et à vrai dire notre pays tout entier, ont été mis en grave danger : il ne faut pas chercher beaucoup plus loin la raison des difficultés d’insertion professionnelle des jeunes, ni celle de leur départ en masse à l’étranger, ni celle de l’immense sentiment de frustration de ceux qui restent, ni celle de nos difficultés économiques.

L’autonomie des universités
Nous alignerons les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche sur ceux de nos concurrents. Nous voulons plus d’étudiants, dans les filières courtes comme dans les filières longues. Mais nous ferons aussi les réformes de structures nécessaires à l’émergence d’un réseau d’enseignement supérieur et de recherche en phase avec les exigences de son temps. Avant la fin de l’été 2007, une loi aura réformé la gouvernance des universités et créé un statut d’autonomie pour les universités volontaires, qui leur permettra de diversifier leurs ressources, de recruter des enseignants et des chercheurs et de moduler leurs rémunérations, de gérer leur patrimoine, de passer des contrats de partenariat avec d’autres établissements ou avec des acteurs de la vie économique locale, bref de se battre dans la compétition internationale des établissements d’enseignement supérieur avec les mêmes armes que leurs concurrentes.

Des formations qui conduisent à des débouchés
Tout bachelier aura le droit de s’inscrire à l’université, comme c’est le cas actuellement. Cela répond à notre objectif d’élever le niveau général de qualification de la population. Mais le devoir de l’Etat est de cesser de laisser s’engouffrer des milliers d’étudiants dans des filières sans débouchés ou dans lesquelles ils sont condamnés à échouer. Un étudiant sur deux qui ne passe même pas le cap de la deuxième année, c’est un immense gâchis pour la société et pour ces étudiants eux-mêmes.

Dans le courant de son année de terminale, chaque élève fera connaître ses voeux, afin qu’un dialogue puisse s’engager avec l’université dans laquelle il souhaite s’inscrire, qui l’informera sur les débouchés réels de la filière envisagée et l’adéquation de sa formation avec les exigences de cette filière. Les étudiants qui souhaitent approfondir leur choix d’orientation pourront suivre une première année généraliste de formation. Le financement de l’enseignement supérieur par l’Etat prendra en compte les résultats des établissements et des filières dans l’insertion professionnelle des étudiants. Enfin, nous multiplierons les formations pluridisciplinaires.

Une vie étudiante à la hauteur d’un pays développé
La vie étudiante sera transformée grâce à un effort sur le logement, la création de campus universitaires dignes de ce nom, l’ouverture des bibliothèques sept jours sur sept, et l’expérimentation de l’implication des régions. Nous devons mettre en place un certain nombre de grands campus de niveau européen.

Les bourses doivent devenir un outil significatif de soutien pour les familles qui ont du mal à financer les études de leurs enfants et pour les élèves méritants.

Cela passe par quatre engagements : une simplification déterminée des procédures d’attribution avec un seul dossier pour tout le parcours de l’étudiant dans le supérieur, des bourses versées dès septembre au moment de la rentrée, une vraie compensation pour les étudiants qui vont étudier loin de leur famille et l’attribution de bourses aux enfants des classes moyennes.

Quant aux étudiants qui ont de bons résultats, ils verront le montant de leur bourse augmenter de façon conséquente. Cela s’appelle récompenser le mérite !

L’allongement de la durée des études crée chez nos étudiants un besoin croissant d’autonomie vis-à-vis de leurs familles. Nous permettrons aux étudiants qui le souhaitent de souscrire des prêts à taux zéro pour financer leurs études et d’en différer le remboursement à un moment où leur situation professionnelle sera stabilisée.

Les universités, au centre de l’effort de recherche
Les universités seront placées au centre de l’effort de recherche, comme c’est le cas dans tous les autres pays développés. Nous créerons des campus de recherche de niveau international offrant des rémunérations adaptées aux chercheurs et aux enseignants. Nos grands organismes de recherche seront transformés en agences de financement de projets. Notre recherche en sera d’autant plus dynamique et cela permettra en outre de concentrer réellement nos efforts de recherche sur quelques priorités nationales de la première importance (sciences du vivant, écologie, Internet, nanotechnologies…). Nous mettrons fin à la situation indigne de nos post-doctorants et de nos jeunes chercheurs. Ils se verront proposer de vrais contrats de recherche, d’une durée minimale de cinq ans, assortis d’une juste rémunération. Enfin, nous améliorerons les conditions de valorisation de la recherche fondamentale.

Des universités des métiers pour les filières technologiques et professionnelles
Parallèlement, nous créerons des universités des métiers, c’est-à-dire des établissements d’excellence dans des secteurs plus manuels ou plus techniques, mais qui jouent aussi un rôle déterminant dans notre économie. Par exemple, les métiers d’art, la gastronomie, la construction navale, le film d’animation et beaucoup d’autres domaines encore. Parce qu’il n’y a pas de raison que certaines filières professionnelles ou technologiques n’aient pas, elles aussi, des « grandes écoles » dans leur domaine !

