Conseil Municipal du 26 septembre 2011

QUESTION ORALE
Présentée par Nathalie BERANGER
au nom de l’Intergroupe Rassemblement Pour Grenoble

Monsieur le Maire,

Je souhaite vous interroger publiquement ce soir à la suite du courrier que je vous ai transmis le 24 juin dernier, et pour lequel vous m’avez répondu le 25 juillet, concernant l’organisation des Primaires de votre Parti à Grenoble et plus précisément sur l’utilisation des moyens de la Ville.
En effet, je ne reviendrai pas sur le contenu de votre réponse mais seulement sur les points pour lesquels vous n’avez pas cru opportun de me répondre.
Vous en conviendrez, Monsieur le Maire, la question du personnel municipal et celle du coût du matériel mis à disposition ne sont évidemment pas anodines dans le cadre de la vie démocratique de notre Ville. Vous avez à juste titre souligné dans votre réponse que ces primaires se font “dans une situation inédite, et que vous élaborez une jurisprudence nouvelle – inscrite dans le respect des règles de droits communs”. C’est pourquoi il me semble nécessaire que vous clarifiez ce que vous comptez faire concernant l’ensemble des coûts qui seront supportés par notre collectivité : allez-vous mettre ces éléments à disposition gratuitement du Parti Socialiste, ou êtes-vous dans l’hypothèse de facturer ces éléments à votre famille politique?
Pour ce qui nous concerne nous souhaitons la facturation des prestations à quelque parti que ce soit qui ferait une demande de même type.

D’ailleurs, je m’étonne que vous n’ayez pas cru nécessaire de proposer à notre Conseil Municipal une délibération qui fixe des règles générales d’organisation, comme l’ont fait vos collègues Gérard COLLOMB à Lyon, François REBSAMEN à Dijon ou encore Jean-Marc AYRAULT à Nantes.
Pour ce qui concerne l´utilisation des listes électorales, nous restons très réservés sur le principe car l´anonymat, que ce soit pour les agents municipaux ou les présidents des associations subventionnées par la Ville, ne peut pas être préservé étant donné que seules les personnes de sensibilité de gauche se déplaceront ce jour là. Dans votre courrier vous me répondez en m’opposant votre éthique personnel, mais Monsieur le Maire serez-vous dans les 19 lieux de votes pour vérifier que tout se fait dans des conditions acceptables. Evidemment non !
Enfin pour conclure , Monsieur le Maire, il me semble nécessaire, et je souhaite que vous vous engagiez ce soir, à produire un bilan financier précis après le 16 octobre prochain. Cela permettrait plus de transparence et créerait de fait une jurisprudence positive pour l’avenir, qui s’imposerait à tous pour améliorer le contrôle démocratique sur ce genre de question. Je ne doute évidemment pas que vous entendrez ma démarche en ce sens.

Je vous remercie

Voici la réponse du Maire :

…..- la mise à disposition gratuite des locaux servant habituellement aux élections politiques, notamment les écoles ce qui constitue par ailleurs un principe républicain

- l’établissement de devis – et donc a la facturation – pour les locaux pour lesquels une délibération prévoit une facturation pour mise à disposition

- l’établissement de devis – et donc à la facturation – pour la mise à disposition de matériels (urnes, isoloirs, mobiliers) et pour les prestations éffectuées pour des tiers (frais de personnel)

Ainsi, l’ensemble des coûts supportés par la collectivité donneront lieu de la part des organisateurs à facturation.
S’agissant de l’utilisation des listes électorales, je veux vous rappeler que des mesures très strictes ont été prises par les organisateurs en ce qui concerne la préservation de l’anonymat des votants et ces mesures ont été élaborées en étroite concertation avec la CNIL.Celle-ci a d’ailleurs à plusieurs reprises indiqué qu’elle ne voyait aucun problème juridique à l’organisation des primaires citoyennes….En ce qui concerne les listes d’émargement, elles seront transmises aux fédérations départementales du PS, sous scellés, une semaine avant le vote. Ces scellés seront ôtés à l’ouverture du bureau de vote, le dimanche matin à 9h00, et de nouveaux scellés seront apposés à la clôture du scrutin, dès le dénombrement des émargements effectué.
Enfin, les listes démargements seront détruites, sous le contrôle d’un huissier, une fois les résultats définitivement validés par la Haute Autorité.