La société de la deuxième chance
Du fait sans doute de sa tradition universitaire ancienne, la France accorde une grande importance au diplôme. Ce n’est pas gênant en soi, à condition que cela n’enferme pas à vie ceux qui n’en ont pas, et même ceux qui en ont, dans des destins tracés à l’avance. Avec les partenaires sociaux, nous créerons le compte épargne formation individuelle, qui constituera pour tous une protection dans la mondialisation et, pour ceux qui n’ont pas pu faire d’études supérieures, une vraie seconde chance.

Chaque individu se verra crédité d’un capital d’années de formation. Le compte épargne formation individuelle sera rechargeable au fur et à mesure de la vie professionnelle et transférable d’entreprise en entreprise puisqu’il sera la propriété de chacun. En cas de licenciement, en cas de plan social, pour anticiper la restructuration d’un secteur industriel, pour donner un nouveau souffle à sa vie professionnelle, pour faire les études dont on a été privé à 20 ans, chacun pourra utiliser les années figurant au crédit de son compte pour suivre une formation suffisamment longue pour lui permettre de changer réellement de métier, de secteur ou de niveau de qualification.

C’est un véritable projet de société qui nous anime. Nous voulons donner de la mobilité, de l’espoir, rendre de nouveau possible la promotion sociale. Nos filières sont trop cloisonnées. Nos destins sont trop écrits à l’avance. Pourquoi une infirmière qui travaille depuis 15 ans et qui veut devenir médecin doit-elle passer le concours de première année, alors que ce concours est uniquement fait pour sélectionner des bacheliers ? Pourquoi un fonctionnaire qui travaille depuis 10 ans dans l’administration et qui a fait la preuve de son mérite doit-il passer, pour être promu, un concours dont le contenu n’a rien à voir avec ses activités passées et futures ? Pourquoi un gardien de prison ne peut-il pas changer de métier pour rejoindre un autre secteur de la justice ? Nous voulons rompre avec la société où tout est joué avant 20 ans, pour créer une société où l’avenir est toujours ouvert.

L’assurance de tous les salariés contre le chômage, la vieillesse et la maladie constitue l’un des plus solides fondements de notre République. Elle a progressivement étendu ses bénéfices au-delà de la seule sphère du travail pour donner à toutes les personnes défavorisées le même droit à une existence digne. En cela, notre système de protection sociale, auquel nos concitoyens sont légitimement attachés, est un élément essentiel de la solidarité nationale et de l’identité française.

Nos politiques sociales n’ont toutefois de sens que si elles permettent à leurs bénéficiaires de prendre un nouvel essor ou de couvrir un vrai risque, si elles aident en priorité ceux qui en ont le plus besoin, pas si elles encouragent le nivellement, l’assistanat, le laissez aller. C’est pourtant ce à quoi ont abouti les politiques qui ont refusé d’ouvrir les yeux sur les abus et renoncé à accompagner les bénéficiaires de la protection sociale qui le pouvaient vers l’emploi et l’autonomie. De cette dérive par rapport aux principes fondateurs, sont nés des gaspillages, une injustice entre ceux qui agissent de manière responsable et les autres, et beaucoup d’inefficacité. Notre niveau de dépenses sociales n’a cessé d’augmenter depuis 25 ans, mais nos performances sociales ne se sont pas améliorées et se sont même plutôt dégradées.

L’allongement de la durée de la vie nous place désormais devant un redoutable défi. Celui de garder le même niveau de protection et de solidarité alors même que les dépenses vont augmenter sous le poids du vieillissement et que le nombre de contributeurs au financement des régimes sociaux va baisser.

Nous voulons refonder notre protection sociale sur deux principes essentiels : l’égalité de tous face au besoin de protection et la responsabilité de chacun face au contrat social. Quand l’équation financière est serrée, les abus, les excès, les gaspillages sont inacceptables.

Lutter contre les fraudes et les abus
Les fraudes et les abus aux régimes sociaux sont le fait d’une minorité de nos concitoyens. Mais leurs effets sur le contrat social et sur l’équilibre financier de la protection sociale sont considérables. Les fraudes, les abus, les gaspillages représentent entre 10 et 15% des dépenses d’assurance-maladie, des montants équivalents au déficit de ce régime. La Cour des comptes a relevé que les fraudes à la prime pour l’emploi représentaient 10% du montant total consacré au versement de cette prime.

Nous devons nous doter de la volonté politique et des moyens juridiques de contrôler et d’empêcher les atteintes à la solidarité nationale.

Inciter au travail
Etre plus nombreux à travailler est une exigence à l’heure du retournement démographique.

La loi fixera le principe que les revenus du travail doivent toujours être supérieurs aux revenus de l’assistance. On a laissé se développer des aides locales en tout sens (cantines, transport, sport, logement…) qui, concrètement, aboutissent à ce qu’il soit plus avantageux de rester sans travail que d’en reprendre un. Ces aides seront donc encadrées plus strictement et ne pourront jamais conduire à ce qu’un inactif soit mieux traité qu’un actif.

Tout bénéficiaire d’une aide de la collectivité nationale doit rendre compte à la Nation de l’usage qu’il fait de cette aide. Les minima sociaux attribués à des personnes d’âge actif sont là pour aider ceux qui en bénéficient à franchir une étape difficile. Cela peut arriver à chacun. Ils ne sauraient devenir un moyen de subsistance à vie. Nous demanderons donc à tout bénéficiaire d’un minimum social en âge de travailler d’avoir une activité adaptée à sa situation (formation, activité d’intérêt général, travail de groupe...). Le but de cette activité sera de lui permettre de retrouver un emploi.

Normaliser les régimes spéciaux de retraite
La réforme sur les retraites de 2003 a constitué une avancée majeure pour la préservation de notre régime de retraite par répartition. En 2020, 100% des besoins de financement seront couverts, moyennant un objectif général d’emploi qui est exactement celui de notre projet. Toute proposition d’abrogation de cette loi est irresponsable et même dépourvue de toute crédibilité.

Il faut au contraire la conforter et poursuivre l’oeuvre d’équité qu’elle a engagée, en rééquilibrant les avantages de certains régimes spéciaux au regard de la pénibilité d’autres professions et la réalité de certaines situations (pensions de réversion, retraites de certaines professions non salariées telles que les agriculteurs, les artisans, les commerçants…). Bien sûr, à cette occasion, toutes les questions devront être abordées, les avantages de certains régimes, mais aussi les inconvénients que le statut d’agent des services publics fait peser sur certaines rémunérations et certains avantages salariaux.

Etre au rendez-vous des espoirs thérapeutiques
Nous allons et nous voulons dépenser plus pour la santé.

D’abord, parce que notre système de santé, après avoir longtemps été l’un des plus justes et des plus efficaces du monde, connaît aujourd’hui de vraies insuffisances : inégalités d’espérance de vie ; inégalités de l’offre de soins, en particulier entre le monde urbain et le monde rural ; surmortalité des jeunes et des classes d’âge intermédiaire.

Ensuite, parce que l’allongement de la durée de la vie entraîne une augmentation des dépenses de santé.

Enfin, parce que le siècle qui s’ouvre offre des perspectives majeures pour le traitement de certaines pathologies particulièrement graves, comme la maladie d’Alzheimer et les cancers, permettant d’épargner à des millions de familles le drame de la maladie. Nous voulons être au rendez-vous de ces espoirs pour tous les Français et pouvoir diffuser rapidement ces traitements prometteurs, mais coûteux.

Faire des sciences du vivant une priorité de notre effort de recherche
Nous ferons d’abord de la recherche dans les sciences du vivant une priorité nationale. Nous voulons que la France redevienne l’un des pays les plus performants et les plus attractifs pour la recherche et l’innovation en santé. Dans un secteur en plein développement sur le plan mondial, nous en tirerons des avantages en termes d’emplois, de richesses et de croissance.

Une politique de santé
Depuis trop d’années, la santé n’est vue qu’au travers d’une gestion comptable de l’assurance-maladie. Nous voulons d’abord mettre en place une politique de santé.

Nous donnerons à la prévention de vraies ambitions en triplant les moyens qui lui sont consacrés au cours de la prochaine mandature. A tous les âges de la vie, nous développerons l’information sur les bonnes pratiques préventives, notamment au regard du Sida qui reste une préoccupation. Les actes de prévention bénéficieront d’un régime privilégié de remboursement. Nous renforcerons les liens entre le monde du sport et celui de la santé (formation des médecins, information et accompagnement des patients…) afin que chaque Français puisse pratiquer une activité physique, et celle de son choix, le plus longtemps possible.

Nous augmenterons le remboursement des soins dentaires et optiques, qui sont des conditions élémentaires de bien-être et de bonne santé.

Nous assurerons la qualité des soins pour tous sur tout le territoire (poursuite du plan Cancer, poursuite de l’amélioration de la prise en charge et de la continuité des soins pour les personnes atteintes de maladies psychiatriques…). Nous veillerons au renouvellement des médecins dans les spécialités et les territoires pour lesquelles les projections actuelles font apparaître un risque de pénurie. Nous favoriserons le regroupement des médecins généralistes, des médecins spécialistes et des professions paramédicales dans des cabinets de groupe ou dans des hôpitaux locaux afin de couvrir les besoins de la population vivant en milieu rural sans placer les médecins dans une situation d’isolement, et de lutter contre l’épuisement en ville comme à la campagne.

Nous pensons qu’il est possible de concilier la sécurité des patients avec la continuité des soins sur tout le territoire et l’emploi, en donnant aux petits hôpitaux dont l’activité est insuffisante pour garantir la meilleure sécurité des soins, des missions complémentaires à l’hôpital (soins de suite ; dispensaires…).

Retrouver la confiance des professionnels
Avec celle des patients, la responsabilité des professionnels est une condition du maintien des grands principes qui font la force de notre système de santé : liberté d’installation des médecins, autonomie de prescription, liberté de choix de son médecin. Elle suppose la confiance entre pouvoirs publics et professionnels de santé. Aujourd’hui, il existe un réel épuisement des professions de santé, lié à l’isolement professionnel, à la surcharge de travail, à la succession des réformes, aux pesanteurs bureaucratiques, à la désorganisation des hôpitaux consécutive aux 35 heures.

Les professions de santé seront associées aux évolutions apportées, car rien ne pourra se faire sans elles. L’activité des professions médicales et paramédicales et le fonctionnement de l’hôpital seront facilités en simplifiant radicalement leurs tâches administratives. Fixons les objectifs. Laissons les professionnels choisir les méthodes. Substituons à la réglementation et à la bureaucratie la responsabilisation et l’engagement contractuel des professionnels de santé.

Nous protégerons les patients et les professionnels de santé des excès de la judiciarisation et du risque de dérive de la médecine vers une pure prestation commerciale. C’est une menace aussi bien pour les soignants que pour les patients. La relation médecin-malade doit rester fondée sur la confiance et l’humanisme, et ce d’autant plus que le geste médical, lui, va devenir de plus en plus technique. Nous débattrons avec les citoyens des questions d’éthique.

Nous conforterons la mission des médecins généralistes comme pivot de la politique de santé, notamment en alignant leur rémunération sur celle des spécialistes. Nous donnerons des espaces de liberté tarifaire aux médecins libéraux qui prennent des engagements en matière de respect des bonnes pratiques, de formation continue et d’évaluation régulière de leur activité.

Les 35 heures ont profondément désorganisé les hôpitaux : nous donnerons aux établissements hospitaliers l’autonomie et les instruments de souplesse nécessaires pour se réorganiser et améliorer leurs conditions d’accueil et leur fonctionnement. L’hôpital public représente 40% des dépenses de santé. Il faut lui donner les moyens de dépenser mieux et parvenir à une équité de traitement entre hospitalisation publique et privée.

Un financement juste, pérenne et responsabilisant
Nous engagerons d’abord une politique rigoureuse de lutte contre les fraudes à l’assurance maladie (fraudes à la carte vitale, arrêts de travail..), ainsi que contre les abus et les excès en matière de prescription et de consommation de soins.

Dans un souci de responsabilité à l’égard des générations futures, nous instituerons un système vertueux obligeant les gouvernements et le Parlement à couvrir d’une année sur l’autre l’éventuel déficit des dépenses courantes de l’assurance-maladie. Le financement par l’emprunt des dépenses de santé est légitime, et même nécessaire, s’il a pour objet de financer des dépenses d’investissement ou de recherche. Si dépenser aujourd’hui peut permettre de soigner mieux demain, il faut le faire. En revanche, il est irresponsable de reporter sur les générations futures, grâce à la facilité de la dette publique, les dépenses de soins des générations actuelles. Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale devra donc prévoir les moyens de compenser, s’il existe, le déficit courant de l’année précédente.

Sous une apparence d’égalité, le financement de notre système de santé n’est aujourd’hui pas équitable. En plus des cotisations sociales et de la CSG, dont il faut rappeler qu’ils sont à la base du financement de l’assurance maladie, les années récentes ont vu se multiplier des mécanismes de réduction des remboursements tels que le forfait hospitalier, les tickets modérateurs, le forfait d’un euro par feuille de soin ou de 18 euros sur les soins lourds. La plupart de ces forfaits sont toutefois remboursables par les assurances complémentaires. Ces dispositifs étaient sans doute nécessaires, mais ils ne sont pas justes. Est-ce équitable que beaucoup de Français ne soient jamais assez riches pour s’offrir de bonnes assurances complémentaires, et jamais assez pauvres pour bénéficier de la CMU ? Et est-ce équitable de faire payer plus celui qui est le plus malade, ce qui est le cas des forfaits qui pèsent sur chaque acte, quel que soit le nombre d’actes prescrits ?

Le financement de notre système de santé n’est pas non plus suffisamment responsabilisant. Avec le système du tiers-payant et les remboursements complémentaires des assurances, beaucoup de Français n’ont plus la notion de ce que coûte réellement la santé.

Nous pensons que l’instauration d’une franchise non remboursable, ni par la sécurité sociale, ni par les assurances complémentaires, de quelques euros par acte de soin, serait plus juste et plus responsabilisante. Plus juste, car son montant total annuel par patient serait plafonné et la dépense qui pèse sur l’usager n’augmenterait pas avec la gravité de la maladie de l’assuré (une fois le plafond atteint, la sécurité sociale ou les assurances complémentaires rembourseraient les actes de soins dans leur totalité). Plus responsabilisante, car elle éviterait certaines consommations de soins inutiles, voire abusives. La franchise se substituerait aux forfaits mis en place au cours des dernières années. Pour des raisons évidentes d’équité et de santé publique, certains patients, comme les enfants ou les personnes titulaires du minimum vieillesse, seraient exonérés ou bénéficieraient d’une franchise réduite.

Relever le défi de la dépendance
Pour relever le défi de la perte d'autonomie des personnes, une cinquième branche de la sécurité sociale sera créée. Elle se substituera à l'actuelle caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA), qui constitue déjà un premier pas, mais qui n’a pas encore permis la coordination et la cohérence des interventions d’une multitude d’acteurs.

La cinquième branche est également une condition de l’égalité de la prise en charge sur tout le territoire. Cogérée par la sécurité sociale et les conseils généraux, cette cinquième branche sera chargée de la mise en oeuvre d'une politique globale, mettant notamment l'accent sur le maintien à domicile, la remise à niveau des établissements médico-sociaux, le développement des résidences de services, qui constituent une alternative utile entre le maintien à domicile et la maison de retraite, et l'appui aux familles.

Solidarité et égalité des chances pour nos compatriotes handicapés
La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a constitué un progrès très important en faveur de nos compatriotes handicapés. Pour garantir et même accélérer son application, nous rendrons opposables à l’administration un certain nombre de droits prévus par cette loi, et même par celle de 1975 : en particulier, le droit de tout enfant handicapé à être scolarisé dans l’école de son quartier et le droit de toute personne handicapée d’accéder aux transports publics et aux bâtiments publics et culturels. Concrètement, si ces droits ne sont pas respectés, l’administration sera sanctionnée par le versement d’une indemnité et surtout par une obligation d’agir.

Nous refusons l’assimilation de l’allocation adulte handicapée à un minimum social. Cette allocation est une juste compensation pour ceux qui ont un handicap objectif. Nous clarifierons les conditions d’attribution des aides, allocations et compléments de ressources aux personnes handicapées afin de garantir une réelle égalité dans les conditions d’existence.

Enfin, nous prendrons les mesures nécessaires (notamment juridiques) pour garantir la construction de logements accessibles et adaptés aux personnes handicapées.

La famille est pour nous une priorité. La famille au sens large, c’est-à-dire le couple et les enfants, mais aussi la fratrie, les générations qui précèdent et les générations qui suivent. Nous regardons les formes contemporaines de la famille sans nostalgie et sans préjugés, mais avec le souci absolu de créer des repères moraux, affectifs et juridiques.

La contribution des familles à notre équilibre social est en effet déterminante, peut-être plus encore aujourd’hui qu’hier. Non seulement les familles sont indispensables au renouvellement des générations, mais elles sont le lieu principal de la transmission des valeurs, le premier et le dernier îlot de sécurité et de solidarité. Dans bien des domaines, elles suppléent les défaillances actuelles de l’Etat et des autres pouvoirs publics : défaillances du système de garde des jeunes enfants, défaillances de l’école, défaillances de l’insertion professionnelle des jeunes, défaillances de l’accès au logement, défaillances de l’accueil des personnes handicapées, défaillances de la prise en charge des malades psychiatriques, défaillances de l’aide aux personnes âgées… Les transferts financiers des familles vers les jeunes générations représentent chaque année une somme aussi importante que le total des allocations familiales. Alors que la famille joue un rôle de plus en plus grand, en particulier la nouvelle génération pivot des 50-65 ans, paradoxalement l’Etat la soutient de moins en moins ! Nous voulons reconnaître, respecter et soutenir chaque famille comme le lieu où se construisent le respect, la liberté, la sécurité, au service de l’épanouissement.

Aider et responsabiliser les familles dans l’exercice de l’autorité parentale
Nous aiderons les familles qui rencontrent des difficultés à exercer leur mission d’autorité parentale, comme le prévoit d’ailleurs le projet de loi de prévention de la délinquance. Lorsque, malgré cette aide, les adultes ne remplissent pas leurs devoirs éducatifs, nous suspendrons ou mettrons sous tutelle les allocations familiales. Nous nous rapprocherons notamment des familles dont les enfants posent des difficultés à l’école.

Nous confierons aux services fiscaux le soin de recouvrer les pensions alimentaires lorsque celles-ci ne sont pas régulièrement versées, car il est inacceptable que certains parents manquent à ce point à leurs devoirs et laissent leur ancien conjoint dans le dénuement.

En séparant les fonctions de juge des enfants et de juge chargé de protéger l’enfance en danger, nous nous donnerons les moyens de réellement aider les enfants en difficulté. Chaque juge chargé de l’assistance éducative aura auprès de lui une équipe d’éducateurs dont il pourra organiser directement le travail, pour une exécution plus rapide et un meilleur suivi des mesures d’assistance éducative.

Sécuriser les familles
Etre propriétaire de son logement est la première des sécurités pour une famille. Aujourd’hui, la propriété est un privilège pour certains. Nous voulons en faire un droit pour tous. C’est possible en faisant du crédit hypothécaire le crédit de droit commun en matière immobilière. Dans les zones où la tension sur les prix est particulièrement vive et où il est quasiment impossible de devenir propriétaire sans une mise de fond initiale, nous créerons un prêt foncier à taux zéro permettant de différer dans le temps le remboursement de l’emprunt correspondant au terrain. Par ailleurs, les intérêts versés au titre des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale ouvriront droit à une réduction ou à un crédit d’impôt. Si c’est possible pour un propriétaire qui met son bien en location, on ne voit pas pourquoi cela ne l’est pas pour l’acquisition de son propre logement.

Nous n’acceptons pas que des personnes soient exclues du crédit bancaire, notamment immobilier, parce qu’elles sont ou ont été très malades. La solidarité nationale doit ici s’appliquer, soit en confiant à l’Etat le soin de se porter caution, soit en prenant en charge le surcoût assurantiel de ces emprunts. Cette difficulté devrait d’ailleurs se réduire sensiblement avec la généralisation du crédit hypothécaire.

Nous transformerons par ailleurs les conditions d’accueil des personnes sans abri, notamment des familles, avec des centres d’hébergement plus accueillant, dans lesquelles les personnes pourront rester plus longtemps, le cas échéant ensemble, plutôt que d’être obligées d’en repartir tôt chaque matin.

La sécurité, c’est aussi la garantie pour chaque famille de savoir ses proches pris en charge dans des conditions dignes et sûres lorsqu’ils sont enfants, handicapés ou dépendants.

Nous créerons des études dirigées dans tous les établissements scolaires pour que les parents qui le souhaitent puissent y laisser leurs enfants après les cours.

Nous mettrons fin au scandale de l’absence de places d’accueil pour les parents d’enfants lourdement handicapés. Il n’est pas acceptable de laisser ces parents dans la crainte de mourir avant d’avoir pu trouver une solution durable pour assurer l’avenir de leur enfant.

Nous attribuerons des droits sociaux aux personnes qui s’arrêtent de travailler pour s’occuper d’une personne handicapée.

Enfin, avec la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, nous donnerons aux familles une garantie de bonne prise en charge de leurs proches âgés et très âgés. En ce domaine toutefois, quels que soient les moyens publics engagés, la présence des familles, par l’affection qu’elles apportent, est inestimable, en particulier en cas de maintien à domicile, ce qui est le souhait de l’immense majorité de nos concitoyens.

C’est pourquoi nous voulons « aider les familles à aider » : par le développement des structures d’accueil temporaire, pour que les familles, en particulier les femmes, puissent bénéficier du droit au répit, et par la création d’un congé de solidarité familiale rémunéré permettant à un proche de se consacrer pendant quelques temps à l’accompagnement d’une personne très âgée en fin de vie.

Donner aux familles une vraie liberté d’organisation
Pendant des années, les partis politiques ont rivalisé d’imagination pour permettre aux femmes de choisir librement entre l’exercice d’une activité professionnelle ou l’éducation de leurs enfants, une liberté qui s’est d’ailleurs souvent réduite à une illusion. Pour notre part, nous voulons donner aux femmes la possibilité de faire les deux, et même les trois, parce que les femmes, dans leur immense majorité, ne veulent pas avoir à choisir entre leur vie de femme, leur vie de mère et leur vie professionnelle, mais veulent tout simplement s’épanouir dans les trois. Et nous voulons donner aux pères la possibilité de prendre toute leur part dans la vie de la famille.

Avec 11 places en crèches et halte garderies pour 100 enfants de moins de trois ans et plus de 60% des enfants gardés dans le cercle familial, nous sommes parmi les plus mauvais au sein de l’Union européenne.

D’années en années, et même si beaucoup d’efforts ont été faits depuis 2002 (par exemple 8 500 places de crèche créées en 2005 contre 264 en 2000 !), on promet plus de places en crèches, plus de crèches d’entreprises, et l’on dépense de fait beaucoup d’argent sans réellement résoudre le problème. Perdurent ainsi une grande inégalité d’équipements selon les territoires et une grande inégalité entre les ménages. Avec aujourd’hui près de 300 000 places de crèches pour 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans, personne ne peut croire que c’est uniquement la construction de crèches nouvelles ou la création d’un service public nouveau qui permettra de régler la question, une solution qui serait au surplus très dirigiste.

Nous préférons créer les conditions pour que chaque famille puisse choisir librement, dans des conditions égales, le mode de garde de ses enfants. Ce n’est pas le cas actuellement (notamment, le coût des assistantes maternelles est inabordable pour les familles modestes). Les fonds publics consacrés à la garde des jeunes enfants seront réorientés vers une allocation unique, simple, attribuée à chaque famille en fonction du nombre d’enfants, dont les familles pourront faire l’usage qu’elles veulent : payer une place en crèche, rémunérer une garde à domicile ou une assistante maternelle, gratifier un des deux parents qui cesserait son activité. Aucune famille ne sera perdante par rapport au dispositif actuel. En solvabilisant la demande des familles, nous créerons des emplois d’assistantes maternelles et nous permettrons l’ouverture de crèches, notamment privées, associatives et d’entreprise, là où les besoins existent.

Nous simplifierons également les procédures de recrutement des personnels de crèches et d’autorisation d’exercer des assistantes maternelles. Naturellement, il faut des garanties pour les parents. Mais ces dispositifs sont aujourd’hui beaucoup trop complexes et empêchent le recrutement de personnels en nombre suffisant. Nous reconnaîtrons la compétence d’éducateur acquise par les parents de familles nombreuses, en particulier pour permettre la création de crèches de petite taille en milieu rural, qui font cruellement défaut.

Enfin, nous rendrons opposable pendant la législature le droit à une solution de garde pour chaque enfant, car c’est le meilleur moyen de progresser rapidement en ce domaine.

Le temps choisi de préférence au temps régenté
Avec la généralisation des 35 heures et la retraite obligatoire à 60 ans, la gauche régente la vie de chacun à la place des citoyens. Nous voulons donner à chacun le libre choix de l’organisation de son temps sur l’ensemble de sa vie.

En permettant à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, nous donnerons à chaque ménage la possibilité de moduler son temps de travail et ses revenus en fonction de ses besoins sur l’ensemble de la vie.

Nous voulons également assouplir les conditions dans lesquelles peuvent être pris les différents congés prévus en cas de naissance d’enfants.

Les femmes qui le souhaitent, et sous réserve d’autorisation médicale montrant l’absence de danger pour leur santé et celle de leur enfant, pourront moduler comme elles le veulent leur congé maternité, quitte à reporter les semaines non utilisées à des périodes ultérieures. Pour les deux premiers enfants, et sur une base également volontaire, le congé maternité après l’accouchement sera allongé. L’immense majorité des femmes le trouve trop court et, de fait, l’allonge d’elles-mêmes en moyenne de 38 jours supplémentaires, souvent sans rémunération. Nous améliorerons le régime du congé maternité des femmes exerçant des professions libérales.

Le congé parental d’éducation pourra être pris quel que soit l’âge de l’enfant, car certains parents peuvent préférer consacrer du temps à leurs enfants adolescents. A l’image des pays scandinaves et pour inciter les pères à s’impliquer davantage, un congé parental plus avantageux sera créé à condition que les pères en prennent une partie.

Mettre l’égalité des chances au féminin
Nous mettrons en oeuvre des contrôles plus fermes et des actions plus volontaristes pour garantir l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail (égalité salariale ; sévérité à l’égard de toute discrimination envers les femmes enceintes ; suppression de certains préjugés qui perdurent en matière d’orientation ; formation professionnelle permettant de remédier aux écarts de qualification entre les hommes et les femmes…).

L’Etat montrera l’exemple en matière de « plafond de verre » en proposant systématiquement à l’autorité de nomination un homme et une femme pour toute nomination dans les emplois supérieurs de l’Etat. Ces emplois ne comptent actuellement que 11% de femmes, une performance peu glorieuse.

Nous voulons promouvoir le travail des femmes à tous les âges de la vie. Mais nous voulons aussi lutter contre l’injustice faite aux mères – et désormais parfois aux pères – qui se consacrent exclusivement à l’éducation de leurs enfants. Ce sont eux en général qui contribuent le plus au renouvellement des générations et donc au financement futur des régimes de retraites. Mais les droits à pension qu’ils accumulent à ce titre est extrêmement faible. Par conséquent, nous revaloriserons les droits à la retraite de celles et de ceux qui, par le temps qu’ils ont consacré à l’éducation de familles nombreuses, ont participé au bien-être et à la prospérité de toute notre société.

Permettre la vie des familles en milieu rural
La France possède le plus beau patrimoine rural de toute l’Europe. Il s’enracine dans une grande diversité des paysages, mais aussi dans la diversité des cultures, des architectures, des produits des terroirs. Espace de tourisme, espace de loisirs, le monde rural est avant tout un espace de vie pour ceux qui y travaillent et l’habitent. Ils sont de plus en plus nombreux, parfois par choix, parfois par contrainte. Dans tous les cas, ils contribuent par leur présence à garder nos campagnes, nos montagnes et notre littoral vivants et dynamiques.

Si l’agriculture, la pêche et l’industrie agroalimentaire restent des activités structurantes pour bon nombre de départements ruraux, la population vivant en milieu rural n’a plus rien à voir aujourd’hui avec le monde agricole dans une majorité de cas. Il y a plus d’emplois à la campagne dans les services et l’industrie que dans l’agriculture.

A cette population diverse, nous devons garantir qualité de vie et égalité des chances dans les mêmes conditions qu’en ville. C’est l’intérêt de tous et l’esprit de la République. Cela concerne les services publics, mais aussi les services au public : sécurité publique, réseaux de transports, Internet et autres technologies de la communication et de l’information, santé, commerces... C’est en rapprochant d’ailleurs ces deux aspects (services publics et services au public) que nous trouverons les solutions les plus adéquates, la prise en charge de certaines missions des uns pouvant justifier le maintien des autres. Nous devons par ailleurs mettre un accent particulier sur l’accueil de la petite enfance et des personnes âgées.

Mettre fin aux discriminations subies par les couples homosexuels en créant le contrat d’union
Le contrat d’union sera signé en mairie. Il garantira aux couples homosexuels qui le souhaitent la même reconnaissance sociale que les couples hétérosexuels et assurera l’égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux ainsi que l’égalité des devoirs. Il n’ouvrira cependant pas droit à la filiation et à l’adoption.

Sanctuariser le patrimoine des ménages
Pour 95% des ménages, le patrimoine est constitué de revenus du travail patiemment économisés et investis dans la résidence principale et dans des placements annexes rarement spéculatifs et même souvent utiles à la collectivité comme les livrets A et les CODEVI. A partir du moment où un impôt équitable a été payé sur ces revenus, nous ne voyons pas pourquoi ceux qui préfèrent assurer leur sécurité en devenant propriétaire de leur logement et/ou économiser pour leurs enfants plutôt que de consommer, seraient sanctionnés par le paiement ultérieur de droits de donation ou de succession.

Nous supprimerons les droits de donations et de successions pour tous les patrimoines petits et moyens. Cette mesure sera d’application générale : entre époux bien sûr, vers les enfants, mais aussi vers les petits-enfants et toute autre membre de la famille dans le respect bien sûr du droit des successions. Elle sera valable également pour les personnes seules qui ont bien le droit de transmettre librement leurs biens à la personne de leur choix. Pour des raisons d’équité, les grosses fortunes et les gros patrimoines, par exemple à caractère financier ou industriel, continueront d’être assujettis. Nous pensons qu’il est normal que les contribuables qui disposent d’une fortune paient un surcroît d’impôt à ce titre. Mais dans un contexte d’augmentation très importante des prix de l’immobilier, l’assujettissement de la résidence principale à l’ISF aboutit à faire rentrer dans le champ d’application de cet impôt des contribuables qui n’ont pas de « fortune ». Pour résoudre cette situation, contraire à l’esprit de l’ISF, nous envisagerons l’exonération de tout ou partie de la résidence principale de l’assiette de l’ISF.

Une amnistie civile pour permettre aux familles surendettées à repartir
En 2003, le gouvernement a créé la procédure du rétablissement personnel qui permet à des familles surendettées de repartir du bon pied par un effacement de leurs dettes. Toutefois, son application est lente et trop restrictive.

Les familles surendettées sont généralement des familles frappées par un accident de la vie. Elles sont alors confrontées à des échéanciers très stricts qui peuvent conduire à empêcher leurs enfants de faire des études, de partir en vacances, d’accéder à la culture et aux loisirs pendant de nombreuses années. Ce sont des situations très dures.

En 2007, nous voulons rompre avec les erreurs et les contrevérités du passé, et prendre un nouveau départ. Plutôt que d’accorder des mesures d’indulgence aux délinquants et aux criminels, nous permettrons à des familles honnêtes, mais surendettées et dont la situation est irrémédiablement compromise, de prendre elles aussi un nouveau départ en effaçant leurs dettes par une loi d’amnistie civile. Cette amnistie sera évidemment exceptionnelle (elle n’a pas vocation à se répéter tous les cinq ans) et elle sera conçue de façon à éviter de purs effets d’aubaine.

Une pré-majorité pour les adolescents de 16 à 18 ans
L’actualité conduit hélas le débat public à se concentrer davantage sur les mineurs délinquants que sur l’immense majorité des adolescents de ce pays qui ne posent aucune difficulté, s’engagent dans des activités bénévoles et se préparent à leur vie adulte. Or, l’adolescence est aujourd’hui la grande oubliée de la politique de l’enfance en France. De 0 à 18 ans, et à quelques exceptions près, le statut juridique du mineur est le même.

Nous donnerons une marge d’autonomie aux jeunes de 16 à 18 ans leur permettant de mieux se préparer à la vie adulte, en créant pour eux un statut de pré-majorité. Celui-ci leur donnera la possibilité d’exercer librement un certain nombre de droits, le principe de l’autorisation systématique des parents étant remplacée par un droit d’opposition expresse, et de prendre certaines responsabilités qui leur sont aujourd’hui interdites : en particulier créer et diriger une association ou une entreprise.

Faciliter le logement des jeunes
Le logement est actuellement l’une des principales difficultés éprouvées par les jeunes. Elle les conduit à demeurer plus longtemps chez leurs parents et retarde leur installation dans la vie et en couple. Cette situation résulte notamment des rigidités du marché locatif.

Nous voulons remplacer la relation perdant-perdant actuelle dans les rapports entre les bailleurs et les locataires par une relation gagnantgagnant. A cet effet, nous permettrons à tous les bailleurs de bénéficier, pour un coût réduit, d’une garantie sur les risques locatifs, en échange de la suppression de la caution et des deux mois de loyers actuellement demandés par les propriétaires aux locataires. Cette mesure ne s’appliquera pas qu’aux jeunes, mais ils en seront parmi les premiers bénéficiaires.

Par ailleurs, nous remplacerons les dispositifs fiscaux existants de soutien à l’offre locative par un dispositif fiscal unique dont les avantages augmenteront à mesure que le loyer demandé au locataire baissera. Ce dispositif est destiné notamment à améliorer rapidement le marché du logement étudiant. __ Un contrat d’autonomie avec l’Etat pour les jeunes__
Enfin, nous donnerons aux jeunes âgés de moins de 25 et faisant des études ou en recherche d’emploi la possibilité de signer un contrat d’autonomie avec l’Etat. Tout jeune, même s’il fait des études et plus encore s’il a des difficultés à trouver un emploi, éprouve au bout d’un certain temps le besoin d’être autonome vis-à-vis de ses parents et ressent même ce besoin comme une question de dignité.

Le contrat d’autonomie avec l’Etat lui donnera le droit, selon les cas, de poursuivre ses études de manière autonome moyennant l’attribution d’un prêt à taux zéro ou de suivre un programme rémunéré d’accompagnement et d’aide à la recherche d’emploi. Sauf exceptions, l’aide sera remboursable, parce que c’est juste et vertueux. Le remboursement du prêt ou de la rémunération n’interviendra toutefois que lorsque son bénéficiaire aura stabilisé sa situation dans un emploi durable et correctement rémunéré.